AO 1703 — souscription des contrats d'assurances: accord-cadre dommages ouvrage / constructeur non réalisateur / tous risques chantier

Vilogia

Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d'assurances ayant les qualifications et agrément.
Vilogia a effectué un appel d'offres formalisé pour la prestation de courtage, de conseil et d'assistance à la passation de marché pour ses contrats d'assurances.
À ce titre, MARSH SAS a été mandaté à titre exclusif par Vilogia pour réaliser cette prestation pour accord-cadre dommages ouvrage / constructeur non réalisateur / tous risques chantier et, en conséquence accompagne notamment Vilogia pour la souscription de ses contrats d'assurances, la gestion du sinistre et du contrat.
La compagnie d'assurances attributaire a ou accordera obligatoirement une délégation de gestion à MARSH SAS en outre la compagnie devra prendre en charge une partie de la rémunération due au courtier par Vilogia, dans la limite de la rémunération accordée à MARSH SAS lors de l'appel d'offres susnommé selon clause du cahier des charges qui sera transmis aux candidats.
À l'instar des marchés privés, les candidats retenus à l'issue de la phase candidature se verront adresser un cahier des charges. Il appartiendra à ces dernières de le valider avec ou sans réserve, et d'y associer une proposition.
En cas de co-assurance, les candidats sont admis à se présenter en groupements. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Qui ?

• Vilogia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès, CS 10430
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.vilogia.fr 🌏
Courrier électronique: julien.dieu@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359356158 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318371
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Maitre de l'ouvrage: SA HLM Vilogia — 74 rue Jean Jaurès — CS 10430 — 59664 Villeneuve-d'Ascq. Procédure de passation: marché négocié (article 33-I-2°) soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Durée: le contrat prendra effet le 1.1.2016, et aura une durée de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an, sauf dénonciation expresse d'une des parties sous réserve d'un préavis de 6 mois. Dossier de consultation: transmis par le courtier ayant reçu mandat aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature, consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, rubrique appels d'offres. Date limite de réception des candidatures: 5.10.2015 à 12:00. Adresses ou les offres doivent être transmises: Vilogia SA HLM — direction achats — 74 rue Jean Jaurès — CS 10430 — 59664 Villeneuve-d'Ascq. Contact: technique Cédric Verrecas, directeur de clientèle: MARSH: cedric.verrecas@marsh.com Administratif: M. Pierre Thorel, acheteur, Vilogia, émail: pierre.thorel@vilogia.fr Conditions d'envoi: sous enveloppe avec identification de l'entreprise sur l'enveloppe extérieure et l'indication «AO n° 1703». La transmission des réponses par voie électronique est autorisée via notre site www.vilogia.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d'assurances ayant les qualifications et agrément.

Vilogia a effectué un appel d'offres formalisé pour la prestation de courtage, de conseil et d'assistance à la passation de marché pour ses contrats d'assurances.

À ce titre, MARSH SAS a été mandaté à titre exclusif par Vilogia pour réaliser cette prestation pour accord-cadre dommages ouvrage / constructeur non réalisateur / tous risques chantier et, en conséquence accompagne notamment Vilogia pour la souscription de ses contrats d'assurances, la gestion du sinistre et du contrat.

La compagnie d'assurances attributaire a ou accordera obligatoirement une délégation de gestion à MARSH SAS en outre la compagnie devra prendre en charge une partie de la rémunération due au courtier par Vilogia, dans la limite de la rémunération accordée à MARSH SAS lors de l'appel d'offres susnommé selon clause du cahier des charges qui sera transmis aux candidats.

À l'instar des marchés privés, les candidats retenus à l'issue de la phase candidature se verront adresser un cahier des charges. Il appartiendra à ces dernières de le valider avec ou sans réserve, et d'y associer une proposition.

En cas de co-assurance, les candidats sont admis à se présenter en groupements. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Numéro de référence: AO 1703

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— situation propre des opérateurs économiques: les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. En cas de co-assurance, chaque compagnie aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier:

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement:

L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:

— K bis de moins de 3 mois,

— moyens humains,

— moyens matériels du groupement,

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— qualifications et/ou agréments: les candidats auront à produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou agréments suivant:

— un mémoire sur les modalités de gestion des sinistres et des contrats: le candidat présente les modalités de gestion qu'il entend mettre en œuvre pour le marché (présentation de l'équipe de gestion contrats et sinistres, présentation d'un interlocuteur contrat, présentation des fonctionnalités s'il en dispose, de son extranet…),

— un mémoire présentant les délais production et sinistres [émission des notes de couverture, des contrats, des accusés réception avec coordonnées compagnie aux assurés, ainsi que le délai des règlements (dans la délégation et hors délégation)],

— liste des principales références au cours des 3 dernières années, dont notamment celles en rapport avec l'objet du marché.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:

Qualité des références des candidats, en adéquation avec la prestation en objet.

Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Julien Dieu

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 1703
Informations complémentaires

Maitre de l'ouvrage: SA HLM Vilogia — 74 rue Jean Jaurès — CS 10430 — 59664 Villeneuve-d'Ascq.

Procédure de passation: marché négocié (article 33-I-2°) soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Durée: le contrat prendra effet le 1.1.2016, et aura une durée de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an, sauf dénonciation expresse d'une des parties sous réserve d'un préavis de 6 mois.

Dossier de consultation: transmis par le courtier ayant reçu mandat aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature, consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, rubrique appels d'offres.

Date limite de réception des candidatures: 5.10.2015 à 12:00.

Adresses ou les offres doivent être transmises: Vilogia SA HLM — direction achats — 74 rue Jean Jaurès — CS 10430 — 59664 Villeneuve-d'Ascq.

Contact: technique Cédric Verrecas, directeur de clientèle: MARSH: cedric.verrecas@marsh.com

Administratif: M. Pierre Thorel, acheteur, Vilogia, émail: pierre.thorel@vilogia.fr

Conditions d'envoi: sous enveloppe avec identification de l'entreprise sur l'enveloppe extérieure et l'indication «AO n° 1703». La transmission des réponses par voie électronique est autorisée via notre site www.vilogia.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 175-318371 (2015-09-04)

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