AOO 2015-03 mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays Rethélois

CC du Pays rethélois

Le lot n° 1 est divisé en une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
— tranche ferme: prestations de réalisation des documents réglementaires et techniques, d'assistance et d'animation auprès du maitre d'ouvrage,
— tranche conditionnelle n° 1: vectorisation des données cadastrales,
— tranche conditionnelle n° 2: étude et élaboration des plans de secteurs,
— tranche conditionnelle n° 3: élaboration d'un plan de paysage,
— tranche conditionnelle n° 4: élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal.
2 prestations supplémentaires facultatives devront être chiffrées par le soumissionnaire: lot n° 1:
— prestation supplémentaire n° 1: réalisation d'une étude de colorimétrie,
— prestation supplémentaire n° 2: réalisation d'une étude de régularisation des plans d'alignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
2015-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays rethélois
Adresse postale: 1, Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 08300
Commune postale: Rethel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321701
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot n° 1 est divisé en une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
— tranche ferme: prestations de réalisation des documents réglementaires et techniques, d'assistance et d'animation auprès du maitre d'ouvrage,
— tranche conditionnelle n° 1: vectorisation des données cadastrales,
— tranche conditionnelle n° 2: étude et élaboration des plans de secteurs,
— tranche conditionnelle n° 3: élaboration d'un plan de paysage,
— tranche conditionnelle n° 4: élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal.
2 prestations supplémentaires facultatives devront être chiffrées par le soumissionnaire: lot n° 1:
— prestation supplémentaire n° 1: réalisation d'une étude de colorimétrie,
— prestation supplémentaire n° 2: réalisation d'une étude de régularisation des plans d'alignement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration du PLUI.
Numéro du lot: 2
Brève description: Élaboration du diagnostic agricole.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO 2015-03

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président — Renaud Averly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cc08009&id=36 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Rethélois
Point de contact: Service urbanisme — Fabien Courtois
Téléphone: +33 352100100 📞
Courrier électronique: f.courtois@cc-paysrethelois.fr 📧
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 324398943 📞
Courrier électronique: marches-publics@cc-paysrethelois.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cédex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2015/S 177-321701 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays Rethélois
Adresse postale: 1 Hôtel de Ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-433006
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321701
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-137513, mise en ligne le 9.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: SARL Environnement Conseil
Adresse postale: 6 place Sainte-Croix
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Chambre d'agriculture
Adresse postale: 1 rue Jacquemart Templeux — CS 70733
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président — Renaud Averly
Source: OJS 2015/S 238-433006 (2015-12-04)
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Fournisseurs:
Chambre d'Agriculture SARL Environnement Conseil
Produits/services:
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