AO 2015/45 mission de commissariat aux comptes pour les hôpitaux de Chartres

Les hôpitaux de Chartres

AO 2015/45 mission de commissariat aux comptes pour les hôpitaux de Chartres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-07 Avis de marché
2015-08-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue: Cf. CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Hôpitaux de Chartres
Adresse postale: BP 30407
Code postal: 28018
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@ch-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237303020 📞
Fax: +33 237303117 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284387
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266144
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: AO 2015/45 mission de commissariat aux comptes pour les hôpitaux de Chartres.
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: AO 2015/45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue du Docteur Maunoury, 28018 Chartres Cédex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du CMP. A défaut de paiement dans les délais sus visés le taux des intérêts moratoires dus aux fournisseurs est égal au taux légal majoré de 8 points. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Mission de commissaire aux comptes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015/45
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 144-266144

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cédex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. article L. 551-1 référé précontractuel et L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative sur recours contractuel avec la possibilité d'introduire un recours «Tropic».
Source: OJS 2015/S 154-284387 (2015-08-07)
Informations complémentaires (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288832
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284387
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2015/S 157-288832 (2015-08-12)
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