La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles 28, 29 et 42 du décret n° 2005-1742 relatif à l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, relatif à la mise en place d'un contrôle assurance qualité (AQ), d'une assurance produit (AP) dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries en particulier spatiaux au sein des unités de l'Institut National des Sciences de l'Univers (INSU) du CNRS, et d'un support en AQ et AP aux unités de cet institut.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Quantity or scope:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique.Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de...”
Quantity or scope
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique.Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.À titre purement indicatif et non contractuel:— la durée d'un projet varie sensiblement en fonction de sa nature, mais est en moyenne de 3 ans;— le montant moyen des dépenses au titre de l'assurance qualité produit est d'environ 250 à 300 000 EUR TTC par projet (sur toute sa durée);— le nombre moyen de projets différents sur lesquels le titulaire sera amené à travailler par an est de l'ordre de 20 à 25;— le montant annuel moyen de dépenses sur ce marché est légèrement supérieur à 1 000 000 EUR HT par an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr📧
Téléphone: +33 145075052📞
Fax: +33 145075099 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325530
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Le CNRS préfère que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse précisée au I.1 du présent avis. En cas de remise...”
Le CNRS préfère que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse précisée au I.1 du présent avis. En cas de remise par voie dématérialisée, la personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.
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Source: OJS 2015/S 179-325530 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-03-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085567
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325530
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Les critères de sélections mentionnés à la rubrique IV.2.1 du présent avis étaient décomposés de la manière suivante:”
Source: OJS 2016/S 051-085567 (2016-03-09)