Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et financière pour les travaux de réhabilitation de l'enveloppe (opérations de réaménagement et de restructuration, améliorant les performances) de l'immeuble Leclerc et les travaux connexes

CPRP SNCF

La mission confiée au titulaire du présent marché est une mission de pilotage et d'assistance générale administrative, technique et financière au maître de l'ouvrage pour la préparation et l'exécution des travaux présentés dans le CCP du marché.
L'objectif recherché par le maître de l'ouvrage est:
— une sécurisation technique du projet;
— une sécurisation administrative et juridique du déroulement de l'opération (notamment respect du droit de l'urbanisme);
— une gestion optimale de l'ensemble des opérations de travaux en mode " projet " ;
— une coordination efficace de tous les intervenants à l'opération dans le respect des obligations résultant de la réglementation et des missions confiées à chacun;
— un suivi précis et en continu de l'opération aux plans technique, administratif et financier.
À ce titre, le périmètre de la mission du titulaire du présent marché comprend:
— l'analyse et la validation des éléments de programmation existants,
— l'analyse et la formulation d'avis sur les propositions techniques formulées par les concepteurs et constructeurs (depuis les études jusqu'à la réception des travaux);
— le suivi de la totalité des marchés publics afférents aux opérations de travaux;
— le suivi financier global des opérations;
— l'organisation et l'animation de la concertation avec les partenaires internes (les services de la caisse impactés, le personnel et ses représentants, le Service d'information et de communication) et externes (ville de Marseille, ABF, la commission Sécurité, l'inspection du travail, Euromed, les concessionnaires...);
— le pilotage, la planification et la coordination de l'ensemble des opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
2015-03-25 Informations complémentaires
2015-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans montant minimum, et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue du Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: chantal.bartoli@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495040769 📞
Fax: +33 495040526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061513
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/ce/18 du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée courant de sa date de sa notification jusqu'au terme de la dernière garantie de parfait achèvement (prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période (dans cette dernière hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve). Par dernière garantie de parfait achèvement, il faut prendre en compte l'ensemble des travaux commandés au cours des 12 mois suivant la date de notification des au plus 4 bons de commande portant sur la Mission 2. Une visite du site d'exécution des travaux est obligatoire pour présenter une offre. À cet effet, les candidats participeront à l'une des deux visites organisées: — soit le 12 mars à 14:00; — soit le 16 mars à 14:00. À l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé leur sera remis qui devra impérativement être joint à leur offre. Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser par écrit, au plus tard, le 19.3.2015, via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou par fax: Service achats CPRPSNCF Télécopie: +33 495040526 Les candidats sont informés que les réponses aux demandes d'informations complémentaires seront communiquées à l'ensemble des candidats sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), au plus tard le 23.3.2015. La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 23.3.2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date. Le contenu et les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. S'agissant des critères 2 à 3 de jugement des offres, ils seront appréciés sur la base des informations contenues dans le mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au titulaire du présent marché est une mission de pilotage et d'assistance générale administrative, technique et financière au maître de l'ouvrage pour la préparation et l'exécution des travaux présentés dans le CCP du marché.
L'objectif recherché par le maître de l'ouvrage est:
— une sécurisation technique du projet;
— une sécurisation administrative et juridique du déroulement de l'opération (notamment respect du droit de l'urbanisme);
— une gestion optimale de l'ensemble des opérations de travaux en mode " projet " ;
— une coordination efficace de tous les intervenants à l'opération dans le respect des obligations résultant de la réglementation et des missions confiées à chacun;
— un suivi précis et en continu de l'opération aux plans technique, administratif et financier.
À ce titre, le périmètre de la mission du titulaire du présent marché comprend:
— l'analyse et la validation des éléments de programmation existants,
— l'analyse et la formulation d'avis sur les propositions techniques formulées par les concepteurs et constructeurs (depuis les études jusqu'à la réception des travaux);
— le suivi de la totalité des marchés publics afférents aux opérations de travaux;
— le suivi financier global des opérations;
— l'organisation et l'animation de la concertation avec les partenaires internes (les services de la caisse impactés, le personnel et ses représentants, le Service d'information et de communication) et externes (ville de Marseille, ABF, la commission Sécurité, l'inspection du travail, Euromed, les concessionnaires...);
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— le pilotage, la planification et la coordination de l'ensemble des opérations.
Numéro de référence: 15.AO.4.015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et sur le site d'exécution des travaux à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version du 25.8.2014 ou un document comportant les mêmes renseignements et la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code des marchés publics), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant;
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— la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou un document comportant les mêmes renseignements):
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la CPRPSNCF.
Le forfait F1 pour la Mission 1 - initialisation fait l'objet d'un paiement unique à la réception. Les forfaits pour la Mission 2 - pilotage, suivi et assistance font l'objet de paiements partiels définitifs suivant l'échéancier fixé à l'article 11.2 du CCP du marché.
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Délai de paiement de 30 jours.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié sur la base d'une simulation financière dont le contenu est arrêté par décision du pouvoir adjudicateur prise préalablement à l'ouverture des plis (40)
2. Qualité des moyens humains proposés (30)
3. Qualité de la méthodologie et des outils (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bartoli Chantal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5zVQe95hsB 🌏
Nom: Caisse de prévoyance et de retraite SNCF
Point de contact: Service achats
Mme Bartoli Chantal
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5zVQe95hsB 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.AO.4.015
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/ce/18 du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une durée courant de sa date de sa notification jusqu'au terme de la dernière garantie de parfait achèvement (prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période (dans cette dernière hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve).
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Par dernière garantie de parfait achèvement, il faut prendre en compte l'ensemble des travaux commandés au cours des 12 mois suivant la date de notification des au plus 4 bons de commande portant sur la Mission 2.
Une visite du site d'exécution des travaux est obligatoire pour présenter une offre.
À cet effet, les candidats participeront à l'une des deux visites organisées:
— soit le 12 mars à 14:00;
— soit le 16 mars à 14:00.
À l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé leur sera remis qui devra impérativement être joint à leur
offre.
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser par écrit, au plus tard, le 19.3.2015, via la plateforme de dématérialisation
(https://www.achatpublic.com) ou par fax: Service achats CPRPSNCF Télécopie: +33 495040526
Les candidats sont informés que les réponses aux demandes d'informations complémentaires seront communiquées à l'ensemble des candidats sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), au plus tard le 23.3.2015.
La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 23.3.2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
Le contenu et les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
S'agissant des critères 2 à 3 de jugement des offres, ils seront appréciés sur la base des informations contenues dans le mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 036-061513 (2015-02-16)
Informations complémentaires (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106495
Se réfère à l'avis: 2015/S 36-061513
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2015/S 061-106495 (2015-03-25)
Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-228031
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le marché est attribué sur la base de la simulation financière sur 4 ans de 221 044,23 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 34 B, annonce nº 180 du 18.2.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-45753, mise en ligne le 26.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: Sarl acepp
Adresse postale: 100 rue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13856
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 124-228031 (2015-06-26)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie