Amoa DSN

GIP MDS

Le marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la poursuite de la réalisation du projet de déclaration sociale nominative (Dsn) et sa mise en place généralisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-17 Avis de marché
2016-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée totale du marché:Montant minimum: 1 600 000 EUR HT.Montant maximum: 3 900 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip mds
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gip-mds.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.robelin@gip-mds.fr 📧
Téléphone: +33 158104762 📞
Fax: +33 145653727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409904
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bon de commandes (accord cadre au sens du droit communautaire), conclu avec un seul opérateur économique. Obtention du dossier de la consultation: le téléchargement en ligne est proposé à l'adresse www.achatpublic.com. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 28.12.2015 à 17:00 leur demande écrite éventuelle par le site www.achatpublic.com Une réponse commune sera mise en ligne et téléchargeable sur le site de dématérialisation choisi par le GIP-MDS (www.achatpublic.com) en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre. Transmission des plis sous forme électronique via la plate forme de dématérialisation à l'adresse www.achatpublic.com. Le GIP-MDS se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires. Audition des candidats: Le GIP-MDS auditionnera les candidats non éliminés. Le classement définitif sera celui issu des auditions. Ces auditions ont pour objectif de demander aux candidats des précisions, si nécessaire, sur certains points de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la poursuite de la réalisation du projet de déclaration sociale nominative (Dsn) et sa mise en place généralisée.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée totale du marché:
Montant minimum: 1 600 000 EUR HT.
Montant maximum: 3 900 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 252
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remettre au titre de sa candidature les documents suivants:
— la lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements, datée et signée par 1 personne habilitée à cet effet, indiquant les nom et coordonnées du candidat y compris le nom du signataire ou, en cas de groupement les noms et coordonnées du mandataire et de chacun des membres du groupement et les noms du/des signataires (si le mandataire n'est pas habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement), ainsi que la forme du groupement;
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— la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché;
— le ou les documents attestant que le signataire a pouvoir à cet effet;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat (et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel consolidé du groupe auquel appartient le candidat) sur les trois derniers exercices (2012, 2013 et 2014), en précisant la part de ce chiffre d'affaires réalisé sur l'exécution de prestations similaires à celles objet de la présente consultation.
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Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il apporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et places une déclaration appropriée de banque ou d'une assurance pour les risques professionnels ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices communiqués est strictement inférieur à 2 fois le montant minimum du marché ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements dont la preuve de la capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels) n'a pas été faite.
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs annuels moyens du candidat pour chacune des années 2012, 2013 et 2014,
— une présentation des expériences (au moins 3) que le candidat juge les plus pertinentes et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années et détaillées selon le modèle intitulé « références », qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation.
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— tous les éléments permettant de prouver leurs capacités professionnelles et techniques à exécuter les prestations objets du marché;
En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1).
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'ouverture des plis, pourront être éliminés:
1. Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti;
2. Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des ressources du GIP-MDS, sachant que ces ressources sont financées par les contributions des membres du GIP-MDS. Le GIP-MDS procède au paiement des sommes dues dans le respect des articles 92 à 100 du Code des marchés publics. Délai de paiement de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique répartie comme suit: qualité de l'analyse opérée sur la prestation de pilotage (/24); — Qualité et pertinence des démarches des différentes prestations à bons de commande (/12); Profils et équipes proposées (/24) (60)
2. Prix (à partir de la simulation financière annexée dans le règlement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robelin Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Gip-mds
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lLKo8ltb8I 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 252
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bon de commandes (accord cadre au sens du droit communautaire), conclu avec un seul opérateur économique.
Obtention du dossier de la consultation: le téléchargement en ligne est proposé à l'adresse www.achatpublic.com.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 28.12.2015 à 17:00 leur demande écrite éventuelle par le site www.achatpublic.com
Une réponse commune sera mise en ligne et téléchargeable sur le site de dématérialisation choisi par le GIP-MDS (www.achatpublic.com) en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre.
Transmission des plis sous forme électronique via la plate forme de dématérialisation à l'adresse www.achatpublic.com.
Le GIP-MDS se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires.
Audition des candidats: Le GIP-MDS auditionnera les candidats non éliminés. Le classement définitif sera celui issu des auditions. Ces auditions ont pour objectif de demander aux candidats des précisions, si nécessaire, sur certains points de leur offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 225-409904 (2015-11-17)
Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078598
Se réfère à l'avis: 2015/S 225-409904
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-174357, mise en ligne le 18.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique répartie comme suit: qualité de l'analyse opérée sur la prestation de pilotage (/24); — qualité et pertinence des démarches des différentes prestations à bons de commande (/12); profils et équipes proposées (/24) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: Csc
Adresse postale: 10 places des Vosges
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92072
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 047-078598 (2016-03-03)
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