Aménagement foncier agricole et forestier des communes de Bailleau-le-Pin — Bailleau-l'Évêque — Briconville — Fruncé — Mézières-au-Perche — Ollé — Orrouer — Saint-Avit-les-Guespières

Conseil général d'Eure-et-loir

Le délai d'exécution des études de chacun des lots est de 42 mois non compris les périodes d'interruption. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2015-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258485
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai d'exécution des études de chacun des lots est de 42 mois non compris les périodes d'interruption. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Numéro du lot: 1
Brève description: Commune de Bailleau-le-Pin.
Numéro du lot: 2
Brève description: Commune de Bailleau-l'Évêque.
Numéro du lot: 3
Brève description: Commune de Briconville.
Numéro du lot: 4
Brève description: Commune de Fruncé.
Numéro du lot: 5
Brève description: Commune de Mézières-au-Perche.
Numéro du lot: 6
Brève description: Commune de Ollé.
Numéro du lot: 7
Brève description: Commune d'Orrouer.
Numéro du lot: 8
Brève description: Commune de Saint-Avit-les-Guespières.
Numéro de référence: AFAF2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — lettre de candidature,

— DC2 — déclaration du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours. Selon l'article 87 du CMP une avance est accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: agrément «Aménagement foncier», articles L 121-16 et R 121-25-1 du Code rural.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir - direction de la commande publique: Michèle Boucher
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237201153 📞
Courrier électronique: dcp@eurelin.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403, 28008 Chartres Cedex - Dépôt par coursier: bureau 131, 3 rue Philarète Chasles, 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFAF2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2015/S 140-258485 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 748,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-380067
Se réfère à l'avis: 2015/S 140-258485
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-111851, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: SARL Axis Conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse
Commune postale: Orléans
Code postal: 45002

2️⃣
Nom: Cabinet Egeto
Adresse postale: 62 rue Alphonse Durand
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200

3️⃣
Nom: SA SCOP Cogerat
Adresse postale: 19 rue Alterio Spinelli
Commune postale: Cesson
Code postal: 77246

4️⃣
Nom: Selas Geomat
Adresse postale: 37 rue des Compagnons
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

5️⃣
Nom: SCP Roullier
Adresse postale: 5 square Westerham
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Source: OJS 2015/S 209-380067 (2015-10-23)

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