Animation des sites Natura 2000 de Haute-Garonne

DDT 31

L'Animation de sites Natura 2000 (2 lots de 3 sites géographiquement proches) dans le sud du département de la Haute-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Qui ?

• DDT 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Quantité ou étendue: 175 000 euro.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT 31
Adresse postale: 2 bd Armand Duportal, BP 700001
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: ddt-seef-ufcmn@haute-garonne.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081859
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Animation de sites Natura 2000 (2 lots de 3 sites géographiquement proches) dans le sud du département de la Haute-Garonne.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Animation des sites Natura 2000 suivants: -Site FR7312005 Haute vallée de la Garonne ZPS -Site FR7300883 Haute vallée de la Garonne ZSC -Site FR7300884 Zones rupestres xérothermiques du bassin de Marignac, Saint-Béat, pic du Gar, montagne de Rié ZSC.

Quantité ou étendue: 100 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Animation des sites Natura 2000 suivants: - site Fr7312009 Vallée du Lys de la Pique et d'oô ZPS - site Fr7300880 Haute vallée d'oô - site FR 7300881 Haute vallée de la Pique.

Quantité ou étendue: 75 000 EUR.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15-009-SEEF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles:

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

- capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Expérience dans la gestion des milieux naturels et/ou des sites Natura 2000;

* Formation de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise: niveau Bac + 2 ou plus dans le domaine agricole-environnement et/ou animation territoriale;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement: BOP 113;

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront fermes actualisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Critère prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Suc Alexandre
Nom: DDT 31 — SEEF — PFCMN
Adresse postale: Cité administrative — bât. E — 2 bd Armand Duportal
Nom: Dreal / csm / cpar
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, CS 80002
Point de contact: Bureau B405 ou B406
Téléphone: +33 561585054 📞
Fax: +33 561585052 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-009-SEEF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2015/S 047-081859 (2015-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Services de conseils environnementaux (15)

Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction (5)