Assurances et Gestion des Régimes de frais de santé et de Prévoyance de France Médias Monde

France Médias Monde

Les prestations du marché consistent en des prestations d'assurance de frais de santé et de prévoyance ainsi qu'en des prestations de gestion.
Le marché est composé de deux lots:
— Lot n°1: Assurances des Régimes de frais de santé et de prévoyance de l'ensemble du personnel;
— Lot n°2: Gestion des Régimes de frais de santé et de prévoyance de France Médias Monde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Qui ?

• France Médias Monde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché
2015-07-31	Informations complémentaires
2015-08-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: stephanie.pannetier@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184227137 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271566
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

1. Les éléments émis par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du dossier de candidature et demandés aux entreprises peuvent être téléchargés sur le site internet, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante: Adresse du serveur: \\stc-ftpbur-02\ftp_juridique\2015Sante&Prev\ Login: 2015SantePrev Mot de passe: S&P*2015 Dans le cas où le candidat n'arriverait pas à télécharger ou à exploiter les documents mis à sa disposition, il doit en informer France Médias Monde afin que cette dernière lui en fournisse une version papier, et cela au moins 72 heures avant les date et heure limite de réception des candidatures. Cette demande du dossier de candidature par mail avec avis de réception devra être adressée aux adresses électroniques suivantes: sante&prev2015@france24.com ET stephanie.pannetier@francemm.com ET pierre.martinez@francemm.com 2. Il est précisé qu'aucune candidature ne sera acceptée par voie dématérialisée. Les modalités de dépôt des candidatures sont précisées ci-dessous: Les candidatures seront adressées en un exemplaire original papier, identifié, et deux(2) copies papier numérotées, et deux (2) CD-ROM ou clé USB, sous pli cacheté portant la mention «Assurances-Gestion Santé & Prévoyance». Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Doit également figurer sur le pli le nom et les coordonnées postaux du candidat. Les dossiers en 3 exemplaires sont remis suivant les modalités suivantes: — soit par pli recommandé avis de réception postal auprès de France Médias Monde (adresse FMM mentionnée au présent avis), — soit déposés à l'adresse indiquée ci-dessus (du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00) contre récépissé, — les candidatures qui parviendraient après les date et heure limites fixées au présent avis (point supra IV.3.4) ne seront pas retenues et seront renvoyées non ouvertes. 3. Critères de sélection des dossiers de candidature: a). Lot 1: Assurances des Régimes de frais de santé et de prévoyance de France Médias Monde: — capacité financière 80 % (chiffre d'affaires santé & prévoyance 2014 (30 %); Part de l'assurance collective santé & prévoyance (10 %); Solvabilité (20 %); Indépendance financière et décisionnelle (20 %)) — capacité professionnelle 20 % (Expériences moyennes et grandes entreprises de plus de 500 salariés (10 %); Fonds social (10 %)) b). Lot 2: Gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance de France Médias Monde: — capacité financière 50 % : (Chiffres d'affaires santé & prévoyance 2014 (40 %); Part de l'assurance collective santé & prévoyance dans le CA (10 %)); — capacité professionnelle 50 % (Nombre de bénéficiaires couverts au total en santé et/ou prévoyance (25 %); Expériences moyennes et grandes entreprises de plus de 1.000 salariés (25 %)). Les critères de sélection des candidatures de chacun des deux lots sont également mentionnés dans les documents émis par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du dossier de candidature. 4. — Des options au sens français du terme pourront être demandées. Elles seront décrites dans le DCE le cas échéant. 5. Les candidats ne peuvent soumissionner qu'à un seul des deux lots.

Informations complémentaires

1. Les éléments émis par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du dossier de candidature et demandés aux entreprises peuvent être téléchargés sur le site internet, jusqu'aux date et heure

limites de remise des offres, à l'adresse suivante:

Adresse du serveur: \\stc-ftpbur-02\ftp_juridique\2015Sante&Prev\

Login: 2015SantePrev

Mot de passe: S&P*2015

Dans le cas où le candidat n'arriverait pas à télécharger ou à exploiter les documents mis à sa disposition, il doit en informer France Médias Monde afin que cette dernière lui en fournisse une version papier, et cela au moins 72 heures avant les date et heure limite de réception des candidatures.

Cette demande du dossier de candidature par mail avec avis de réception devra être adressée aux adresses électroniques suivantes: sante&prev2015@france24.com ET stephanie.pannetier@francemm.com ET pierre.martinez@francemm.com

2. Il est précisé qu'aucune candidature ne sera acceptée par voie dématérialisée. Les modalités de dépôt des candidatures sont précisées ci-dessous:

Les candidatures seront adressées en un exemplaire original papier, identifié, et deux(2) copies papier numérotées, et deux (2) CD-ROM ou clé USB, sous pli cacheté portant la mention «Assurances-Gestion Santé & Prévoyance». Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Doit également figurer sur le pli le nom et les coordonnées postaux du candidat.

Les dossiers en 3 exemplaires sont remis suivant les modalités suivantes:

— soit par pli recommandé avis de réception postal auprès de France Médias Monde (adresse FMM mentionnée au présent avis),

— soit déposés à l'adresse indiquée ci-dessus (du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00) contre récépissé,

— les candidatures qui parviendraient après les date et heure limites fixées au présent avis (point supra IV.3.4) ne seront pas retenues et seront renvoyées non ouvertes.

3. Critères de sélection des dossiers de candidature:

a). Lot 1: Assurances des Régimes de frais de santé et de prévoyance de France Médias Monde:

— capacité financière 80 % (chiffre d'affaires santé & prévoyance 2014 (30 %); Part de l'assurance collective santé & prévoyance (10 %); Solvabilité (20 %); Indépendance financière et décisionnelle (20 %))

— capacité professionnelle 20 % (Expériences moyennes et grandes entreprises de plus de 500 salariés (10 %); Fonds social (10 %))

b). Lot 2: Gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance de France Médias Monde:

— capacité financière 50 % : (Chiffres d'affaires santé & prévoyance 2014 (40 %); Part de l'assurance collective santé & prévoyance dans le CA (10 %));

— capacité professionnelle 50 % (Nombre de bénéficiaires couverts au total en santé et/ou prévoyance (25 %); Expériences moyennes et grandes entreprises de plus de 1.000 salariés (25 %)).

Les critères de sélection des candidatures de chacun des deux lots sont également mentionnés dans les documents émis par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du dossier de candidature.

4. — Des options au sens français du terme pourront être demandées. Elles seront décrites dans le DCE le cas échéant.

5. Les candidats ne peuvent soumissionner qu'à un seul des deux lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché consistent en des prestations d'assurance de frais de santé et de prévoyance ainsi qu'en des prestations de gestion.

Le marché est composé de deux lots:

— Lot n°1: Assurances des Régimes de frais de santé et de prévoyance de l'ensemble du personnel;

— Lot n°2: Gestion des Régimes de frais de santé et de prévoyance de France Médias Monde.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances des Régimes de frais de santé et de prévoyance de France Médias Monde
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des Régimes de frais de santé et de prévoyance de France Médias Monde
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC 1 et DC 2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France). Ces documents pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Les entreprises fourniront également les documents suivants:

1° Le justificatif de son inscription au Registre du Commerce ou de la profession (Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois);

2° Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

3° Une attestation de vigilance;

4° La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent.

Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les pays ou un tel serment d'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque membre du groupement, à l'exception du DC 1 qui ne sera remis qu'en un seul exemplaire.

Ces documents, certificats ou attestations sont fournis en langue française.

Conformément aux dispositions de l'article 22.2° IV du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

Les 3 derniers bilans et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activité.

Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité financière.

Dans l'hypothèse d'un groupement d'entreprises,il convient que l'ensemble des membres du groupement produisent les 3 derniers bilans et comptes de résultats.

Capacité technique et professionnelle:

1° Présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s);

2° Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l'effectif

du candidat, et le cas échéant, de son (ses) soustraitant(s) affecté au domaine du marché;

3° Éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

4° Les candidats devront compléter la fiche de renseignements disponible sur le site suivant: \\stc-ftpbur-02\ftp_juridique\2015Sante&Prev\

Mot de passe: S&P*2015

4° Les documents complémentaires que le candidat jugera utile.

Conformément aux dispositions de l'article 22 2° IV du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la

consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire), désigner le mandataire du groupement, et respecter les règles de la concurrence.

Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

Pour le lot n°1: Assureurs: — capacité financières 80 %;- capacité professionnelle 20 %.Les sous-critères sont mentionnés dans les documents émis par le pouvoir adjudicateur et qui peuvent être retirés sur le site: \\stc-ftpbur-02\ftp_juridique\2015Sante&Prev\Login: 2015SantePrev Mot de passe: S&P*2015 Pour le lot n°2: Gestionnaire:- Capacité financière: 50 %;Capacité professionnelle: 50 % Les sous-critères sont mentionnés dans les documents émis par le pouvoir adjudicateur et qui peuvent être retirés sur le site: \\stc-ftpbur-02\ftp_juridique\2015Sante&Prev\Login: 2015SantePrev Mot de passe: S&P*2015.

Date d'envoi des invitations: 2015-09-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les dossiers de candidature seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphanie Pannetier
Courrier électronique: sante&prev2015@france24.com 📧

Référence
Informations complémentaires

1. Les éléments émis par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du dossier de candidature et demandés aux entreprises peuvent être téléchargés sur le site internet, jusqu'aux date et heure

limites de remise des offres, à l'adresse suivante:

Adresse du serveur: \\stc-ftpbur-02\ftp_juridique\2015Sante&Prev\

Mot de passe: S&P*2015

Dans le cas où le candidat n'arriverait pas à télécharger ou à exploiter les documents mis à sa disposition, il doit en informer France Médias Monde afin que cette dernière lui en fournisse une version papier, et cela au moins 72 heures avant les date et heure limite de réception des candidatures.

Cette demande du dossier de candidature par mail avec avis de réception devra être adressée aux adresses électroniques suivantes: sante&prev2015@france24.com ET stephanie.pannetier@francemm.com ET pierre.martinez@francemm.com

2. Il est précisé qu'aucune candidature ne sera acceptée par voie dématérialisée. Les modalités de dépôt des candidatures sont précisées ci-dessous:

Les candidatures seront adressées en un exemplaire original papier, identifié, et deux(2) copies papier numérotées, et deux (2) CD-ROM ou clé USB, sous pli cacheté portant la mention «Assurances-Gestion Santé & Prévoyance». Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Doit également figurer sur le pli le nom et les coordonnées postaux du candidat.

Les dossiers en 3 exemplaires sont remis suivant les modalités suivantes:

— soit par pli recommandé avis de réception postal auprès de France Médias Monde (adresse FMM mentionnée au présent avis),

— soit déposés à l'adresse indiquée ci-dessus (du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00) contre récépissé,

— les candidatures qui parviendraient après les date et heure limites fixées au présent avis (point supra IV.3.4) ne seront pas retenues et seront renvoyées non ouvertes.

3. Critères de sélection des dossiers de candidature:

a). Lot 1: Assurances des Régimes de frais de santé et de prévoyance de France Médias Monde:

— capacité financière 80 % (chiffre d'affaires santé & prévoyance 2014 (30 %); Part de l'assurance collective santé & prévoyance (10 %); Solvabilité (20 %); Indépendance financière et décisionnelle (20 %))

— capacité professionnelle 20 % (Expériences moyennes et grandes entreprises de plus de 500 salariés (10 %); Fonds social (10 %))

b). Lot 2: Gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance de France Médias Monde:

— capacité financière 50 % : (Chiffres d'affaires santé & prévoyance 2014 (40 %); Part de l'assurance collective santé & prévoyance dans le CA (10 %));

— capacité professionnelle 50 % (Nombre de bénéficiaires couverts au total en santé et/ou prévoyance (25 %); Expériences moyennes et grandes entreprises de plus de 1.000 salariés (25 %)).

Les critères de sélection des candidatures de chacun des deux lots sont également mentionnés dans les documents émis par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du dossier de candidature.

4. — Des options au sens français du terme pourront être demandées. Elles seront décrites dans le DCE le cas échéant.

5. Les candidats ne peuvent soumissionner qu'à un seul des deux lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/181 rue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 147-271566 (2015-07-28)

Informations complémentaires (2015-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275470
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271566
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2015/S 149-275470 (2015-07-31)

Informations complémentaires (2015-08-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292361
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2015/S 159-292361 (2015-08-14)

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