AMO pour la mise en accessibilité des ERP/IOP de la Ville de Courbevoie

Ville de Courbevoie

La consultation porte sur les prestations suivantes: assistance à la poursuite de la concertation, assistance à la réalisation des travaux de mise en conformité et assistance à la gestion de l'agenda AD'AP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix mixtes: les prestations de concertation, de programmation, de suivi des travaux, de gestion de l'AD'AP et les outils de suivi et de mise en partage de données sont traitées à prix forfaitaire; les prestations de diagnostic d'un site, d'assistance DCE/CCTP et les réunions supplémentaires sont traitées à bons de commande avec un prix unitaire. Montant maximum sur la durée totale du marché pour la partie à prix unitaires: 8 500 EUR HT.La durée du marché est fixée à 3 ans et 3 mois à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227691
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics marché à bons de commande critères d'attributions: sous-critère technique: « Compréhension du besoin, méthodologie de mise en œuvre»(pondération 40 %). Sous-critère technique: «Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations»(pondération 20 %). Sous-critère prix: «Partie à forfait» (pondération 35 %). Sous-critère prix :«Partie à bons de commande»(pondération 5 %). Renseignements administratifs: Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél: +33 171057192 Fax: +33 171057340 Unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm),ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre: — l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes, — un mémoire technique daté et signé, décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations et comprenant notamment la méthodologie de mise en œuvre, les moyens humains (expérience professionnelle (Cv) de l'équipe) et techniques dédiés à l'exécution des prestations, — le bordereau de prix unitaires rempli, daté, signé, — la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée, signée, — un RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: assistance à la poursuite de la concertation, assistance à la réalisation des travaux de mise en conformité et assistance à la gestion de l'agenda AD'AP.
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix mixtes: les prestations de concertation, de programmation, de suivi des travaux, de gestion de l'AD'AP et les outils de suivi et de mise en partage de données sont traitées à prix forfaitaire; les prestations de diagnostic d'un site, d'assistance DCE/CCTP et les réunions supplémentaires sont traitées à bons de commande avec un prix unitaire. Montant maximum sur la durée totale du marché pour la partie à prix unitaires: 8 500 EUR HT.
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La durée du marché est fixée à 3 ans et 3 mois à compter de sa date de notification.
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 15S0057

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (de moins de 3 mois).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne la liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0057
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics marché à bons de commande critères d'attributions: sous-critère technique: « Compréhension du besoin, méthodologie de mise en œuvre»(pondération 40 %).
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Sous-critère technique: «Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations»(pondération 20 %).
Sous-critère prix: «Partie à forfait» (pondération 35 %).
Sous-critère prix :«Partie à bons de commande»(pondération 5 %).
Renseignements administratifs:
Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél: +33 171057192 Fax: +33 171057340
Unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm),ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
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Le candidat doit remettre au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,
— un mémoire technique daté et signé, décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations et comprenant notamment la méthodologie de mise en œuvre, les moyens humains (expérience professionnelle (Cv) de l'équipe) et techniques dédiés à l'exécution des prestations,
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— le bordereau de prix unitaires rempli, daté, signé,
— la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée, signée,
— un RIB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 124-227691 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383578
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227691
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché est à prix mixtes avec un montant forfaitaire de 99 630 EUR HT sur la durée totale du marché auquel viendront s'ajouter des prestations à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8 500 EUR HT sur la durée totale du marché. La durée du marché est fixée à 3 ans et 3 mois à compter de sa date de notification. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ass., 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: +33 171057000) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-98549, mise en ligne le 26.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Simonneau SARL
Adresse postale: 636 rue de la Juine, PA les Aulnaies
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2015/S 211-383578 (2015-10-27)
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