Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de la liaison urbaine Sud Ouest de l'Agglomération clermontoise

Clermont Communauté

Le schéma de cohérence territoriale approuvé le 29.11.2011 préconise dans ses orientations sur la thématique des déplacements, la création d'une voie de desserte située dans le quart Sud-Ouest de l'Agglomération clermontoise afin de:
— renforcer l'efficacité des transports collectifs,
— limiter le trafic en milieu urbain dense,
— faciliter le transport de marchandises lourdes,
— fluidifier la circulation pour réduire les phénomènes de saturation,
— améliorer l'accessibilité à un secteur,
— réduire l'insécurité et la pollution pour les riverains.
Par délibération en date du 19.6.2015, le Conseil communautaire de l'agglomération a décidé de relancer le projet de liaison urbaine Sud-Ouest.
La mission d'assistance a pour vocation d'apporter une aide sur le plan technique, administratif, financier et juridique pendant toute la période de conception et de réalisation du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-21 Avis de marché
2015-09-23 Informations complémentaires
2016-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché unique comprenant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.Tranche ferme: études préalables et pré-programmation.Tranche conditionnelle 1: études pré-opérationnelles.Tranche conditionnelle 2: programme et études opérationnelles.Tranche conditionnelle 3: étape opérationnelle.La durée maximale d'exécution du marché est de 120 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme, hors délais d'affermissement des tranches conditionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300424
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net Marché à tranches conditionnelles Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique sont: — organisation et méthodologie: 35 %, — calendrier prévisionnel: 20 %, — moyens humains affectés à l'opération: 15 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation Les dossiers (gratuits et uniquement sur CD-ROM) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au +33 473983401) à l'adresse mentionnée en en tête, en précisant service commande publique (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Adresse ou les plis doivent être transmis Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) — service commande publique 5éme étage — (modalités dans RC). Les offres par voie électronique sont autorisées ( http://www.marches-publics.info/ voir modalités dans le RC) Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Renseignements Pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté, service commande publique, Aurélie Basso, au +33 473983462, cpms@agglo-clermont.fr Pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté, service transports et déplacements, Sybille Mazuel, au +33 473983523, smazuel@agglo-clermont.fr et Léa Delaire, au +33 473983650, ldelaire@agglo-clermont.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le schéma de cohérence territoriale approuvé le 29.11.2011 préconise dans ses orientations sur la thématique des déplacements, la création d'une voie de desserte située dans le quart Sud-Ouest de l'Agglomération clermontoise afin de:
— renforcer l'efficacité des transports collectifs,
— limiter le trafic en milieu urbain dense,
— faciliter le transport de marchandises lourdes,
— fluidifier la circulation pour réduire les phénomènes de saturation,
— améliorer l'accessibilité à un secteur,
— réduire l'insécurité et la pollution pour les riverains.
Par délibération en date du 19.6.2015, le Conseil communautaire de l'agglomération a décidé de relancer le projet de liaison urbaine Sud-Ouest.
La mission d'assistance a pour vocation d'apporter une aide sur le plan technique, administratif, financier et juridique pendant toute la période de conception et de réalisation du projet.
Quantité ou étendue:
Marché unique comprenant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Tranche ferme: études préalables et pré-programmation.
Tranche conditionnelle 1: études pré-opérationnelles.
Tranche conditionnelle 2: programme et études opérationnelles.
Tranche conditionnelle 3: étape opérationnelle.
La durée maximale d'exécution du marché est de 120 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme, hors délais d'affermissement des tranches conditionnelles.
Description des options:
Réalisation de prestations similaires dans des conditions identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 15S25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI et du CCAP. Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S25
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Marché à tranches conditionnelles
Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique sont:
— organisation et méthodologie: 35 %,
— calendrier prévisionnel: 20 %,
— moyens humains affectés à l'opération: 15 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation
Les dossiers (gratuits et uniquement sur CD-ROM) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au +33 473983401) à l'adresse mentionnée en en tête, en précisant service commande publique (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
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Adresse ou les plis doivent être transmis
Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) — service commande publique 5éme étage — (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont autorisées ( http://www.marches-publics.info/ voir modalités dans le RC)
Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Renseignements
Pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté, service commande publique, Aurélie Basso, au +33 473983462, cpms@agglo-clermont.fr
Pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté, service transports et déplacements, Sybille Mazuel, au +33 473983523, smazuel@agglo-clermont.fr et Léa Delaire, au +33 473983650, ldelaire@agglo-clermont.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 164-300424 (2015-08-21)
Informations complémentaires (2015-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338874
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300424
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2015/S 187-338874 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 236 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031999
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.clermontcommunaute.net — date de signature: 11.1.2016, — modalités de consultation: prendre rendez-vous auprès de M. Luc Sanroma, directeur des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées, au 0473983400, — date de parution de l'AAPC: plate-fome dématérialisée le 21.8.2015, au BOAMP le 21.8.2015, au JOUE le 26.8.2015, — marchés à tranches conditionnelles — les montants par tranches sont les suivants: — tranche ferme: 177 236 EUR HT, — tranche conditionnelle n° 1: 90.875 EUR HT, — tranche conditionnelle n° 2: 125.205 EUR HT, — tranche conditionnelle n° 3: 121.744 EUR HT, — tranche ferme: Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-129992, mise en ligne le 21.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-145326, mise en ligne le 23.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅
Nom: Arcadis
Adresse postale: 127 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2016/S 020-031999 (2016-01-26)
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