Avis d'appel à candidatures de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de nouveaux locaux pour le conservatoire de musique

Communauté d'agglomération Forbach Porte de France

Mission complète au sens de la loi mop
Le programme comprend la réhabilitation de trois bâtiments sur le site de l'ancien hôpital de sainte barbe de forbach, ainsi que la réalisation des espaces extérieurs
La surface utile est de 1 120 m2.
Tranche ferme: château adt (administration, studios et cours collectifs) et chapelle sud (pratique collective)
tranche conditionnelle: gymnase (auditorium)
en terme de passation, le dossier de consultation sera envoyé aux candidats agréés, après analyse et sélection de leur canditature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
A titre d'information, le montant prévisionnel des travaux est de 3,8 m EUR HT, valeur septembre 2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Forbach Porte de France
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Code postal: 57608
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-forbach.fr/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.receveur@agglo-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387855500 📞
Fax: +33 387131364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313289
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés du dossier de consultation: fin octobre les dossiers de candidature pourront être envoyés par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus, ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète au sens de la loi mop
Le programme comprend la réhabilitation de trois bâtiments sur le site de l'ancien hôpital de sainte barbe de forbach, ainsi que la réalisation des espaces extérieurs
La surface utile est de 1 120 m2.
Tranche ferme: château adt (administration, studios et cours collectifs) et chapelle sud (pratique collective)
tranche conditionnelle: gymnase (auditorium)
en terme de passation, le dossier de consultation sera envoyé aux candidats agréés, après analyse et sélection de leur canditature.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015/16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaires dc1 et dc2 ou équivalent
2. Formulaire noti2 ou équivalent
3. Certificat d'inscription à l'ordre des architectes
4. Justificatif de l'inscription au registre de la profession pour tous les membres constituant le groupement.
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles
3. Pour les bureaux d'étude de création récente (moins de 3 ans), ces informations peuvent être remplacées par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
1. Composition de l'équipe et présentation des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la mission
2. Description des effectifs du groupement, de l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les fonds de la collectivité et des subventions .... En cas d'éligibilité.
Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Le paiement se fera par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le comptable assignataire des paiements est la trésorerie de Forbach porte de France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre sera a minima constituée de:
— un architecte mandataire
— un bureau d'étude tce ou groupement de bureaux d'études ayant des compétences en:
* structures,
* fluides chauffage climatisation et ventilation
* courants forts et faibles
— un économiste de la construction
— un acousticien
le groupement sera solidaire, le mandataire sera l'architecte. Il ne pourra pas faire acte de candidature dans plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Il est précisé qu'il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure.
Celle-ci comporte deux phases:
— sélection des candidatures en fonction des critères énoncés ci-dessous.
— transmission du dossier de consultation aux candidats retenus.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le pouvoir adjudicateur ne fixe pas de limite dans le nombre de candidats retenus pour l'envoi de la lettre de consultation.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences et qualités de l'équipe
2. Moyens humains et matériels
3. Références
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Isabelle Receveur
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Forbach
Point de contact: Evelyne Schissler
Courrier électronique: e.schissler@agglo-forbach.fr 📧
Fax: +33 387854375 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/16
Informations complémentaires
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés du dossier de consultation: fin octobre
les dossiers de candidature pourront être envoyés par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus, ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038 f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les informations concernant les délais d'introduction des recours peuvent être demandées auprès du contact mentionné au i-1.
Source: OJS 2015/S 172-313289 (2015-09-01)