Animation des programmes de protection des captages d'eau (2015-2019)

Communauté d'agglomération du Choletais

Conception et animation des actions structurantes et de sensibilisation des différents acteurs des territoires des zones d'alimentation des captages de la Rucette et de Ribou
Lot no 1: Promotion et soutien de l'arbre champêtre - minimum annuel 3 906,25 EUR HT - maximum annuel 15 625 EUR HT.
Lot no 2: Développement de l'agriculture biologique - minimum annuel 5 729,17 EUR HT - maximum annuel 22 916,67 EUR HT.
Lot no 3: Accompagnement de l'évolution de l'agriculture et de l'aménagement du territoire - minimum annuel 7 291,67 EUR HT - maximum annuel 29 166,67 EUR HT.
Lot no 4: Soutien aux systèmes herbagers - minimum annuel 2 343,75 EUR HT - maximum annuel 9 375 EUR HT.
Lot no 5: Sensibilisation des entreprises artisanales et industrielles - minimum annuel 2 343,75 EUR HT - maximum annuel 9 375 EUR HT.
Lot no 6: Animation auprès des collectivités et de leurs EPCI - minimum annuel 5 468,75 EUR HT - maximum annuel 21 875 EUR HT.
Lot no 7: Animation auprès des particuliers, des jardiniers et des scolaires - minimum annuel 8 333,33 EUR HT - maximum annuel 33 333,33 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché
2015-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163897
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et animation des actions structurantes et de sensibilisation des différents acteurs des territoires des zones d'alimentation des captages de la Rucette et de Ribou

Lot no 1: Promotion et soutien de l'arbre champêtre - minimum annuel 3 906,25 EUR HT - maximum annuel 15 625 EUR HT.

Lot no 2: Développement de l'agriculture biologique - minimum annuel 5 729,17 EUR HT - maximum annuel 22 916,67 EUR HT.

Lot no 3: Accompagnement de l'évolution de l'agriculture et de l'aménagement du territoire - minimum annuel 7 291,67 EUR HT - maximum annuel 29 166,67 EUR HT.

Lot no 4: Soutien aux systèmes herbagers - minimum annuel 2 343,75 EUR HT - maximum annuel 9 375 EUR HT.

Lot no 5: Sensibilisation des entreprises artisanales et industrielles - minimum annuel 2 343,75 EUR HT - maximum annuel 9 375 EUR HT.

Lot no 6: Animation auprès des collectivités et de leurs EPCI - minimum annuel 5 468,75 EUR HT - maximum annuel 21 875 EUR HT.

Lot no 7: Animation auprès des particuliers, des jardiniers et des scolaires - minimum annuel 8 333,33 EUR HT - maximum annuel 33 333,33 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres (budget eau potable) + subventions (Aelb); Délai global de paiement: 30 jours; Mode de règlement: Virement bancaire; Avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics); Acomptes: cf cahier des charges; Forme des prix: unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 091-163897 (2015-05-07)

Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422428
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163897
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 7.5.2015 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-69889, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée comme suit: Pertinence du projet d'animation et du projet pédagogique (pondération: 40 %) / Pertinence des moyens techniques affectés aux prestations (pondération: 10 %) / Connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération: 25 %) / Pertinence des moyens humains mis à disposition (pondération: 25 %). (60)
2. Prix des prestations apprécié à l'aide d'une grille type de commandes annuelles non communicable (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire
Adresse postale: 14 avenue Joxé, CS 80646
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gabb Anjou
Adresse postale: 70 route de Nantes
Commune postale: Murs-Erigné
Code postal: 49610

3️⃣

4️⃣
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire
Adresse postale: 8 boulevard du Roi René, BP 60626

5️⃣
Nom: Groupement Cpie Loire Anjou (mandataire) / Cpie Sevre et Bocage
Adresse postale: Maison de Pays, BP 50048
Commune postale: Beaupréau Cedex
Code postal: 49602

6️⃣
Nom: Groupement CPIE Loire Anjou (mandataire) / CPIE Sevre et Bocage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 232-422428 (2015-11-26)

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