Assistance et conseil en urbanisme pour l'aéroport d'Avignon-Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est propriétaire de l'aéroport d'Avignon-Provence depuis le 1.3.2007 et elle en est donc devenue l'autorité concédante en lieu et place de l'État.
La Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse exploite cette plate-forme dans le cadre d'une délégation de service public conclue sous forme d'affermage qui arrivera à terme le 18.3.2017.
Cette convention étant passée sous la forme d'un affermage, la région conserve la maitrise d'ouvrage des investissements et notamment de l'aménagement des différents sites de l'aéroport.
A ce titre, au nord-ouest de la plateforme une zone de 16,5 hectares sera prochainement aménagée et dédiée à l'implantation d'activités économiques aéronautiques des secteurs tertiaires et industriels.
Sur le reste de l'emprise aéroportuaire des projets de constructions sont également susceptibles d'être réalisés.
La Région souhaite donc disposer d'un prestataire qui devra assurer un rôle de conseil et d'assistance pour accompagner le développement de la plate-forme en assurant la cohérence et l'intégration paysagère et architecturales des différents projets pilotés par la Région ou initiés par des investisseurs privés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soville

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché n'est pas alloti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232915
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est propriétaire de l'aéroport d'Avignon-Provence depuis le 1.3.2007 et elle en est donc devenue l'autorité concédante en lieu et place de l'État.

La Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse exploite cette plate-forme dans le cadre d'une délégation de service public conclue sous forme d'affermage qui arrivera à terme le 18.3.2017.

Cette convention étant passée sous la forme d'un affermage, la région conserve la maitrise d'ouvrage des investissements et notamment de l'aménagement des différents sites de l'aéroport.

A ce titre, au nord-ouest de la plateforme une zone de 16,5 hectares sera prochainement aménagée et dédiée à l'implantation d'activités économiques aéronautiques des secteurs tertiaires et industriels.

Sur le reste de l'emprise aéroportuaire des projets de constructions sont également susceptibles d'être réalisés.

La Région souhaite donc disposer d'un prestataire qui devra assurer un rôle de conseil et d'assistance pour accompagner le développement de la plate-forme en assurant la cohérence et l'intégration paysagère et architecturales des différents projets pilotés par la Région ou initiés par des investisseurs privés.

Quantité ou étendue:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.

Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

Le marché n'est pas alloti.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-264

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des personnels et des cadres de l'entreprise qui auront en charge l'exécution du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du budget régional.

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.

Paiement par acompte.

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu

— soit avec un candidat unique,

— soit avec un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés -1er étage- bureau 106-108
Adresse postale: Horaires de dépôt 9:00-12:00 et 14:00-16:00, Hôtel de Région 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-264
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 127-232915 (2015-06-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445865
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232915
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr La durée du marché est de 3 ans à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-100092, mise en ligne le 1.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Soville
Adresse postale: 10 rue Rigord
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 245-445865 (2015-12-15)

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