Acheminement et fourniture de gaz naturel

Ville d'Audincourt

Acheminement et fourniture de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Audincourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Audincourt
Adresse postale: 8 avenue Aristide Briand, BP 45199
Code postal: 25405
Commune postale: Audincourt Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028559
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— la copie de l'agrément ministériel autorisant le candidat à vendre du gaz à un client MIG ou à défaut un document justifiant une demande d'agrément en cours.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La cession ou le nantissement des créances s'appliqueront dans les conditions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.

L'avance s'appliquera dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par un prix global et forfaitaire ou par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées.

Les acomptes s'exécuteront conformément à l'article 91 du CMP.

Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation technique et commerciale mise en œuvre (interlocuteur privilégié, qualité de la relation client, suivi facturation, site internet, historique des consommations, innovation technique...) (50)
2. Modalités de rattachement / détachement d'un point de livraison (descriptif de la procédure) (30)
3. Sécurité de l'approvisionnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aouad Ilhame

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 81826000 📞
Fax: +33 81826001 📠
Marché renouvelable

Le jugement des offres des marchés subséquents s'effectuera selon les critères suivants:

— valeur technique*: 30 %,

— prix**: 70 %.

* Il sera tenu compte des critères de jugement des offres prévus à l'accord-cadre.

** Il sera tenu compte de la réponse au bordereau des prix unitaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Source: OJS 2015/S 018-028559 (2015-01-22)

Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187231
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-028559
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 18 B, annonce no 205 du 27.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation technique et commerciale mise en oeuvre (interlocuteur privilégié, qualité de la relation client, suivi facturation, site internet, historique des consommations, innovation technique...) (50)
3. Sécurité de l'approvisionnement. (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: EDF Direction commerce Est
Adresse postale: 5 chemin de Fort Benoit, BP 88926
Commune postale: Besançon
Code postal: 25021
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GDF Suez énergie France
Adresse postale: parc du Pont Royal — bât. F, 251 avenue du Bois, TSA 80001
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59839

3️⃣
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075

4️⃣
Nom: Eni Gas &Amp; Power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533

5️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 2 place Jean Miller, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 103-187231 (2015-05-27)

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