Assurance «Responsabilité civile » de l'INTS

INTS (inst. nat. transfusion sanguine)

Prestations d'assurance de responsabilité civile (RC) couvrant des dommages entrant dans le cadre de la RC 1ère et 2ème ligne, RC environnement, RC sources radioactives, et RC médicale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Llyod's de Londres syndicat 2623 et 623 Beazley

Qui ?

• INTS (inst. nat. transfusion sanguine)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-03	Avis de marché
2015-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: INTS (Inst. nat. transfusion sanguine)
Adresse postale: 6 rue Alexandre Cabanel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ints.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 144493000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277450
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrait des dossiers de consultation: le dossier de consultation est mis à disposition pour un retrait par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Dépôt des offres: — dépôt papier: les plis devront être remis sur place contre récépissé, ou être envoyés par la poste par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse ci-dessous: institut national de la transfusion sanguine -service marchés publics — 6 rue Alexandre Cabanel — 75739 Paris Cedex 15; — dépôt électronique: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectuera sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance de responsabilité civile (RC) couvrant des dommages entrant dans le cadre de la RC 1ère et 2ème ligne, RC environnement, RC sources radioactives, et RC médicale.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOO 15S0006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra joindre les documents suivants:

— la lettre de candidature (formulaire dc1), complétée, datée et signée par la personne habilitée;

— la déclaration du candidat (formulaire dc2), complétée par le candidat, et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement;

— la déclaration de sous-traitance (dc4), le cas échéant;

— en cas de groupement, sa nature, et le nom du mandataire;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— les certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1 ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti 2).- un extrait kbis de moins de 6 mois;

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— preuve d'assurance contre les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

capacité professionnelle:

— la liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- les certificats de qualifications professionnelles et notamment l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations prévues au marché seront financées par les ressources de l'Ints provenant de son budget de fonctionnement, selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ints.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Gip ints
Commune postale: Paris Cedex

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15S0006
Informations complémentaires

— dépôt papier: les plis devront être remis sur place contre récépissé, ou être envoyés par la poste par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse ci-dessous: institut national de la transfusion sanguine -service marchés publics — 6 rue Alexandre Cabanel — 75739 Paris Cedex 15;

— dépôt électronique: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectuera sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2015/S 150-277450 (2015-08-03)

Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INTS (inst. nat. transfusion sanguine)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401535
Se réfère à l'avis: 2015/S 150-277450
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-121082, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Service après vente et assistance technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Llyod's de Londres syndicat 2623 et 623 Beazley
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 220-401535 (2015-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)