Affaire 15s0125 Assistance au suivi comptable et budgétaire des centres de formation d'apprentis de la RMP

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 15s0125 Assistance au suivi comptable et budgétaire des centres de formation d'apprentis de la RMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
2015-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
Cet avis concerne l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18.Le marché est composé de 2 lots:— lot 1: minimum en quantité de 15 dossiers (Budgets prévisionnels + budgets réalisés) / an. Aucun maximum n'est fixé. Estimation: 191 666,67 EUR HT soit 230 000 EUR TTC.— Lot 2: Marché sans minimum ni maximum estimé à 16 666,67 EUR HT soit 20 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223487
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable: http://midipyrenees.fr/marchespublics ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrenées DAJ — service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél: +33 561335583 4ème étage — DAJ — porte 434 marches.publics@cr-mip.fr Transmission des offres selon modalités du Règlement de Consultation La notification du marché est prévue pour le mois d'octobre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 15s0125 Assistance au suivi comptable et budgétaire des centres de formation d'apprentis de la RMP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Analyse et contrôle financier des budgets prévisionnels et réalisés des CFA de la Région MP
Brève description:
Analyse et contrôle financier des budgets prévisionnels et réalisés des CFA de la Région MP.
Quantité ou étendue: Minimum de 15 dossiers (Bp+Br) par an.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée 191 666,67 EUR HT soit 230 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Audit financier des CFA dits «À risque».
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée: 16 666,67 EUR HT soit 20 000 EUR TTC.
Quantité ou étendue:
Cet avis concerne l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18.
Le marché est composé de 2 lots:
— lot 1: minimum en quantité de 15 dossiers (Budgets prévisionnels + budgets réalisés) / an. Aucun maximum n'est fixé. Estimation: 191 666,67 EUR HT soit 230 000 EUR TTC.
— Lot 2: Marché sans minimum ni maximum estimé à 16 666,67 EUR HT soit 20 000 EUR TTC.
Description des options: Au sens de la directive.
Numéro de référence: 15S0125

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Dc1.
Situation économique et financière: Se référer au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement de 30 jours par virement bancaire
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0125
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable:
ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Midi-Pyrenées
DAJ — service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél: +33 561335583
4ème étage — DAJ — porte 434
Transmission des offres selon modalités du Règlement de Consultation
La notification du marché est prévue pour le mois d'octobre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA.
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
Source: OJS 2015/S 122-223487 (2015-06-23)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 bd du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401467
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223487
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
1. Date de signature et date de notification du marché; — marché n° 20151850 signé le 2.11.2015 et notifié le 5.11.2015 pour un montant minimum en quantité de 15 dossiers à traiter par an, — marché n° 20151849 signé le 2.11.2015 et notifié le 5.11.2015. 2. Dispositions diverses. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. +33 562735757. Fax: +33 562735740. Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-95072, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: SA Semaphores Expertise
Adresse postale: 55 boulevard de l'Embouchure
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (article R. 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 220-401467 (2015-11-10)
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