Appui à la conception et à la mise en œuvre du dispositif des certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche des services de l'automobile

ANFA

Appui à la conception et à la mise en œuvre du dispositif des certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche des services de l'automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
2016-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Quantité ou étendue:
Le marché visé par le présent appel d'offres concerne les exercices 2016, 2017 et 2018.Voir annexe 1 du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour le volume des travaux à réaliser sur le cycle 2016-2018 défini.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfa
Adresse postale: 41-49 rue de la Garenne
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Adresse Internet: http://www.anfa-auto.fr 🌏
Courrier électronique: concoursexterieurs@anfa-auto.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428598
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appui à la conception et à la mise en œuvre du dispositif des certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche des services de l'automobile.
Quantité ou étendue:
Le marché visé par le présent appel d'offres concerne les exercices 2016, 2017 et 2018.
Voir annexe 1 du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour le volume des travaux à réaliser sur le cycle 2016-2018 défini.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB15
FA04
QB54
JA04
DA30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature), dûment datée et signée,
— DC2 (déclaration du candidat) dûment datée et signée,
— l'extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés du maître d'oeuvre principal et de ses sous/cotraitants de moins de 6 mois,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile (année en cours),
— l'état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière: — le dernier bilan et compte d'exploitation.
Capacité technique et professionnelle:
— les justificatifs de capacités et de qualifications professionnelles de ses intervenants (dont sous-traitants),
— justificatif d'expérience et de références dans le même domaine d'intervention.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement des prestations des éventuels sous-traitants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Exigence de constitution d'une garantie bancaire à première demande en cas de demande d'avance/acompte pour un montant supérieur à 30 % de la part du marché de la tranche affermie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale/groupement d'entreprises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département compétences et ingénierie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anfa-auto.fr 🌏
Nom: ANFA Concours extérieurs
Point de contact: Concours extérieurs
URL pour informations complémentaires: http://www.anfa-auto.fr 🌏
URL des documents: http://www.anfa-auto.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Source: OJS 2015/S 236-428598 (2015-12-01)
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040686
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428598
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
1. 5 à 10 % de la valeur totale du marché susceptible d'être sous-traitée à l'INCM; 2. Le développement informatique et la tierce maintenance applicative est susceptible d'être sous-traitée à la SAS NET-NG.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CQP 2016-2018

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des services de l'automobile (5)
2. Maîtrise avérée du répertoire national des qualifications des services de l'automobile et de ses relations avec le dispositif des certificats de qualification professionnelle de la branche (10)
3. Forte expertise en ingénierie de compétences et pédagogique dans les domaines énoncés dans le cahier des charges (10)
4. Possession d'un outil d'évaluation des compétences fiable et reconnu, adaptable et évolutif en fonction des besoins qui réponde aux conditions requises pour l'habilitation (5)
5. Capacités d'innovation sur la durée de l'appel d'offres: proposer une approche innovante et évolutive sur les 3 années (2)
6. Prix (3)
7. Capacité à intervenir sur l'ensemble du territoire français (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Groupement National pour la Formation Automobile
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.gnfa-auto.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 025-040686 (2016-02-02)
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