Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma multimodal des infrastructures routières

Communauté Urbaine MPM

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet.
— droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-10 Avis de marché
2016-02-02 Informations complémentaires
2016-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
L'élaboration du schéma multimodal des infrastructures routières se réalisera en 4 phases:— phase 1: diagnostic,— phase 2: principes d'aménagement des BUM et voies Interquartiers,— phase 3: programmation des actions,— phase 4: rédaction du schéma multimodal des infrastructures routières.240 000
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Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette — BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439766
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Durée du marché et délais d'exécution. Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont: Au maximum de 6 mois pour la phase 1, 2 mois pour la phase 2, 2 mois pour la phase 3 et 2 mois pour la phase 4 à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Des délais plus favorables pourront être proposés par le candidat dans l'acte d'engagement. La valeur technique. Coefficient de pondération: 50 %. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique qui fera apparaitre: Méthodologie: 30 %: Les moyens humains et matériels affectés l'exécution des prestations 20 %. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — Les Docks — atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille Conditions d'obtention des documents contractuels. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés, — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention «copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.zip». Formats autorisés: Word (“.doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: — lettre de candidature (*), — attestation sur l'honneur (*). Acte d'engagement (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du code des marchés publics. Renseignements complémentaires Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél. +33 491134813. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet.
— droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.
Quantité ou étendue:
L'élaboration du schéma multimodal des infrastructures routières se réalisera en 4 phases:
— phase 1: diagnostic,
— phase 2: principes d'aménagement des BUM et voies Interquartiers,
— phase 3: programmation des actions,
— phase 4: rédaction du schéma multimodal des infrastructures routières.
Numéro de référence: 2015-162-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire MPM, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles et techniques:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Marché financé par les ressources propres du budget annexe transport de la Communauté urbaine.
Modalités de paiement:
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Avance:
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics.
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Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix: les prix sont révisables.
Le marché est traité à prix global forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2016-02-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique cf renseignements complémentaires en % (50)
2. Prix en % (40)
3. Délai global en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CUMPM, Le Pharo, 58 bd Charles Livon, 13007 Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Les Docks — atrium 10.7 — BP 48014
Point de contact: La direction des transports
Téléphone: +33 491997026 📞
Fax: +33 491997045 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: Par remise directe: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — Le Sextant — 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille — par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — Les Docks — atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-162-PF
Informations complémentaires
Durée du marché et délais d'exécution.
Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa notification.
Les délais d'exécution des prestations sont:
Au maximum de 6 mois pour la phase 1, 2 mois pour la phase 2, 2 mois pour la phase 3 et 2 mois pour la phase 4 à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
Des délais plus favorables pourront être proposés par le candidat dans l'acte d'engagement.
La valeur technique.
Coefficient de pondération: 50 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique qui fera apparaitre:
Méthodologie: 30 %:
Les moyens humains et matériels affectés l'exécution des prestations 20 %.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Afficher plus
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
— par remise directe:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Le Sextant, 1
44 boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
— par voie postale:
10 place de la Joliette — Les Docks — atrium 10.7 — BP 48014
13567 Marseille
Conditions d'obtention des documents contractuels.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés,
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
Afficher plus
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention «copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.zip». Formats autorisés: Word (“.doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).
Afficher plus
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:
— lettre de candidature (*),
— attestation sur l'honneur (*).
Acte d'engagement
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du code des marchés publics.
Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
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Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Afficher plus
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél. +33 491134813.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cf. renseignements complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 242-439766 (2015-12-10)
Informations complémentaires (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038402
Se réfère à l'avis: 2015/S 242-439766
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2016/S 024-038402 (2016-02-02)
Avis d'attribution de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/162
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet — droits de préférence: Application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics: non. — marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.
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Valeur totale du marché: 149 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277242
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 code justice administrative — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CIRAL (art. 127 du CMP): Préfecture de région — bd Paul Peytral —13282 Marseille Cedex 20 — Tél. 0484354000 — http://www.paca.pref.gouv.fr Délais d'introduction des recours: — un recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, — un recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet
— droits de préférence: Application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics: non.
Critère d'attribution
1. Valeur technique 50 % . Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique:
Méthodologie: 30 %:
Moyens humains et matériels affectés l'exécution des prestations 20 %
2. Prix Pondération: 40 %;
3. Délai global. Pondération: 10 %.
L'élaboration du schéma multimodal des infrastructures routières se déroulera en 4 phases: diagnostic, principes d'aménagement des BUM et voies inter-quartiers, programmation des actions, rédaction du schéma multimodal des infrastructures routières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique, à l'attention de M. le président de la communauté urbaine, ou son représentant agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 code justice administrative — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CIRAL (art. 127 du CMP):
Préfecture de région — bd Paul Peytral —13282 Marseille Cedex 20 — Tél. 0484354000 — http://www.paca.pref.gouv.fr
Délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé contractuel: art. L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un référé suspension: avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative). — (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cf. rubrique informations complémentaires
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2016/S 153-277242 (2016-08-08)
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