Assurances pour les besoins de la ville

Ville de Biot

Assurances pour les besoins de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Qui ?

• Ville de Biot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biot
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Contact
Adresse Internet: http://biot.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455171
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour les besoins de la ville.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance Incendie — risques divers, incluant Tous Risques Informatiques et Bris de Machine
Brève description:

Assurance Incendie — risques divers, incluant Tous Risques Informatiques et Bris de Machine.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile
Brève description: Assurance Responsabilité Civile.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile
Brève description: Assurance Flotte Automobile.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance Tous Risques Expositions
Brève description: Assurance Tous Risques Expositions.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique de la Commune
Brève description: Assurance Protection Juridique de la Commune.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique des Agents de la Commune et des Elus
Brève description: Assurance Protection Juridique des Agents de la Commune et des Elus.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du taux ou de la prime proposée (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finances — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L.551-1 à L.551-5 et R.551-1 du Code de Justice Administrative.

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) recours introduit contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat, notamment la décision de signer le contrat, la décision d'écarter une offre ou d'attribuer le marché et la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite.

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 249-455171 (2015-12-21)

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