Animation d'un PIG habitat indigne sur le territoire de Clermont Communauté période 2016-2020

Clermont Communauté

Il s'agit de poursuivre l'action conduite par Clermont Communauté depuis février 2011. L'objectif pour l'agglomération est de se doter des moyens et outils nécessaires au traitement de la problématique du logement indigne, insalubre occupé sur l'ensemble de son territoire, la démarche engagée visant à s'intéresser au bati et aux occupants.
Mise en place d'une équipe d'animation et de repérage sur site en vue de traiter l'habitat indigne et indécent dans le cadre de l'orientation n° 4 du programme local de l'habitat (PLH) 2014-2019 qui fixe l'orientation sur le parc privé existant avec renforcement du travail d'identification en cours:
— améliorer les outils de repérage et de suivi du parc potentiellement indigne, inconfortable et énergivore;
— identification des copropriétés dégradées;
— résorbtion de la vacance individuelle (objectif de 615 logements su 6 ans dans le PLH);
— soutien à l'amélioration habitat privé (720 logements sur 6 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2016-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 150 000 EUR (HT). Seuil maximum 600 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452295
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247724
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique sont: — pertinence de la méthode: 20 %; — mobilisation des moyens humains: 10 %; — compétences mobilisées par l'équipe d'animation aux regards des objectifs à atteindre: 10 %; — qualification de l'équipe d'animation: 10 %; — pertinence des références: 10 %. Les sous-critère du prix sont: — prix unitaire des différentes missions: 20 %; — tarif de la journée d'animation: 10 %; — nombre de jours affectés par type de mission et par fonction: 10 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE). Dossiers fournis gratuitement sur cd-rom. Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou peuvent être retirés sur place ( 9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5ème étage) ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur ou par fax: +33 473983625 (service commande publique) adresse ou les plis doivent être transmis. Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) — direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées — service commande publique 5éme étage — (modalités dans RC). Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC) Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Renseignements Pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté Service commande publique Caroline Faucher Tél: +33 473983653 Courriel: cpms@agglo-clermont.fr Pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté Direction générale de l'habitat, de la solidarité et de la politique de la Ville Habitat opérationnel Jean-Michel Pâquet Tél: +33 473983580 Courriel: jmpaquet@agglo-clermont.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique sont:

— pertinence de la méthode: 20 %;

— mobilisation des moyens humains: 10 %;

— compétences mobilisées par l'équipe d'animation aux regards des objectifs à atteindre: 10 %;

— qualification de l'équipe d'animation: 10 %;

— pertinence des références: 10 %.

Les sous-critère du prix sont:

— prix unitaire des différentes missions: 20 %;

— tarif de la journée d'animation: 10 %;

— nombre de jours affectés par type de mission et par fonction: 10 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Dossiers fournis gratuitement sur cd-rom.

Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

ou peuvent être retirés sur place ( 9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5ème étage)

ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur

ou par fax: +33 473983625 (service commande publique)

adresse ou les plis doivent être transmis.

Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) — direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées — service commande publique 5éme étage — (modalités dans RC).

Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC)

Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.

Renseignements

Pour tous renseignements d'ordre administratif:

Clermont Communauté

Service commande publique

Caroline Faucher

Tél: +33 473983653

Courriel: cpms@agglo-clermont.fr

Pour tous renseignements d'ordre technique:

Clermont Communauté

Direction générale de l'habitat, de la solidarité et de la politique de la Ville

Habitat opérationnel

Jean-Michel Pâquet

Tél: +33 473983580

Courriel: jmpaquet@agglo-clermont.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'une équipe d'animation et de repérage sur site en vue de traiter l'habitat indigne et indécent dans le cadre de l'orientation n° 4 du programme local de l'habitat (PLH) 2014-2019 qui fixe l'orientation sur le parc privé existant avec renforcement du travail d'identification en cours:

— améliorer les outils de repérage et de suivi du parc potentiellement indigne, inconfortable et énergivore;

— identification des copropriétés dégradées;

— résorbtion de la vacance individuelle (objectif de 615 logements su 6 ans dans le PLH);

— soutien à l'amélioration habitat privé (720 logements sur 6 ans).

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois.

Numéro de référence: 15S24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S24
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 134-247724
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique sont:

— pertinence de la méthode: 20 %;

— mobilisation des moyens humains: 10 %;

— compétences mobilisées par l'équipe d'animation aux regards des objectifs à atteindre: 10 %;

— qualification de l'équipe d'animation: 10 %;

— pertinence des références: 10 %.

Les sous-critère du prix sont:

— prix unitaire des différentes missions: 20 %;

— tarif de la journée d'animation: 10 %;

— nombre de jours affectés par type de mission et par fonction: 10 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Dossiers fournis gratuitement sur cd-rom.

Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

ou peuvent être retirés sur place ( 9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5ème étage)

ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur

ou par fax: +33 473983625 (service commande publique)

adresse ou les plis doivent être transmis.

Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) — direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées — service commande publique 5éme étage — (modalités dans RC).

Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC)

Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.

Renseignements

Pour tous renseignements d'ordre administratif:

Clermont Communauté

Service commande publique

Caroline Faucher

Tél: +33 473983653

Courriel: cpms@agglo-clermont.fr

Pour tous renseignements d'ordre technique:

Direction générale de l'habitat, de la solidarité et de la politique de la Ville

Habitat opérationnel

Jean-Michel Pâquet

Tél: +33 473983580

Courriel: jmpaquet@agglo-clermont.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 248-452295 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107371
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452295
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.clermontcommunaute.net Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 100-102 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du Greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 062-107371 (2016-03-25)

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