Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'agenda d'accessibilité programmée sur le patrimoine de la SIEMP

SIEMP

Il s'agit d'un marché de services constitué d'une partie forfaitaire (phase 1 à 3 du Cctp) et d'une partie à bordereau de prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
La présente mission d'assistance à maitrise d'ouvrage a pour objet d'établir l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) conformément aux dispositions de l'ordonnance no2014-1090 du 26.9.2014 publiée au Journal Officiel du 27.9.2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75180
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142772020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170451
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: SIEMP, marie Delcambre, 29 bd Bourdon 75180 Paris Cedex 04 tél: +33 149962554 renseignements techniques: SIEMP, Mathieu Paradas, 29, bd Bourdon 75180 Paris Cedex 04 Tél: +33 149962568 Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches.publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de services constitué d'une partie forfaitaire (phase 1 à 3 du Cctp) et d'une partie à bordereau de prix unitaires.
Numéro de référence: 15FS-0216-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur signées indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ou formulaire Dc1 (version 08/2014);
— attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire Noti2;
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— attestations d'assurances (responsabilité civile, décennale) en cours de validité;
Situation économique et financière:
— Extrait Kbis datant de moins de 3 mois;
— chiffres d'affaires des 3 dernières années ou formulaire Dc2 (version 09/2010).
Capacité technique et professionnelle:
— Références relatives à des travaux et prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (public ou privé) et certificats de capacités ou formulaire Dc2 (version 09/2010);
— moyens en personnel et matériels de l'entreprise ou formulaire Dc2 (version 09/2010).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations réalisées au titre de la mission de base sont rémunérées par application du prix forfaitaire dont la décomposition figure en annexe no 2 à l'acte d'engagement.
Les prestations relatives aux missions complémentaires sont rémunérées par application des prix unitaires figurant en annexe no3 à l'acte d'engagement.
Ces prix sont révisés le cas échéant.
Les bordereaux de prix unitaires nets servent de support à la passation des commandes par la SIEMP et à la facturation par le titulaire.
Toutefois, en cas de litige, seuls la décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau des prix unitaires de base, stipulés à l'article 2.2 du présent CCAP, font référence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56208612400038
Contact
Point de contact: Mme de Brem Valérie, directrice générale
Nom: Newworks
Adresse postale: 111-115 rue Réaumur
Code postal: 75003
Téléphone: +33 170372434 📞
Nom: SIEMP: direction juridique et marchés
Adresse postale: 29 bd Bourdon Cedex 04

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0216-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs:
SIEMP, marie Delcambre, 29 bd Bourdon
75180 Paris Cedex 04
tél: +33 149962554
renseignements techniques:
SIEMP, Mathieu Paradas, 29, bd Bourdon
Tél: +33 149962568
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches.publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 094-170451 (2015-05-12)
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