Approvisionnement en gaz naturel et services associés destiné aux chaufferies alimentant les immeubles du patrimoine d'Habitat 08

Habitat 08 — office public de l'Habitat des Ardennes

Approvisionnement en gaz naturel et services associés destiné aux chaufferies alimentant les immeubles du patrimoine d'Habitat 08.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
2015-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
34 points de livraison (PCE) pour une quantité totale annuelle CAR en MWh de 25 202,28.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08 — office public de l'habitat des Ardennes
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: bmormont@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
Fax: +33 324583838 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115584
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en gaz naturel et services associés destiné aux chaufferies alimentant les immeubles du patrimoine d'Habitat 08.
Description des options:
Les options sont prévues dans le sens de la directive 2004/18/CE et notamment l'article 36-1 et son annexe VII A.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats justifieront leurs qualités et capacités en produisant à l'appui de leur acte d'engagement les documents suivants en application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
— la lettre de candidature (Dc1) et la déclaration du candidat (Dc2),
— pour les entreprises en redressement judiciaire, la copie du jugement les autorisant à poursuivre leurs activités pour une période couvrant la durée prévisible d'exécution du marché,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds inscrits au budget.
Modalités de paiement: le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés, achats, assurances
Brigitte Mormont
Nom: Habitat 08
Point de contact: Direction du développement — pôle maintenance
Laurent Beche
Courrier électronique: maintenance@habitat08.fr 📧
Point de contact: Directeur général
URL pour la participation: http://www.habitat08.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Source: OJS 2015/S 066-115584 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214304
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-115584
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 1.6.2015 — Modalités de consultation des marchés: sur demande formulée dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant sur la liberté d'accès aux documents administratifs communicables.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: EDF Collectivités
Adresse postale: 6 rue Edouard Mignot
Commune postale: Reims
Code postal: 51725

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat
— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Source: OJS 2015/S 118-214304 (2015-06-18)
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