Actualisation du projet de territoire de Chautagne et travail sur les documents d'urbanisme (PLU ou Plui)
Communauté de communes de Chautagne
Le présent marché est scindé en 4 tranches:
Tranche ferme: actualisation du projet de territoire
tranche conditionnelle no1: Audit des documents d'urbanisme communaux et réalisation des Plans Locaux d'urbanisme des communes de Conjux, Motz, et Saint Pierre de Curtille
Tranche conditionnelle no2: Modification ou révision des Plans Locaux d'urbanisme des communes de Chanaz, Chindrieux, Ruffieux, Serrières en Chautagne et Vions
Tranche conditionnelle no 3: Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Chautagne
Adresse postale: ZA de Saumont
Code postal: 73310
Commune postale: Ruffieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-chautagne.fr 🌏
Courrier électronique: com.com.chautagne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 479545108 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100132
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Cf. CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730033800081
Contact
Point de contact: Rognard Olivier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Chautagne
Référence
Dates
Date de début: 2015-05-25 📅
Date de fin: 2017-03-27 📅
Informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 057-100132 (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Chautagne
Adresse postale: ZA de Saumont
Code postal: 73310
Commune postale: Ruffieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-chautagne.fr 🌏
Courrier électronique: com.com.chautagne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 479545108 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100132
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Procédure: Appel d'offres ouvert, Dans le cadre d'un groupement de commande avec les 8 communes de Chautagne
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est scindé en 4 tranches:
Tranche ferme: actualisation du projet de territoire
tranche conditionnelle no1: Audit des documents d'urbanisme communaux et réalisation des Plans Locaux d'urbanisme des communes de Conjux, Motz, et Saint Pierre de Curtille
Tranche conditionnelle no2: Modification ou révision des Plans Locaux d'urbanisme des communes de Chanaz, Chindrieux, Ruffieux, Serrières en Chautagne et Vions
Tranche conditionnelle no 3: Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal.
Description des options: Cf. CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget général
paiement par mandat administratif.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730033800081
Contact
Point de contact: Rognard Olivier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Chautagne
Référence
Dates
Date de début: 2015-05-25 📅
Date de fin: 2017-03-27 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Procédure: Appel d'offres ouvert, Dans le cadre d'un groupement de commande avec les 8 communes de Chautagne
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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