Affaire n° 15A053 — traitement des objets encombrants ménagers

Chartres Métropole

Affaire n° 15A053 — traitement des objets encombrants ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Ouest

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-18	Avis de marché
2016-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: À titre indicatif, les prestations sont estimées à 7 600 tonnes par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411692
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

La valeur technique est jugée selon les sous-critères suivants: 1. Détail et qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du traitement des encombrants ménagers (2 points) et 2 présentations détaillées des moyens techniques et du mode opératoire proposés pour répondre à l'objet du marché (8 points); 2. La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord-cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum; 3. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 19.2.2016. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: — pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus «nom, adresses et point(s) de contact», — pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres, — par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaire n° 15A053 — traitement des objets encombrants ménagers.
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-II-5 du code des marchés publics, de marchés de services similaires conformément à l'article 35-II-6 du code précité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du DC1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):

1. La lettre de candidature, modèle DC1 ou document équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:

— une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement,

— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3. Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle DC1 précité ou équivalent);

4. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un k bis.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum,

— les prix sont révisables,

— les prix sont unitaires,

— financement: budget Chartres Métropole (ressources propres).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique est jugée selon les sous-critères suivants:

1. Détail et qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du traitement des encombrants ménagers (2 points) et 2 présentations détaillées des moyens techniques et du mode opératoire proposés pour répondre à l'objet du marché (8 points);

2. La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord-cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum;

3. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 19.2.2016.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé:

— pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus «nom, adresses et point(s) de contact»,

— pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres,

— par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cédex 1 — tél. +33 238775900 — fax: +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cédex 1 — France, tél. +33 238775900 — fax: +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 226-411692 (2015-11-18)

Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052094
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411692
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 23.11.2015, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 18.11.2015. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-174650, mise en ligne le 19.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Chartres Métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: SITA Centre Ouest
Adresse postale: rue de Monbary — parc d'activités d'Ormes — Saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02.38.77.59.00 📞
Fax: 02.38.53.85.16 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Source: OJS 2016/S 032-052094 (2016-02-11)

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