Assistant à maitrise d'ouvrage pour des missions d'urbaniste conseil de l'EPPS

Établissement public Paris-Saclay

L'accord-cadre a pour objet d'accompagner l'EPPS dans ses missions d'aménageur à 2 échelles différentes:
— A l'échelle du projet de Paris-Saclay: à un niveau pré-opérationnel et de conseil auprès de l'EPPS pour des missions d'études à l'échelle de l'EPPS. Il s'agit de maintenir une cohérence globale à l'échelle de l'EPPS et d'accompagner ce dernier sur des éléments d'études spécifiques.
— A l'échelle du quartier de l'Ecole polytechnique: en tant qu'urbaniste coordonnateur pour des missions de schéma directeur, de suivi de projets immobiliers et d'accompagnement à la conception des espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Michel Desvigne Paysagiste (mandataire) / XDGA-FAA / Concepto

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

L'accord cadre est structuré en 2 catégories de missions, objet des marchés subséquents:Catégories de marché subséquent de type A, à l'échelle du périmètre de l'EPPS: les éléments de mission confiés au titulaire consistent à accompagner l'EPPS:— sur des secteurs d'études en développement ou à développer;— sur les grandes infrastructures routières primaires;— sur les ouvrages majeurs du Sud plateau (lisière, chaîne des espaces publics) afin de garantir la cohérence de l'intervention de l'EPPS sur le territoire.Catégories de marché subséquent de type B, à l'échelle du Quartier de l'Ecole polytechnique: le titulaire interviendra en tant qu'urbaniste coordonnateur et en accompagnement de la conception des espaces publics de ce quartier.Il est précisé que compte tenu de la taille et du calendrier prévisionnel de la ZAC, les missions des catégories B1, B2, B3 pour les secteurs situés à l'Est de l'Ecole polytechnique, et les missions de sous-catégorie B2 sur les secteurs situés à l'Ouest de l'Ecole polytechnique, pourront être confiées à un autre maître d'oeuvre que le titulaire du présent accord-cadre. Le titulaire aura néanmoins une mission de suivi.Le contenu détaillé des différentes catégories de missions est décrit au CCTP.Il établit les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement (dénommés marchés subséquents) et qui ne pourront être notifiés que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245854
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation et s'étant identifié. Contact: Pierre Malet, téléphone: +33 164547502.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'accompagner l'EPPS dans ses missions d'aménageur à 2 échelles différentes:

— A l'échelle du projet de Paris-Saclay: à un niveau pré-opérationnel et de conseil auprès de l'EPPS pour des missions d'études à l'échelle de l'EPPS. Il s'agit de maintenir une cohérence globale à l'échelle de l'EPPS et d'accompagner ce dernier sur des éléments d'études spécifiques.

— A l'échelle du quartier de l'Ecole polytechnique: en tant qu'urbaniste coordonnateur pour des missions de schéma directeur, de suivi de projets immobiliers et d'accompagnement à la conception des espaces publics.

Quantité ou étendue:

L'accord cadre est structuré en 2 catégories de missions, objet des marchés subséquents:

Catégories de marché subséquent de type A, à l'échelle du périmètre de l'EPPS: les éléments de mission confiés au titulaire consistent à accompagner l'EPPS:

— sur des secteurs d'études en développement ou à développer;

— sur les grandes infrastructures routières primaires;

— sur les ouvrages majeurs du Sud plateau (lisière, chaîne des espaces publics) afin de garantir la cohérence de l'intervention de l'EPPS sur le territoire.

Catégories de marché subséquent de type B, à l'échelle du Quartier de l'Ecole polytechnique: le titulaire interviendra en tant qu'urbaniste coordonnateur et en accompagnement de la conception des espaces publics de ce quartier.

Il est précisé que compte tenu de la taille et du calendrier prévisionnel de la ZAC, les missions des catégories B1, B2, B3 pour les secteurs situés à l'Est de l'Ecole polytechnique, et les missions de sous-catégorie B2 sur les secteurs situés à l'Ouest de l'Ecole polytechnique, pourront être confiées à un autre maître d'oeuvre que le titulaire du présent accord-cadre. Le titulaire aura néanmoins une mission de suivi.

Le contenu détaillé des différentes catégories de missions est décrit au CCTP.

Il établit les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement (dénommés marchés subséquents) et qui ne pourront être notifiés que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DA/urbaconseil
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'EPPS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Moyenne des trois derniers chiffres d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre hors compétence d'éclairagiste: 2 000 000 d'euros HT.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées (opérations d'aménagement complexes sur des tailles de projet similaires, études paysagères à grande échelle, conception et réalisation d'espaces publics...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences:

Chaque candidat devra justifier qu'il dispose de compétences en paysage, urbanisme, architecture et en éclairage urbain.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés subséquents sera assuré par les ressources propres du pouvoir adjudicateur, le cas échéant complétées par des ressources extérieures (subventions...).

Chaque marché subséquent déterminera les conditions de mise en oeuvre des avances, selon les dispositions réglementaires en vigueur. L'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance.

Le règlement des prestations réalisées dans le cadre d'un marché subséquent s'effectuera par virement selon le délai global de paiement en vigueur, dans un délai maximum de 45 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

S'agissant d'un accord cadre d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour des missions d'urbaniste conseil de l'EPPS, le titulaire sera amené à travailler sur des opérations de très grande envergure et complexes, prévues pour être réalisées sur de longues durées. Ainsi la durée du marché de 6 ans se justifie du fait de la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception et les premières réalisations aussi bien d'espaces publics que des projets immobiliers.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Compréhension des enjeux du territoire, du projet tel qu'il a été conçu et du futur rôle du titulaire (20)
3. Qualité des intervenants proposés et organisation du groupement et des interventions de chacun des membres du groupement (15)
4. Méthode de travail proposée (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Etablissement Public Paris Saclay
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/urbaconseil
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une

consultation)

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation et s'étant identifié.

Contact: Pierre Malet, téléphone: +33 164547502.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2015/S 133-245854 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005520
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245854
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Assistant à maitrise d'ouvrage pour des missions d'urbaniste conseil de l'EPPS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Groupement Michel Desvigne Paysagiste (mandataire) / XDGA-FAA / Concepto
Adresse postale: Michel Desvigne Paysagiste 23 rue du Renard
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 005-005520 (2016-01-05)

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