Le marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la poursuite de la réalisation du projet de déclaration sociale nominative (Dsn) et sa mise en place généralisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée totale du marché:Montant minimum: 1 600 000 EUR HT.Montant maximum: 3...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée totale du marché:Montant minimum: 1 600 000 EUR HT.Montant maximum: 3 900 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip mds
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gip-mds.fr🌏
Courrier électronique: sebastien.robelin@gip-mds.fr📧
Téléphone: +33 158104762📞
Fax: +33 145653727 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409904
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bon de commandes (accord cadre au sens du droit communautaire), conclu avec un seul opérateur économique.”
Source: OJS 2015/S 225-409904 (2015-11-17)
Avis d'attribution de marché (2016-03-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078598
Se réfère à l'avis: 2015/S 225-409904
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2016/S 047-078598 (2016-03-03)