Assistance stratégique et contractuelle pour le pilotage des marchés

SNCF Reseau Provence-Alpes-Côte d'Azur — mission LN PCA

Marché sur ordre portant sur une mission d'assistance de la Mission LN PCA, maître d'ouvrage, pour la stratégie et le suivi contractuels des marchés de la phase 2 des EPEUP. Le marché s'inscrit dans le cadre des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA) dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Mission LN PCA de SNCF Réseau basée à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
2015-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Quantité ou étendue:
Pour répondre aux objectifs de la seconde phase des EPEUP, la mission LNPCA va contractualiser un nombre important de marchés d'études, d'expertises, d'assistance à maitrise d'ouvrage et d'acquisition de données (une cinquantaine de marchés).Dans ce cadre, le titulaire du marché sera chargé:- d'appuyer et de conseiller SNCF Réseau dans la définition des besoins et la contractualisation des marchés d'études, d'expertises, d'assistance à maitrise d'ouvrage et d'acquisition de données de phase 2 (pièces techniques, pièces administratives, suivi général des consultations),- de contribuer à la mise en oeuvre et au pilotage contractuel des principaux marchés de phase 2 (bureaux d'études conception et dossiers règlementaires, études de gares, reconnaissances géotechniques, Assistants à maître d'ouvrage concertation et communication, Assistants fonciers, Accord-cadre multi-expertises,) dont notamment supervision de la définition des besoins pour les marchés sur ordre / accord-cadre, stratégie de relations contractuelles, co-rédaction des documents en cours d'exécution (courriers, avenants, ordres de commande, notes d'alertes),- du suivi général et du reporting des marchés en lien avec la gestion budgétaire,- du suivi financier des EPEUP (conventions de financement, appels de fonds, reporting financier),- du conseil sur la stratégie contractuelle en cohérence avec la supervision du processus d'études, de concertation et d'élaboration des dossiers règlementaires de phase 2,- d'apporter un support juridique dans la rédaction de certaines conventions.Ce marché requiert une forte disponiblité auprès de la direction de la Mission LN PCA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau Provence-Alpes-Côte d'Azur — mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks — Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Courrier électronique: olivier.palazzotto.eutexy@exterieur.rff.fr 📧
Téléphone: +33 496111558 📞
Fax: +33 496171198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144769
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché sur ordre au sens de l'article 2.81 du CCG P.I et des accords-cadres au sens de la directive 2014/25/UE. Le present marche est incompatible avec les marches d'etudes de conception (référence BECET, prestataires A et B), Les marches d'inventaires ecologiques (référence BEIE2) et de reconnaissances geotechniques (référence SOND03), les marches d'etudes socio-economiques (références BSC), le marche d'etudes de capacite (référence CAP02), Les marches d'AMO communication et concertation (référence AMO2C), les marches d'AMO renforT (AMORE et AMORT), le marche d'AMO strategie (référence AMOS), les marches d'etudes de gare, les marches d'AMO foncier, l'accord-cadre multi-expertises, sur le projet LN PCA. Il est rappele que le present avis de marche est un appel a candidatures. Les candidatures seront remises en un exemplaire papier et un exemplaire numérique complet. Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) sera transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant: - capacité professionnelle et technique, - capacité financière. Quatre candidats maximum seront retenus. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer " LNPCA - assistance strategique et contractuelle pour le pilotage des marches - ne pas ouvrir ".
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Marché sur ordre portant sur une mission d'assistance de la Mission LN PCA, maître d'ouvrage, pour la stratégie et le suivi contractuels des marchés de la phase 2 des EPEUP. Le marché s'inscrit dans le cadre des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA) dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Mission LN PCA de SNCF Réseau basée à Marseille.
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Quantité ou étendue:
Pour répondre aux objectifs de la seconde phase des EPEUP, la mission LNPCA va contractualiser un nombre important de marchés d'études, d'expertises, d'assistance à maitrise d'ouvrage et d'acquisition de données (une cinquantaine de marchés).
Dans ce cadre, le titulaire du marché sera chargé:
- d'appuyer et de conseiller SNCF Réseau dans la définition des besoins et la contractualisation des marchés d'études, d'expertises, d'assistance à maitrise d'ouvrage et d'acquisition de données de phase 2 (pièces techniques, pièces administratives, suivi général des consultations),
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- de contribuer à la mise en oeuvre et au pilotage contractuel des principaux marchés de phase 2 (bureaux d'études conception et dossiers règlementaires, études de gares, reconnaissances géotechniques, Assistants à maître d'ouvrage concertation et communication, Assistants fonciers, Accord-cadre multi-expertises,) dont notamment supervision de la définition des besoins pour les marchés sur ordre / accord-cadre, stratégie de relations contractuelles, co-rédaction des documents en cours d'exécution (courriers, avenants, ordres de commande, notes d'alertes),
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- du suivi général et du reporting des marchés en lien avec la gestion budgétaire,
- du suivi financier des EPEUP (conventions de financement, appels de fonds, reporting financier),
- du conseil sur la stratégie contractuelle en cohérence avec la supervision du processus d'études, de concertation et d'élaboration des dossiers règlementaires de phase 2,
- d'apporter un support juridique dans la rédaction de certaines conventions.
Ce marché requiert une forte disponiblité auprès de la direction de la Mission LN PCA.
Description des options: Il est possible que le marché soit soumis à avenant ou marché complémentaire.
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-ACPM
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
LNPCA EPEUP (ligne nouvelle Provence Côte d'Azur - Etudes Préalables à l'Enquête d'Utilité Publique).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- La déclaration de candidature: CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante: http://
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises,
l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.
Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n'ayant pas pu signer l'original.
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Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
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En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.
- Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du
décret n°2005-1308 du 20.10.2005 modifié une déclaration sur l'honneur au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le Chiffre d'Affaires global des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1) Le candidat justifiera de compétences dans les domaines suivants:
-ingénierie contractuelle et expertise juridique des marchés de prestations intellectuelles
-expertise de la définition des besoins de prestations intellectuelles pour les grands projets d'infrastructures en phase amont
-expertise du pilotage contractuel opérationnel de marchés de prestations intellectuelles pour les grands projets d'infrastructures en phase amont
-expertise administrative des procédures et dossiers règlementaires en phase amont
La justification de ces compétences sera apportée par tout moyen, notamment par la production de qualifications professionnelles:
OPQCM «Achats» et «Management de projets» ou équivalent,
OPQIBI «AMO administratif et juridique» (AMO 0101) ou équivalent.
2) Les compétences seront également analysées au travers du dossier de références pour des prestations similaires à l'objet du marché et achevées ou en cours depuis moins de 3 ans et portant notamment sur la rédaction de cahiers des charges de prestations intellectuelles pour les grands projets d'infrastructures en phase amont et le pilotage contractuel opérationnel des dits marchés.
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Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, les coordonnées des acheteurs ainsi que la description des prestations réalisées (types, quantités).
3) Le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre à disposition s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées. Ces moyens seront centrés sur les qualifications professionnelles et les compétences les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché.
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Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet a été signée avec les collectivités publiques concernées.
Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.
Modalités de paiement: virement bancaire.
Unité monétaire: euros (euro(s)).
Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31.12.1975.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Palazzotto
Cherrier Jean-Michel
Nom: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks - Atrium 10.4 - 10 place de la Joliette - BP 85404
Commune postale: Marseille
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-144769 (2015-04-21)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau Provence Alpes Côte d'Azur — mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-395045
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144769
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le montant minimum de commande sur la totalité du marché est de 200 000 EUR HT. Le montant du détail quantitatif estimatif (DQE) du titulaire ayant servi à l'analyse des offres est de 494 260 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Source: OJS 2015/S 216-395045 (2015-11-05)
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Produits/services:
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