Assurance qualité et assurance produit pour les laboratoires de l'Institut National des Sciences de l'Univers (INSU) du CNRS

CNRS — direction déléguée aux achats et à l'innovation

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles 28, 29 et 42 du décret n° 2005-1742 relatif à l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, relatif à la mise en place d'un contrôle assurance qualité (AQ), d'une assurance produit (AP) dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries en particulier spatiaux au sein des unités de l'Institut National des Sciences de l'Univers (INSU) du CNRS, et d'un support en AQ et AP aux unités de cet institut.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nexeya Conseil et Formation

Qui ?

• CNRS — direction déléguée aux achats et à l'innovation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2016-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique.Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.À titre purement indicatif et non contractuel:— la durée d'un projet varie sensiblement en fonction de sa nature, mais est en moyenne de 3 ans;— le montant moyen des dépenses au titre de l'assurance qualité produit est d'environ 250 à 300 000 EUR TTC par projet (sur toute sa durée);— le nombre moyen de projets différents sur lesquels le titulaire sera amené à travailler par an est de l'ordre de 20 à 25;— le montant annuel moyen de dépenses sur ce marché est légèrement supérieur à 1 000 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325530
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le CNRS préfère que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse précisée au I.1 du présent avis. En cas de remise par voie dématérialisée, la personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures. Le candidat peut également, s'il le souhaite, répondre par voie papier. Dans ce cas, il est vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (cdrom ou clé USB, par exemple). Les plis sont transmis sous simple enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: « Ne pas ouvrir » AOO –– Accord-cadre Assurance qualité et assurance produit pour l'INSU CNRS/direction déléguée aux achats et à l'innovation 1 place Aristide Briand 92195 Meudon Cedex Les réponses aux questions posées sont garanties si elles sont adressées au CNRS au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres. Pour ces raisons, les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation au plus vite. L'ouverture des plis n'est pas publique en France. La date n'est également pas encore fixée. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes en lien avec l'objet de la consultation verront leur candidature déclarée recevable. L'appréciation de ces capacités est soumise à l'atteinte de niveaux minimum de capacité définis au III.2.2 et III.2.3 du présent avis. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. En cas de dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation place, un message peut être envoyé à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr.

Informations complémentaires

Le CNRS préfère que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse précisée au I.1 du présent avis. En cas de remise par voie dématérialisée, la personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Le candidat peut également, s'il le souhaite, répondre par voie papier. Dans ce cas, il est vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (cdrom ou clé USB, par exemple). Les plis sont transmis sous simple enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes:

« Ne pas ouvrir »

AOO –– Accord-cadre Assurance qualité et assurance produit pour l'INSU

CNRS/direction déléguée aux achats et à l'innovation

1 place Aristide Briand

92195 Meudon Cedex

Les réponses aux questions posées sont garanties si elles sont adressées au CNRS au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres. Pour ces raisons, les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation au plus vite.

L'ouverture des plis n'est pas publique en France. La date n'est également pas encore fixée.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes en lien avec l'objet de la consultation verront leur candidature déclarée recevable. L'appréciation de ces capacités est soumise à l'atteinte de niveaux minimum de capacité définis au III.2.2 et III.2.3 du présent avis. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

En cas de dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation place, un message peut être envoyé à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique.

Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

À titre purement indicatif et non contractuel:

— la durée d'un projet varie sensiblement en fonction de sa nature, mais est en moyenne de 3 ans;

— le montant moyen des dépenses au titre de l'assurance qualité produit est d'environ 250 à 300 000 EUR TTC par projet (sur toute sa durée);

— le nombre moyen de projets différents sur lesquels le titulaire sera amené à travailler par an est de l'ordre de 20 à 25;

— le montant annuel moyen de dépenses sur ce marché est légèrement supérieur à 1 000 000 EUR HT par an.

Description des options:

Le CNRS se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de

prestations similaires ou de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 33.II, alinéas 5 et 6 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Ac aq/ap insu
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoires du CNRS

(principalement de l'INSU) de France

métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature établie à partir du formulaire (DC1) joint au dossier de consultation dûment renseignée et signée;

— Le formulaire DC2 joint au dossier de consultation, dûment renseigné;

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …);

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Niveau minimum de chiffre d'affaires global fixé à 500 000 EUR

En cas de groupement, l'atteinte de ce niveau minimum sera vérifiée sur la globalité du groupement et non pour chaque co-traitant pris individuellement.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Certificats de qualifications professionnelles. Le CNRS dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Niveau minimum d'effectif moyen annuel fixé à 6 personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'établissement ou subvention d'Etat;

Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du Titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original, tel que mentionné dans son acte d'engagement.

Le délai global de paiement des sommes dues par le Bénéficiaire, au titre du présent accord-cadre est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le Titulaire.

Le Titulaire peut bénéficier, sauf renoncement express de sa part porté au CCP valant acte d'engagement du marché subséquent concerné, du versement d'une avance.

Cette avance est accordée:

— Pour chaque marché subséquent à prix forfaitaire: lorsque le montant est supérieur à 50.000 euros HT et que le marché a une durée supérieure à deux (2) mois, une avance de 5 % du montant TTC du marché pourra être versée.

— Pour chaque marché subséquent à prix mixte: lorsque le montant de la partie forfaitaire du marché subséquent est supérieur à 50.000 euros HT et que le marché a une durée supérieure à deux (2) mois, une avance de 5 % du montant TTC du marché pourra être versée.

L'exécution des marchés subséquent peut donner lieu au versement d'un acompte mensuel, dont le montant ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Le versement de l'acompte ne peut avoir lieu que sur présentation d'une facture après remise du Compte Rendu Activités

Les prix de l'accord-cadre sont fermes sur la première année d'exécution du contrat. Ils sont ensuite révisables annuellement à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sur demande du Titulaire adressée au moins 3 mois avant cette date.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ou l'accord cadre.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché ou de l'accord cadre.

Toutefois, les candidats sont informés que:

— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

… en qualité de membres de plusieurs groupements;

— le groupement attributaire de l'accord-cadre sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire avant notification du contrat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Turci
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac aq/ap insu
Informations complémentaires

Le candidat peut également, s'il le souhaite, répondre par voie papier. Dans ce cas, il est vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (cdrom ou clé USB, par exemple). Les plis sont transmis sous simple enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes:

« Ne pas ouvrir »

AOO –– Accord-cadre Assurance qualité et assurance produit pour l'INSU

CNRS/direction déléguée aux achats et à l'innovation

1 place Aristide Briand

92195 Meudon Cedex

Les réponses aux questions posées sont garanties si elles sont adressées au CNRS au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres. Pour ces raisons, les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation au plus vite.

L'ouverture des plis n'est pas publique en France. La date n'est également pas encore fixée.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes en lien avec l'objet de la consultation verront leur candidature déclarée recevable. L'appréciation de ces capacités est soumise à l'atteinte de niveaux minimum de capacité définis au III.2.2 et III.2.3 du présent avis. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

En cas de dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation place, un message peut être envoyé à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
A la fin du présent accord-cadre.
Source: OJS 2015/S 179-325530 (2015-09-11)

Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085567
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325530
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les critères de sélections mentionnés à la rubrique IV.2.1 du présent avis étaient décomposés de la manière suivante: 1°) Prix des prestations (50 points), décomposé comme suit: — Prix journaliers par profil d'intervenant (40 points); Prix journalier du profil ingénieur qualité senior (12 points); Prix journalier du profil ingénieur qualité confirmé (16 points); Prix journalier du profil ingénieur qualité junior (10 points); Prix journalier du profil Technicien qualité confirmé (2 points); — Montant total des cas pratiques n° 1 et 2 (10 points). 2°) Valeur technique de l'offre (45 points), décomposée comme suit: — Cadre de réponse technique (25 points) Garanties apportées en termes de méthodologie (10 points); Qualité des profils d'intervenants (15 points); — Réponse aux cas pratiques (20 points) Adaptation de la méthodologie aux cas pratiques (10 points); Adéquation des moyens humains par rapport à la méthodologie (10 points). 3°) Mesures en faveur du développement durable mises en place pour l'exécution des prestations (5 points). Cet accord-cadre a été conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité, pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le montant annuel moyen estimé des dépenses sur cet accord-cadre est légèrement supérieur à 1 000 000 EUR HT par an. Le contrat est consultable sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: CNRS/direction déléguée aux achats et à l'innovation — 1 place Aristide Briand — 92195 Meudon, sur rendez-vous et demande écrite, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires

Les critères de sélections mentionnés à la rubrique IV.2.1 du présent avis étaient décomposés de la manière suivante:

1°) Prix des prestations (50 points), décomposé comme suit:

— Prix journaliers par profil d'intervenant (40 points);

Prix journalier du profil ingénieur qualité senior (12 points);

Prix journalier du profil ingénieur qualité confirmé (16 points);

Prix journalier du profil ingénieur qualité junior (10 points);

Prix journalier du profil Technicien qualité confirmé (2 points);

— Montant total des cas pratiques n° 1 et 2 (10 points).

2°) Valeur technique de l'offre (45 points), décomposée comme suit:

— Cadre de réponse technique (25 points)

Garanties apportées en termes de méthodologie (10 points);

Qualité des profils d'intervenants (15 points);

— Réponse aux cas pratiques (20 points)

Adaptation de la méthodologie aux cas pratiques (10 points);

Adéquation des moyens humains par rapport à la méthodologie (10 points).

3°) Mesures en faveur du développement durable mises en place pour l'exécution des

prestations (5 points).

Cet accord-cadre a été conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité, pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le montant annuel moyen estimé des dépenses sur cet accord-cadre est légèrement supérieur à 1 000 000 EUR HT par an.

Le contrat est consultable sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: CNRS/direction déléguée aux achats et à l'innovation — 1 place Aristide Briand — 92195 Meudon, sur rendez-vous et demande écrite, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (45)
3. Mesures en faveur du développement durable mises en place pour l'exécution des prestations (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Nexeya Conseil et Formation
Adresse postale: 5 rue Boudeville — ZI de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.mayordomo@nexeya.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 051-085567 (2016-03-09)

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