Actualisation du projet de territoire de Chautagne et travail sur les documents d'urbanisme (PLU ou Plui)
Le présent marché est scindé en 4 tranches:
Tranche ferme: actualisation du projet de territoire
tranche conditionnelle no1: Audit des documents d'urbanisme communaux et réalisation des Plans Locaux d'urbanisme des communes de Conjux, Motz, et Saint Pierre de Curtille
Tranche conditionnelle no2: Modification ou révision des Plans Locaux d'urbanisme des communes de Chanaz, Chindrieux, Ruffieux, Serrières en Chautagne et Vions
Tranche conditionnelle no 3: Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-17
|
Avis de marché
|