Aoo_2015_50303_0042_Surveillance, traitement et suivi réglementaire des légionelles dans les établissements gérés par la Ville de Marseille

Ville de Marseille

Surveillance, traitement et suivi réglementaire des légionelles dans les établissements gérés par la Ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-26 Avis de marché
2016-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
La durée du marché se définit comme suit: le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage des prestations.Le marché comporte 2 postes:— poste nº 1 à prix global et forfaitaire: surveillance et suivi réglementaire des légionelles,— poste nº 2 à bons de commande: traitement des légionelles. Le montant maximum de ce poste est fixé à 90 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304968
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Obtention du DCE sous forme dématérialisée: En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Les documents sont également contenus sur un support informatique (clé Usb) et peuvent être retirés, à titre exceptionnel, à l'adresse suivante: Ville de Marseille / DGAVE / direction des ressources partagées, 1 bd de Louvain 13008 Marseille Horaires: 8:30-12:00/13:30-16:30. A la demande expresse d'un candidat, le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra lui être remis sous forme papier sur demande envoyée de préférence par mail à l'adresse suivante: aagresti@mairie-marseille.fr. Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics (DSJ) passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille Horaires: Lundi au vendredi, 9:00 12:00 et 13:00 16:00, hors jours fériés et chômés. Envoi postal: en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille — service des marchés publics (DSJ) 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20 Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Critères de jugement des offres (cf. Détails au Rc): La valeur technique (55 %) notée sur 20 points, selon sous critères suivants: l'organisation mise en place pour assurer les missions. Ce sous-critère sera noté de 0 à 10 points; Les moyens en personnel d'exécution et d'encadrement affectés au marché. Ce sous-critère sera noté de 0 à 10 points. Pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée zéro (0) et rendra l'offre irrégulière. Une note globale inférieure ou égale à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière. Le prix (45 %) noté sur 20 points (détails au Rc). Dans la mesure où le marché comporte 2 postes, l'analyse du prix de l'offre se décomposera en 2 étapes. Pour le poste nº 1 à prix forfaitaire, l'indication du prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement prime sur toutes les autres indications. En cas de discordance entre l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), c'est le prix indiqué en toutes lettres dans l' acte d'engagement qui prévaudra. Pour le poste nº 2, dans le cas où les des erreurs de multiplication et/ou d'addition seraient constatées dans le Cadre d'offre d'un candidat, il sera procédé, lors de l'analyse, à la rectification des erreurs matérielles. Il est rappelé que tout prix manquant dans le bordereau de prix unitaires entraînera le rejet de l'offre. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Contact administratif: Amandine Agresti, aagresti@mairie-marseille.fr Contact technique: Véronique Gennaro, vgennaro@mairie-marseille.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Surveillance, traitement et suivi réglementaire des légionelles dans les établissements gérés par la Ville de Marseille.
Quantité ou étendue:
La durée du marché se définit comme suit: le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage des prestations.
Le marché comporte 2 postes:
— poste nº 1 à prix global et forfaitaire: surveillance et suivi réglementaire des légionelles,
— poste nº 2 à bons de commande: traitement des légionelles. Le montant maximum de ce poste est fixé à 90 000 EUR HT.
Description des options:
En vertu de l'article 35-II du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Marchés complémentaires.
Dans le cas où des prestations, qui ne figureraient pas dans le ou les marchés s'avéreraient nécessaires, il pourra être passé un marché complémentaire avec le ou les titulaires, en application de l'article 35-II 5° du code des marchés publics. L'ensemble des marchés complémentaires conclus ne sauront dépasser 50 % du montant du marché initial.
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Marchés de prestations similaires
Conformément à l'article 35-II 6° du code des marchés publics, un ou des marchés pourront être passés dans le cadre de la réalisation de prestations similaires. Ces marchés ne pourront être conclus au delà d'une durée égale à trois années à compter de la notification du marché initial.
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Numéro de référence: 2015_50303_0042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement),
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— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1),
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif « 2 » minimum (EFF 2 — 6 à 20 salariés).
Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix mixte (global et forfaitaire et unitaires).
Le marché est conclu à prix fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés:
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique notée sur 20 points (55)
2. Le prix noté sur 20 points (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille — DGAVE — direction des ressources partagées
Adresse postale: 1 bd de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mlle Amandine Agresti
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille, service des marchés publics (DSJ)
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_50303_0042
Informations complémentaires
Obtention du DCE sous forme dématérialisée:
En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
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Les documents sont également contenus sur un support informatique (clé Usb) et peuvent être retirés, à titre exceptionnel, à l'adresse suivante: Ville de Marseille / DGAVE / direction des ressources partagées, 1 bd de Louvain 13008 Marseille Horaires: 8:30-12:00/13:30-16:30.
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A la demande expresse d'un candidat, le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra lui être remis sous forme papier sur demande envoyée de préférence par mail à l'adresse suivante: aagresti@mairie-marseille.fr.
Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics (DSJ) passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille Horaires: Lundi au vendredi, 9:00 12:00 et 13:00 16:00, hors jours fériés et chômés.
Envoi postal: en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille — service des marchés publics (DSJ)
39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
Critères de jugement des offres (cf. Détails au Rc):
La valeur technique (55 %) notée sur 20 points, selon sous critères suivants: l'organisation mise en place pour assurer les missions. Ce sous-critère sera noté de 0 à 10 points; Les moyens en personnel d'exécution et d'encadrement affectés au marché. Ce sous-critère sera noté de 0 à 10 points.
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Pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée zéro (0) et rendra l'offre irrégulière.
Une note globale inférieure ou égale à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière.
Le prix (45 %) noté sur 20 points (détails au Rc).
Dans la mesure où le marché comporte 2 postes, l'analyse du prix de l'offre se décomposera en 2 étapes.
Pour le poste nº 1 à prix forfaitaire, l'indication du prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement prime sur toutes les autres indications. En cas de discordance entre l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), c'est le prix indiqué en toutes lettres dans l' acte d'engagement qui prévaudra.
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Pour le poste nº 2, dans le cas où les des erreurs de multiplication et/ou d'addition seraient constatées dans le Cadre d'offre d'un candidat, il sera procédé, lors de l'analyse, à la rectification des erreurs matérielles. Il est rappelé que tout prix manquant dans le bordereau de prix unitaires entraînera le rejet de l'offre.
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La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Contact administratif: Amandine Agresti, aagresti@mairie-marseille.fr
Contact technique: Véronique Gennaro, vgennaro@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 167-304968 (2015-08-26)
Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du port Hôtel de ville — quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056830
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304968
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Montant: 200 000 EUR HT répartis en 2 postes: — poste 1 à prix global et forfaitaire estimé à 110 000 EUR HT — poste 2 à bons de commande estimé à 90 000 EUR HT Durée: 12 mois Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille Direction générale des services/services juridiques Service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax: 04 91 55 19 27 Tél: 04 91 55 19 30. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax: +33 491811387. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-131761, mise en ligne le 26.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, 13000 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Sogitec
Adresse postale: 21 avenue du Dr Heckel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 035-056830 (2016-02-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle