AOO 2015-03 mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays Rethélois
Le lot n° 1 est divisé en une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
— tranche ferme: prestations de réalisation des documents réglementaires et techniques, d'assistance et d'animation auprès du maitre d'ouvrage,
— tranche conditionnelle n° 1: vectorisation des données cadastrales,
— tranche conditionnelle n° 2: étude et élaboration des plans de secteurs,
— tranche conditionnelle n° 3: élaboration d'un plan de paysage,
— tranche conditionnelle n° 4: élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal.
2 prestations supplémentaires facultatives devront être chiffrées par le soumissionnaire: lot n° 1:
— prestation supplémentaire n° 1: réalisation d'une étude de colorimétrie,
— prestation supplémentaire n° 2: réalisation d'une étude de régularisation des plans d'alignement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-09-08
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Avis de marché
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2015-12-04
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Avis d'attribution de marché
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