Assistance pour l'accompagnement méthodologique et humain du regroupement des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

Conseil régional d'Aquitaine

Assistance pour l'accompagnement méthodologique et humain du regroupement des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Le marché intègre les prestations suivantes:
— un état des lieux des organisations existantes et des modalités d'exercice des compétences et proposition de scénarios,
— une prestation d'accompagnement au changement,
— une phase d'évaluation de l'organisation mise en place et de proposition d'ajustement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPT Eurogroup Consulting France/semaphores territoires/CM International

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché
2015-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:

Le marché intègre:— des prestations à prix global et forfaitaire,— des prestations à prix unitaires.il n'est fixé aucun montant minimum ni maximum de commande pour la partie à bons de commandes.100 000450 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113067
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
450 000 💰
Brève description:

Assistance pour l'accompagnement méthodologique et humain du regroupement des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Le marché intègre les prestations suivantes:

— un état des lieux des organisations existantes et des modalités d'exercice des compétences et proposition de scénarios,

— une prestation d'accompagnement au changement,

— une phase d'évaluation de l'organisation mise en place et de proposition d'ajustement.

Quantité ou étendue:

Le marché intègre:

— des prestations à prix global et forfaitaire,

— des prestations à prix unitaires.

il n'est fixé aucun montant minimum ni maximum de commande pour la partie à bons de commandes.

Description des options:

Les prestations objet du marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du code des marchés.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015IA000S0568
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Région, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget régional; délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (dont adéquation, qualité et profil de l'équipe intervenant sur la prestation sur 30; compréhension des enjeux, pertinence de la méthodologie proposée et qualité des mesures prises pour garantir le respect des objectifs sur 25; délai d'exécution de la phase 1 sur 10) (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015IA000S0568
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux cedex, tél. +33 556906530, fax +33 556906500.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 064-113067 (2015-03-27)

Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233832
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-113067
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Marché composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne la phase 1: État des lieux des organisations existantes et réalisation du diagnostic. Le montant de cette partie forfaitaire est de 104 190 EUR HT. La partie à bons de commande concerne les phases 2 (accompagnement au changement) et 3 (évaluation de l'organisation mise en place et proposition d'ajustement le cas échéant). En application de l'article 77 du code des marchés publics, il n'est fixé aucun minimum, ni maximum de commande. Le montant du détail quantitatif estimatif s'élève à 268 303 EUR HT (dont partie forfaitaire à 104 190 EUR HT). La date indiquée au V.1) correspond à la date de notification. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-47487, mise en ligne le 27.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Région, 33000 Bordeaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: GPT Eurogroup Consulting France/semaphores territoires/CM International
Adresse postale: 52-54 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 127-233832 (2015-07-01)

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