Acheminement et fourniture de gaz naturel
SIAGEP 90
Acheminement et fourniture de gaz naturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Somme des CAR: 12 310 MWH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAGEP 90
Adresse postale: 29 boulevard Anatole France, BP 322
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siagep90.fr 🌏
Courrier électronique: vdemesy@siagep90.fr 📧
Téléphone: +33 384576587 📞
Fax: +33 384576566 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118680
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GAZ NATUREL 2015/01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Le titulaire doit disposer de capacités de stockage de gaz naturel démontrées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 5 jours
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siagep
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
Nom: Siagep
Adresse postale: 29 boulevard Anatole France, CS 40322
Code postal: 90006
Point de contact: Virginie Demesy
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAZ NATUREL 2015/01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 067-118680 (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Somme des CAR: 12 310 MWH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAGEP 90
Adresse postale: 29 boulevard Anatole France, BP 322
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siagep90.fr 🌏
Courrier électronique: vdemesy@siagep90.fr 📧
Téléphone: +33 384576587 📞
Fax: +33 384576566 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118680
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz naturel.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GAZ NATUREL 2015/01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le titulaire doit être agréé pour la fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général (MIG), conformément aux articles L 443-1 et suivants du code de l'énergie.
Situation économique et financière: Les pièces à fournir sont détaillées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Le titulaire doit disposer de capacités de stockage de gaz naturel démontrées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement ou, le cas échéant, par l'exploitant des installations thermiques du membre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 5 jours
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siagep
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
Nom: Siagep
Adresse postale: 29 boulevard Anatole France, CS 40322
Code postal: 90006
Point de contact: Virginie Demesy
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAZ NATUREL 2015/01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 067-118680 (2015-04-02)
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