Affaire 15s0125 — services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie

Ville de Lille

Affaire 15s0125 — services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes et des Ccas.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville, ses communes associées et les CCAS de Lille et de ses communes associées.
La présente consultation est décomposée en 4 lots décrits ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-10	Avis de marché
2016-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Quantité ou étendue:

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics modifié et le décret no2008-1355 du 19 décembre 2008.La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:— lot 1: Montant maximum de 400 000 EUR HT pour la durée du marché— lot 2: Montant maximum de 150 000 EUR HT pour la durée du marché— lot 3: Montant maximum de 150 000 EUR HT pour la durée du marché— lot 4: Montant maximum de 90 000 EUR HT pour la durée du marchéil est précisé que la consultation aboutira à des accords-cadres au sens de l'article 32 de la Directive Communautaire 2004/18/ce. L'Exécution s'effectuera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. La Ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil Municipal pour les dépenses des postes concernés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325321
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation. En effet, pour l'ensemble des lots, les candidats devront se conformer rigoureusement aux prescriptions techniques mentionnées dans le dossier de consultation sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière conformément à l'article 35 du Code des marchés publics. Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier. l'acheteur public se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tousrenseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la direction de la commande publique ou sur la plateforme dématérialisée ( www.achatpublic.com ). Une réponse sera, alors, adressée par écrit à tous les candidats ayant été destinataires du dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible soit sous format électronique en téléchargeant les documents dela consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com , soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 15s0125, et le type de procédure). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation. En effet, pour l'ensemble des lots, les candidats devront se conformer rigoureusement aux prescriptions techniques mentionnées dans le dossier de consultation sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière conformément à l'article 35 du Code des marchés publics.

Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier.

l'acheteur public se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tousrenseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la direction de la commande publique ou sur la plateforme dématérialisée ( www.achatpublic.com ). Une réponse sera, alors, adressée par écrit à tous les candidats ayant été destinataires du dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception

des plis.

Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible soit sous format électronique en téléchargeant les documents dela consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com , soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 15s0125, et le

type de procédure).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville, ses communes associées et les CCAS de Lille et de ses communes associées.

La présente consultation est décomposée en 4 lots décrits ci-après.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de Vidange, curage de fosses, débouchage de canalisations et nettoyage de bacs à graisse
Brève description:

Services de Vidange, curage de fosses, débouchage de canalisations et nettoyage de bacs à graisse.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des stations de relèvements
Brève description: Entretien et maintenance des stations de relèvements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des fontaines
Brève description: Entretien et maintenance des fontaines.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des systèmes de récupérations d'eaux de pluie (Rep)
Brève description: Entretien et maintenance des systèmes de récupérations d'eaux de pluie (Rep).
Quantité ou étendue:

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics modifié et le décret no2008-1355 du 19 décembre 2008.

La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— lot 1: Montant maximum de 400 000 EUR HT pour la durée du marché

— lot 2: Montant maximum de 150 000 EUR HT pour la durée du marché

— lot 3: Montant maximum de 150 000 EUR HT pour la durée du marché

— lot 4: Montant maximum de 90 000 EUR HT pour la durée du marché

il est précisé que la consultation aboutira à des accords-cadres au sens de l'article 32 de la Directive Communautaire 2004/18/ce. L'Exécution s'effectuera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. La Ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil Municipal pour les dépenses des postes concernés.

Description des options:

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français). Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés complémentaires, des marchés de prestations similaires et des avenants.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0125
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Lille, Lomme et Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature ou Dc1;

— déclaration de candidature ou Dc2;

— le cas échéant, déclaration de sous traitance ou Dc4.

Les formulaires ont été joints au présent dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— tout document permettant d'apprécier la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux mentionnés par le dossier de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées, du CCAS de Lille, du CCAS de Hellemmes, du CCAS de Lomme. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — Critère Prix (Méthode de notation décrite dans le Règlement de la Consultation) (70)
2. Lot 1 — Critère Valeur technique (Critères de notation détaillés dans le Règlement de la Consultation) (30)
3. Lots 2, 3 et 4 — Critère Prix (Méthode de notation décrite dans le Règlement de la Consultation) (60)
4. Lots 2, 3 et 4 — Critère Valeur technique (Critères de notation détaillés dans le Règlement de la Consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Hellemmes
Adresse postale: Villa Lisbeth, 2 parc Bocquet, 176 rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes Cedex
Code postal: 59260
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent — CS 30667
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Lille — Hôtel de Ville
Adresse postale: 2ème étage — porte B124 — place Augustin Laurent — CS 30667
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Rodriguez Emilie
Fax: +33 320495449 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HTJ-mbxvUN 🌏
Nom: Ville de Lille — hôtel de Ville
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HTJ-mbxvUN 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0125
Informations complémentaires

Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier.

l'acheteur public se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tousrenseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la direction de la commande publique ou sur la plateforme dématérialisée ( www.achatpublic.com ). Une réponse sera, alors, adressée par écrit à tous les candidats ayant été destinataires du dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception

des plis.

Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible soit sous format électronique en téléchargeant les documents dela consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com , soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 15s0125, et le

type de procédure).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 179-325321 (2015-09-10)

Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire 15S0125 — services de vidange, curage de fosses, entretien des stations de relèvement, des fontaines et des systèmes de récupération d'eaux de pluie de la ville de Lille, Lomme et Hellemmes et des CCAS. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville, ses communes associées et les CCAS de Lille et de ses communes associées dont le coordonnateur est la ville de Lille. La présente consultation est décomposée en 4 lots décrits ci-après.

Valeur totale du marché: 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Pompes et compresseurs 📦
Installations hydrauliques 📦
Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229868
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325321
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le présent lot donnera lieu à un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics de 2006 sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la durée totale du marché de 4 ans à compter de la notification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de vidange, curage de fosses, débouchage de canalisations et nettoyage de bacs à graisse
Brève description:

Services de vidange, curage de fosses, débouchage de canalisations et nettoyage de bacs à graisse.

Informations complémentaires:

Le présent lot donnera lieu à un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics de 2006 sans montant minimum et avec un montant maximum de…

… 400 000 EUR HT pour la durée totale du marché de 4 ans à compter de la notification.

… 150 000 EUR HT pour la durée totale du marché de 4 ans à compter de la notification.

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des systèmes de récupérations d'eaux de pluie (REP)
Brève description: Entretien et maintenance des systèmes de récupérations d'eaux de pluie (REP).
Informations complémentaires:

Le présent lot donnera lieu à un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics de 2006 sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 EUR HT pour la durée totale du marché de 4 ans à compter de la notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont des marchés à bons de commande passés pour une période de 4 ans à compter de la notification à l'exception du lot 3 qui a un début d'exécution différé(par ordre de service) et une date de fin identique à celle du lot 3 (soit le 29.6.2020). Il est rappelé que le montant indiqué au niveau de chaque lot sont des montants maximum valables sur toute la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage en aucun cas à atteindre ces montants. De même, la rubrique «valeur totale finale des marchés» est renseignée sur la base de ces montants maximum.

Le(s) contrat(s) peuvent être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 128-229868 (2016-07-01)

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