Autoroute A10 – Aménagement de l'Autoroute A10 au nord d'Orléans entre les bifurcations avec l'A19 et l'A71 – Prestations d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre principale

Cofiroute

Dans le cadre du projet d'aménagement d'une quatrième voie de l'Autoroute A10 au nord d'Orléans entre les bifurcations avec les Autoroutes A19 et A71 et de réaménagement de la bifurcation A10/A71, le marché comprendra la réalisation de prestations d'études préalables à la déclaration d'utilité publique, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de l'opération et l'obtention de la déclaration d'utilité publique puis de toutes les procédures préalables aux travaux ainsi que les missions de maîtrise d'œuvre principale de conception et de réalisation.
Le titulaire du marché, en sa qualité d'expert, devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité. Les relations avec les services de l'Etat et les collectivités territoriales seront assurées par le Maître d'ouvrage, avec l'assistance du titulaire. La mission de maîtrise d'œuvre principale de conception et de réalisation devra s'effectuer en tenant compte du fait qu'un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé sera désigné par le maître d'ouvrage.
Ce marché est décomposé en tranches:
— Une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d'œuvre conception jusqu'à l'attribution des marchés de travaux ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, et la réalisation de prestations d'études préalables à la déclaration d'utilité publique.
— Des tranches conditionnelles portant ensemble sur les missions de maîtrise d'œuvre réalisation ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la mise en œuvre d'une maquette numérique pendant la phase conception et la mise en œuvre d'une maquette numérique pendant la phase de réalisation.
Les modalités d'affermissement des tranches conditionnelles seront précisées dans le cahier des charges.
Les travaux sur infrastructures autoroutières en service concernent, à titre indicatif, les domaines suivants: terrassement, assainissement, hydraulique, ouvrage d'art, soutènement, chaussées, équipements (dynamiques et dispositifs de sécurité, réseaux, éclairage), protections acoustiques et aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
2016-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du marché, concernent l'aménagement de l'autoroute A10 entre A19 et A71 pour améliorer les conditions de confort et de circulation.Il comprend, d'une part, l'aménagement d'une 4ème voie sur la section de l'autoroute A10 située entre la bifurcation A10/A19 au nord et la bifurcation A10/A71 au sud et, d'autre part, la modification de la bifurcation A10/A71, avec la construction d'un ouvrage permettant le franchissement d'une bretelle directe entre A71 et le sud d'A10 et la création de voies collectrices avec l'échangeur d'Orléans Centre.Les principales quantités du projet sont:— La démolition et reconstruction de 8 ponts existants (ouvrages courants), l'élargissement de 7 ponts existants (ouvrages courants), l'aménagement de 4 ponts existants (ouvrages courants) et la construction d'1 pont nouveau (ouvrage non courant)— L'élargissement d'ouvrages hydrauliques existants— La création d'environ 32 km (2x16 km) de voies autoroutières— La création de murs de soutènement— La modification d'un échangeur— Les équipements (dynamiques et dispositifs de sécurité, réseaux, éclairage)— Les protections acoustiques— Les aménagements paysagersLes prestations d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et la mission de maîtrise d'œuvre principale au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, objets du marché pourront porter sur:— La préparation, le montage et le suivi des dossiers d'enquêtes et procédures préalables aux travaux— La participation à la concertation, les missions complémentaires d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, le pilotage et la coordination d'études spécifiques— Les études d'avant -projet— Les études de projet— L'établissement des dossiers de consultation des entreprises— L'assistance pour la passation des contrats de travaux— Les études d'exécution et/ou de synthèse, le visa des études d'exécution— La direction de l'exécution des travaux— L'assistance aux opérations de réception— Le pilotage et la coordination— L'accompagnement pendant la période de parfait achèvement des contrats de travauxLe candidat pourra se voir confier des missions complémentaires d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage telles que notamment:— la mise en œuvre d'une maquette numérique tant en phase de conception qu'en phase de réalisation;— La coordination de tous les prestataires complémentaires avec mise en place et mise en œuvre d'un système de gestion des risques et de coûtenance.Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que cités. Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: philippe.leseney@vinci-autoroutes.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172496
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, par le présent modèle d'avis utilisé, Cofiroute est tenue de renseigner l'une des informations portée à la rubrique II.1.3) ci-dessus; le renseignement « marché public » est un choix par défaut. Au sens de la réglementation et de la jurisprudence, le marché objet du présent avis est régi par le droit privé. les modalités de transmission des candidatures: Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier, et en un exemplaire sous format numérique (CD ROM ou DVD). — L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé — L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: Pouvoir Adjudicateur Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 09h à 16 h L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: «COFIROUTE – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE LA CONSTRUCTION- CELLULE MARCHES - Autoroute A10 - Aménagement de l'Autoroute au nord d'Orléans entre les bifurcations avec l'A19 et l'A71 – Prestations d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre principale» Appel à candidature du 23/06/2015 NE PAS OUVRIR avant la date prévue » Les plis parvenus après la date et l'heure limite (23/06/2015 – 12 h 00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre au besoin de l'opération exprimé par COFIROUTE sera évaluée au regard des renseignements demandées dans la rubrique III.2) soit: — leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances; — leur capacité financière au regard de l'étendue de l'opération; — leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l'opération L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation est menée, comme indiqué à la rubrique IV.1.1) du présent avis, sous la forme d'une procédure d'appel d'offres restreint. Ainsi, ne seront admis à remettre une offre que les candidats retenus à l'issue de l'analyse par Cofiroute des dossiers de candidature. Cette admission à remettre une offre se formalisera par la transmission à chacun des candidats retenus d'un courrier d'invitation à remettre une offre au regard d'un dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges). En conséquence, le dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu'à compter de l'envoi du ou des courriers d'invitation à remettre une offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il devra, le cas échéant, mettre en place un dispositif de type « Muraille de Chine » afin d'assurer une stricte indépendance entre ses équipes dédiées au présent appel d'offres et celles en charge d'autres prestations intellectuelles qui leur seraient confiées par ailleurs par COFIROUTE dans le cadre du projet d'aménagement de l'Autoroute A10 au nord d'Orléans entre les bifurcations avec les Autoroutes A19 et A71. Les conditions de mise en place et de mise en œuvre de ce dispositif seront précisées dans le cahier des charges. — Durée du marché: Environ 30 mois pour la tranche ferme La date de démarrage de ces prestations est envisagée au second semestre 2015. A titre indicatif, la durée de l'ensemble des tranches conditionnelles en cas d'affermissement de celles-ci est d'environ 96 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet d'aménagement d'une quatrième voie de l'Autoroute A10 au nord d'Orléans entre les bifurcations avec les Autoroutes A19 et A71 et de réaménagement de la bifurcation A10/A71, le marché comprendra la réalisation de prestations d'études préalables à la déclaration d'utilité publique, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de l'opération et l'obtention de la déclaration d'utilité publique puis de toutes les procédures préalables aux travaux ainsi que les missions de maîtrise d'œuvre principale de conception et de réalisation.
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Le titulaire du marché, en sa qualité d'expert, devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité. Les relations avec les services de l'Etat et les collectivités territoriales seront assurées par le Maître d'ouvrage, avec l'assistance du titulaire. La mission de maîtrise d'œuvre principale de conception et de réalisation devra s'effectuer en tenant compte du fait qu'un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé sera désigné par le maître d'ouvrage.
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Ce marché est décomposé en tranches:
— Une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d'œuvre conception jusqu'à l'attribution des marchés de travaux ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, et la réalisation de prestations d'études préalables à la déclaration d'utilité publique.
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— Des tranches conditionnelles portant ensemble sur les missions de maîtrise d'œuvre réalisation ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la mise en œuvre d'une maquette numérique pendant la phase conception et la mise en œuvre d'une maquette numérique pendant la phase de réalisation.
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Les modalités d'affermissement des tranches conditionnelles seront précisées dans le cahier des charges.
Les travaux sur infrastructures autoroutières en service concernent, à titre indicatif, les domaines suivants: terrassement, assainissement, hydraulique, ouvrage d'art, soutènement, chaussées, équipements (dynamiques et dispositifs de sécurité, réseaux, éclairage), protections acoustiques et aménagements paysagers.
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Quantité ou étendue:
Les prestations objet du marché, concernent l'aménagement de l'autoroute A10 entre A19 et A71 pour améliorer les conditions de confort et de circulation.
Il comprend, d'une part, l'aménagement d'une 4ème voie sur la section de l'autoroute A10 située entre la bifurcation A10/A19 au nord et la bifurcation A10/A71 au sud et, d'autre part, la modification de la bifurcation A10/A71, avec la construction d'un ouvrage permettant le franchissement d'une bretelle directe entre A71 et le sud d'A10 et la création de voies collectrices avec l'échangeur d'Orléans Centre.
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Les principales quantités du projet sont:
— La démolition et reconstruction de 8 ponts existants (ouvrages courants), l'élargissement de 7 ponts existants (ouvrages courants), l'aménagement de 4 ponts existants (ouvrages courants) et la construction d'1 pont nouveau (ouvrage non courant)
— L'élargissement d'ouvrages hydrauliques existants
— La création d'environ 32 km (2x16 km) de voies autoroutières
— La création de murs de soutènement
— La modification d'un échangeur
— Les équipements (dynamiques et dispositifs de sécurité, réseaux, éclairage)
— Les protections acoustiques
— Les aménagements paysagers
Les prestations d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et la mission de maîtrise d'œuvre principale au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, objets du marché pourront porter sur:
— La préparation, le montage et le suivi des dossiers d'enquêtes et procédures préalables aux travaux
— La participation à la concertation, les missions complémentaires d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, le pilotage et la coordination d'études spécifiques
— Les études d'avant -projet
— Les études de projet
— L'établissement des dossiers de consultation des entreprises
— L'assistance pour la passation des contrats de travaux
— Les études d'exécution et/ou de synthèse, le visa des études d'exécution
— La direction de l'exécution des travaux
— L'assistance aux opérations de réception
— Le pilotage et la coordination
— L'accompagnement pendant la période de parfait achèvement des contrats de travaux
Le candidat pourra se voir confier des missions complémentaires d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage telles que notamment:
— la mise en œuvre d'une maquette numérique tant en phase de conception qu'en phase de réalisation;
— La coordination de tous les prestataires complémentaires avec mise en place et mise en œuvre d'un système de gestion des risques et de coûtenance.
Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que cités. Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;
d) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1, à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense
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— des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique. :
(i) Ingénierie de routes ou d'autoroutes,
(ii) Direction de l'Exécution de Travaux.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant de sa compétence.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués similaires, sur infrastructures routières à forte contraintes d'exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de références présentées pour un groupement, il devra être précisé quel était le mandataire, quelle était la part du candidat dans le groupement ainsi que ses missions spécifiques au sein de ce groupement.
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Les candidats sont tenus de porter ces renseignements dans le document téléchargeable sur le site: http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute sous la rubrique Autoroute A10 – Aménagement de l'Autoroute A10 au nord d'Orléans entre les bifurcations avec l'A19 et l'A71 – Prestations d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre principale.
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— Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Concernant le mandataire, ce dernier devra justifier de sa capacité technique à assurer la coordination des membres du groupement.
Les candidats doivent démontrer une grande expérience dans le domaine des études techniques et économiques, de la maitrise d'œuvre conception et réalisation pour des chantiers d'infrastructure de transport équivalents, en particulier, en termes de complexité technique, d'importance et contraintes (travaux sur infrastructure existante à fortes contraintes d'exploitation). Ils mettront en exergue leur compétence dans le domaine de l'infrastructure, du génie civil des ouvrages d'art et techniques spéciales (parois étanches, équipements…). Ils doivent apporter la preuve de leur parfaite maîtrise des procédures complexes fixées par la législation dans le domaine de la construction, de la sécurité du travail et de l'environnement.
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es candidats sont tenus de porter ces renseignements dans le document téléchargeable sur le site: http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute sous la rubrique Autoroute A10 – Aménagement de l'Autoroute A10 au nord d'Orléans entre les bifurcations avec l'A19 et l'A71 – Prestations d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre principale.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement concerné
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NOTA:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire du contrat. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte de l'entreprise.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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L'attributaire sera lié à Cofiroute par une clause d'exclusivité. En conséquence, il ne pourra être prestataire des entreprises de travaux.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, etc.) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot, CS 30035
Point de contact: Direction patrimoine et construction
Marie-Cécile Demaison
Téléphone: +33 155947000 📞
Courrier électronique: marie-cecile.demaison@vinci-autoroutes.com 📧
Point de contact: Cellule marchés

Référence
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, par le présent modèle d'avis utilisé, Cofiroute est tenue de renseigner l'une des informations portée à la rubrique II.1.3) ci-dessus; le renseignement « marché public » est un choix par défaut.
Au sens de la réglementation et de la jurisprudence, le marché objet du présent avis est régi par le droit privé.
les modalités de transmission des candidatures:
Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier, et en un exemplaire sous format numérique (CD ROM ou DVD).
— L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé
— L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: Pouvoir Adjudicateur
Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 09h à 16 h
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
«COFIROUTE – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE LA CONSTRUCTION- CELLULE MARCHES - Autoroute A10 - Aménagement de l'Autoroute au nord d'Orléans entre les bifurcations avec l'A19 et l'A71 – Prestations d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre principale»
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Appel à candidature du 23/06/2015
NE PAS OUVRIR avant la date prévue »
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (23/06/2015 – 12 h 00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur
Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre au besoin de l'opération exprimé par COFIROUTE sera évaluée au regard des renseignements demandées dans la rubrique III.2) soit:
— leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances;
— leur capacité financière au regard de l'étendue de l'opération;
— leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l'opération
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation est menée, comme indiqué à la rubrique IV.1.1) du présent avis, sous la forme d'une procédure d'appel d'offres restreint. Ainsi, ne seront admis à remettre une offre que les candidats retenus à l'issue de l'analyse par Cofiroute des dossiers de candidature.
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Cette admission à remettre une offre se formalisera par la transmission à chacun des candidats retenus d'un courrier d'invitation à remettre une offre au regard d'un dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges).
En conséquence, le dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu'à compter de l'envoi du ou des courriers d'invitation à remettre une offre.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il devra, le cas échéant, mettre en place un dispositif de type « Muraille de Chine » afin d'assurer une stricte indépendance entre ses équipes dédiées au présent appel d'offres et celles en charge d'autres prestations intellectuelles qui leur seraient confiées par ailleurs par COFIROUTE dans le cadre du projet d'aménagement de l'Autoroute A10 au nord d'Orléans entre les bifurcations avec les Autoroutes A19 et A71. Les conditions de mise en place et de mise en œuvre de ce dispositif seront précisées dans le cahier des charges.
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— Durée du marché:
Environ 30 mois pour la tranche ferme
La date de démarrage de ces prestations est envisagée au second semestre 2015.
A titre indicatif, la durée de l'ensemble des tranches conditionnelles en cas d'affermissement de celles-ci est d'environ 96 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 095-172496 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 893 690 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 078-139208
Se réfère à l'avis: 2015/S 095-172496
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4510216236

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note technique (70)
2. Note prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-17 📅
Nom: EGIS France
Adresse postale: 15 avenue du Centre — CS 20538 — Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
* Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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* Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Source: OJS 2016/S 078-139208 (2016-04-19)
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