Assistance à maitrise d'ouvrage préparation convention ter Bourgogne — Franche-Comté — volet distribution et tarification ter
Conseil régional de Bourgogne
Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics et porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage tarification et distribution dans le cadre de la négociation de la convention TER Bourgogne Franche comté.
Les objectifs attendus de ce marché sont les suivants:
— réaliser un diagnostic de la tarification, distribution et stratégie marketing/commercial du TER sur le territoire Bourgogne Franche-Comté,
— élaborer des scénarii pour aboutir à une nouvelle gamme tarifaire unifiée TER sur le territoire Bourgogne Franche-Comté et évaluation des conséquences financières,
— élaborer des scénarii d'un schéma/ principe de distribution TER sur l'ensemble du mix distribution sur le territoire Bourgogne Franche-Comté et évaluation des conséquences financières,
— rédiger les annexes conventionnelles correspondantes à la tarification, la distribution et la stratégie marketing/commercial.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: L'ensemble des missions et des livrables est détaillé dans le CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136516
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AMOTARIF15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience, qualité et nombre des personnes dédiées (équipe) à l'exécution de la mission au vu notamment des CV (détaillés) des intervenants et de leurs expériences similaires (20)
2. Adéquation de la méthodologie proposée ainsi que des délais de réalisation des prestations (détaillés pour chacune des différentes phases) au cahier des charges au vu notamment de la note méthodologique et du planning de prévisionnel (25)
3. Aptitude à produire deux notes méthodologiques* portant respectivement sur 40 points :La première note portera sur une présentation d'une nouvelle gamme tarifaire fusionnée Bourgogne-Franche-Comté selon deux options: dans le contexte législatif actuel et dans un contexte de liberté tarifaire / 20 points: (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valentine Truchetet — service de la commande publique
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMOTARIF15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2015/S 077-136516 (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: L'ensemble des missions et des livrables est détaillé dans le CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136516
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://marches.e-bourgogne.fr), vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine).
Adresse internet: https://marches.e-bourgogne.fr
Référence e-bourgogne: Amotarif15
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics et porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage tarification et distribution dans le cadre de la négociation de la convention TER Bourgogne Franche comté.
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Les objectifs attendus de ce marché sont les suivants:
— réaliser un diagnostic de la tarification, distribution et stratégie marketing/commercial du TER sur le territoire Bourgogne Franche-Comté,
— élaborer des scénarii pour aboutir à une nouvelle gamme tarifaire unifiée TER sur le territoire Bourgogne Franche-Comté et évaluation des conséquences financières,
— élaborer des scénarii d'un schéma/ principe de distribution TER sur l'ensemble du mix distribution sur le territoire Bourgogne Franche-Comté et évaluation des conséquences financières,
— rédiger les annexes conventionnelles correspondantes à la tarification, la distribution et la stratégie marketing/commercial.
Au sens du droit européen:
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Dans le cadre de cette consultation, le conseil régional de Bourgogne s'autorise à passer des marchés de prestations similaires en cas de nécessité. Il se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en vertu de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics.
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Au sens du droit français:
La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à réponse obligatoire et/ou facultative.
Numéro de référence: AMOTARIF15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances — dc1et Dc2 (joints au présent dossier de consultation) — ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 44 et 45 du code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection:
— situation juridique — références requises:
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront:
— au moins une étude de cas datant de moins de 3 ans relative à une étude portant sur la refonte d'une gamme tarifaire et sur les outils de distribution TER, en particulier le déploiement d'un système billettique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes et forfaitaires pour les tranches ferme et conditionnelle. Ils sont établis aux conditions économiques en vigueur à la date de remise des offres. Les prix pour les réunions intermédiaires sont fermes et unitaires.
Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.
Application de l'article 87 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience, qualité et nombre des personnes dédiées (équipe) à l'exécution de la mission au vu notamment des CV (détaillés) des intervenants et de leurs expériences similaires (20)
2. Adéquation de la méthodologie proposée ainsi que des délais de réalisation des prestations (détaillés pour chacune des différentes phases) au cahier des charges au vu notamment de la note méthodologique et du planning de prévisionnel (25)
3. Aptitude à produire deux notes méthodologiques* portant respectivement sur 40 points :La première note portera sur une présentation d'une nouvelle gamme tarifaire fusionnée Bourgogne-Franche-Comté selon deux options: dans le contexte législatif actuel et dans un contexte de liberté tarifaire / 20 points: (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valentine Truchetet — service de la commande publique
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMOTARIF15
Informations complémentaires
La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://marches.e-bourgogne.fr), vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine).
Adresse internet: https://marches.e-bourgogne.fr
Référence e-bourgogne: Amotarif15
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2015/S 077-136516 (2015-04-16)
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