Atoll de Mururoa — Rénovation maajeure du système de surveillance géo mécanique (Telsite 2) — Suivi de travaux

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Dans le cadre de la rénovation du système de surveillance géo mécanique (Telsite 2) de l'atoll de Mururoa, le marché a pour objet le suivi de travaux.
Le marché comprend les prestations suivantes:
1. Suivi de travaux de Génie Civil
2. Suivi de travaux de forage et pose d'instrumentation en puits
3. Suivi de travaux de fourniture et pose de centrales solaires
4. Suivi de travaux de fourniture et pose de câblages électriques
5. Suivi de travaux de montage de stations de mesures géomécaniques
6. Participation à des réunions de chantiers
7. Reporting régulier vers la métropole de l'avancée des opérations
8. Suivi et organisation de prestations logistiques
9. Coordination de travaux
Les opérations seront réalisées sur le site militaire de Mururoa soumis à autorisation d'accès, sur des chantiers isolés.
Pas de vie civile sur Mururoa.
Site éloigné de tout centre logistique technique.
L'entreprise aura à sa charge l'acheminement de ses personnels jusqu'en Polynésie (Papeete). Le transport des personnels entre Papeete et Mururoa (par une liaison hebdomadaire dédiée) ainsi que l'hébergement sur Mururoa et les repas seront fournis et refacturés au Titulaire. L'abonnement aux services de télécommunications disponibles sur site est à la charge du Titulaire.
L'entreprise aura à sa charge la fourniture et le transport jusqu'à Mururoa d'un véhicule pour assurer les déplacements terrestres de son personnel sur l'atoll.
Les pièces contractuelles ainsi que les livrables du marché seront rédigés en langue française.
La communication sur site s'effectuera en français.
La date prévisionnelle de démarrage se situe au premier trimestre 2016.
La durée estimée du marché est de l'ordre de 22 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Quantité ou étendue:
Présence permanente d'au moins un intervenant sur le site de Mururoa pendant la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.piriou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265774 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313262
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. 3/ Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique: Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes: 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique: En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d’appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu’une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L’ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d’utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820207743 (n° indigo). b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d’appel public à la concurrence (AAPC): Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. d) Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques — Batiment 482 — Point Courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. 3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier: La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur cd-rom sous double enveloppe cachetée, à l’adresse suivante: — Envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U A l’attention de Mme Véronique Piriou « Rénovation du système Telsite — Suivi de travaux / ne pas ouvrir » Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex — Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l’adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U A l’attention de Mme Véronique Piriou «Rénovation du système Telsite — Suivi de travaux / ne pas ouvrir » Domaine du Grand Rué 91680 Bruyères-le-Châtel L’enveloppe extérieure indiquera l’adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Rénovation du système Telsite — Suivi de travaux / ne pas ouvrir » en caractères majuscules. L’enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 cd-rom) comportera la mention «Rénovation du système Telsite — Suivi de travaux / ne pas ouvrir » — V. Piriou » en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la rénovation du système de surveillance géo mécanique (Telsite 2) de l'atoll de Mururoa, le marché a pour objet le suivi de travaux.
Le marché comprend les prestations suivantes:
1. Suivi de travaux de Génie Civil
2. Suivi de travaux de forage et pose d'instrumentation en puits
3. Suivi de travaux de fourniture et pose de centrales solaires
4. Suivi de travaux de fourniture et pose de câblages électriques
5. Suivi de travaux de montage de stations de mesures géomécaniques
6. Participation à des réunions de chantiers
7. Reporting régulier vers la métropole de l'avancée des opérations
8. Suivi et organisation de prestations logistiques
9. Coordination de travaux
Les opérations seront réalisées sur le site militaire de Mururoa soumis à autorisation d'accès, sur des chantiers isolés.
Pas de vie civile sur Mururoa.
Site éloigné de tout centre logistique technique.
L'entreprise aura à sa charge l'acheminement de ses personnels jusqu'en Polynésie (Papeete). Le transport des personnels entre Papeete et Mururoa (par une liaison hebdomadaire dédiée) ainsi que l'hébergement sur Mururoa et les repas seront fournis et refacturés au Titulaire. L'abonnement aux services de télécommunications disponibles sur site est à la charge du Titulaire.
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L'entreprise aura à sa charge la fourniture et le transport jusqu'à Mururoa d'un véhicule pour assurer les déplacements terrestres de son personnel sur l'atoll.
Les pièces contractuelles ainsi que les livrables du marché seront rédigés en langue française.
La communication sur site s'effectuera en français.
La date prévisionnelle de démarrage se situe au premier trimestre 2016.
La durée estimée du marché est de l'ordre de 22 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Polynésie française — Atoll de Mururoa — 98715 Mururoa.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
A/ le formulaire DC1 ( lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
Le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi:
Les entreprises candidates, ainsi que les membres du groupement et sous-traitants éventuels, devront fournir:
B/ la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
C/ lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
D/ l'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière — III.2.2) », et à la « capacité technique — III.2.3) ».
Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, liens capitalistiques/participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme;
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
** Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
A/ un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
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Dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants est à fournir. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat fournira un schéma explicatif précisant le montage industriel prévu.
B/ un dossier précis et détaillé des références durant les 3 dernières années de l'entreprise et / ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:
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— Suivi et coordination de chantier Tous Corps d'État.
— Suivi et compétences en chantiers de forage
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences techniques présentées devront couvrir les domaines suivants:
— Capacité à suivre un chantier isolé
— Niveau ingénieur
— Capacité d'analyse lors de situations incidentelles ou accidentelles
— Expérience dans les activités de suivi et de contrôle.
— Capacité à rendre compte
— Culture technologique dans les domaines concernés par la prestation,
— Expérience des relations contractuelles
— Maîtrise des outils principaux de la bureautique
— Qualités rédactionnelles
— Connaissance pratique de la gestion de projets
— Capacité d'adaptation à des organisations existantes
— Capacité d'écoute et de communication
— Capacité de synthèse
— Capacité d'initiative et d'autonomie
— Pratique de l'animation de réunion.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,
— les groupements momentanées d'entreprises solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — la capacité juridique et l'aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; — la capacité professionnelle (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; et les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veronique Piriou
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
3/ Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.
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Les étapes sont les suivantes:
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.
2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d’appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu’une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).
L’ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d’utilisation » de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820207743 (n° indigo).
b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d’appel public à la concurrence (AAPC):
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
d) Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques — Batiment 482 — Point Courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:
La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur cd-rom sous double enveloppe cachetée, à l’adresse suivante:
— Envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
A l’attention de Mme Véronique Piriou
« Rénovation du système Telsite — Suivi de travaux / ne pas ouvrir »
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex
— Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l’adresse suivante:
«Rénovation du système Telsite — Suivi de travaux / ne pas ouvrir »
Domaine du Grand Rué
91680 Bruyères-le-Châtel
L’enveloppe extérieure indiquera l’adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Rénovation du système Telsite — Suivi de travaux / ne pas ouvrir »
en caractères majuscules.
L’enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 cd-rom) comportera la mention «Rénovation du système Telsite — Suivi de travaux / ne pas ouvrir » — V. Piriou » en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 172-313262 (2015-09-01)
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