Affaire 15s0077 — désignation de l'exploitant de la crèche du personnel des agents de la Région Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 15s0077 — désignation de l'exploitant de la crèche du personnel des agents de la Région Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-27 Avis de marché
2015-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
La crèche du personnel comprend 60 places (50 en accueil régulier et 10 en accueil occasionnel).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 bd du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149807
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Procédure de l'art. du CMP. Date prévisionnelle de notification: octobre 2015. Visite conseillée. DCE téléchargeable: http://www.midipyrenees.fr/marches-publics ou retiré à DAJ, service des marchés publics, 22 bd Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561335060, 4ème étage porte 434 ou marches.publics@cr-mip.fr Transmission des offres: selon les modalités du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 15s0077 — désignation de l'exploitant de la crèche du personnel des agents de la Région Midi-Pyrénées.
Description des options: Au sens de de la diective communautaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0077

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance prévue. Garantie à première demande demandée. Virement bancaire (mandat administratif).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la collectivité. Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service (60)
2. Gestion de service (20)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/marches-publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0077
Informations complémentaires
Procédure de l'art. du CMP. Date prévisionnelle de notification: octobre 2015. Visite conseillée. DCE téléchargeable: http://www.midipyrenees.fr/marches-publics ou retiré à DAJ, service des marchés publics, 22 bd Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561335060, 4ème étage porte 434 ou marches.publics@cr-mip.fr Transmission des offres: selon les modalités du RC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 084-149807 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386544
Se réfère à l'avis: 2015/S 84-149807
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Marché signé le 8.10.2015 et notifié le 12.10.2015. Montant estimé à 3 063 526 EUR net de TVA. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-62691, mise en ligne le 28.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: La Maison Bleue
Adresse postale: 31 rue d'Aguesseau
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les disposition SDU CDJA:
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 212-386544 (2015-10-28)
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