Achat de titres-restaurant
CAMY
Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de service de nature financière consistant en la fourniture et la livraison de titres-restaurant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CAMY
- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-30 | Avis de marché |
| 2016-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 đź“…
Date limite de soumission: 2015-10-01 đź“…
Date de publication: 2015-08-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273902
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CAMY.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Délai et modalités de livraison (25)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-H76XLtNvV&v=1&selected=0 🌏
Nom: CAMY communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Adresse postale: rue des Pierrettes, CS 80701
Commune postale: Mantes-la-Jolie Cedex
Code postal: 78714
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
Fax: +33 130987801 đź“
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-H76XLtNvV 🌏
Nom: CAMY Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-H76XLtNvV 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-H76XLtNvV 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-H76XLtNvV&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-058
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Adresse postale: rue des Pierrettes, CS 80701
Commune postale: Mantes-la-Jolie Cedex
Code postal: 78714
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 đź“
Source: OJS 2015/S 148-273902 (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics dans le cadre d'une procédure supérieure au seuil formalisés européens (>207 000 EUR HT).Le marché objet de la présente consultation est qualifié de marché public de services régit par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag-Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 19.1.2009.Il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues à l'article 51 du Code des Marchés Publics.Le marché ne fait l'objet d'aucun allotissement.Aucune Tranche n'est prévue.Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant au marché.Le montant estimatif annuel de commande de titres restaurant est de 361 650 EUR HT.La prestation supplémentaire éventuelle suivante est prévue:— logo avec couleur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 đź“…
Date limite de soumission: 2015-10-01 đź“…
Date de publication: 2015-08-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273902
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016 pour une durée d'un (1) an.
Aucune reconduction n'est prévue.
Le délai de livraison maximum des tickets restaurant est de 72:00 à compter de la notification du bon de commande.
Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant:
— l'Acte d'engagement (Ae): dûment complété par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché);
— un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations objet du marché. Il comprendra toutes justifications et observations nécessaires et notamment les renseignements suivants:
* Une partie relative à la chaîne de production,
* Une partie relative aux prestations d'assistance, relation client, ...,
* Une partie relative à la solution dématérialisée proposée (fichier de commande sur plateforme « webisée », compatibilité avec logiciel paie, efficacité et simplicité de l'interface...),
* Une partie relative aux prestations proposées (offres, partenariats, publicité...) ainsi que toutes autres prestations annexes (conseil, etc...)
* Une partie relative aux modalités de livraison (y compris sécurisation).
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera conformément à l'article 53 du code des Marchés Publics, au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants:
Critère no 1: Valeur technique / pondéré à 55 points
critère no 2: Délai et modalités de livraison / pondéré à 25 points
critère no 3: Prix des prestations / pondéré à 20 points
1/ La valeur technique sera jugée en fonction des sous items suivants:
— qualité de la chaîne de production / 5 points
— prestation, assistance, relation client / 15 points
— solution dématérialisée proposée (fichier de commande sur plateforme « webisée », compatibilité avec logiciel paie, efficacité et simplicité de l'interface...) / 20 points
— pertinence des prestations proposées (offres, partenariats, publicité...) ainsi que toutes autres prestations annexes / 15 points
2/ Le critère « délai et modalités de livraison » sera jugé en fonction des sous items suivants:
— délai proposé / 20 points
— modalités de livraison (y compris sécurisation) / 5 points
3/ Le critère Prix des prestations sera jugé en fonction du montant figurant à l'acte d'engagement.
Chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit:
— critère valeur technique: une note sur 55,
— critère délai et modalités de livraison: une note sur 25,
— critère prix des prestations: une note sur 20 points
une analyse sera effectuée pour l'offre de base uniquement et une analyse sera effectuée pour l'offre de base + pse (logo couleur).
Modalités de classement des offres:
plusieurs classements seront réalisés afinde prendre en compte les différentes hypothèses.
Classement 1: Offre de base uniquement
classement 2: Offre de base + pse (logo couleur)
une fois la PSE retenue ou non, le classement définitif sera celui correspondant à l'hypothèse retenue.
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que:
— l'Absence de l'acte d'engagement (Ae) entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
— Le caractère incomplet de l'acte d'engagement (Ae) entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
— l'Absence du mémoire technique entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
— En cas de discordance entre l'acte d'engagement et l'offre financière du candidat, l'offre sera déclarée irrégulière, sauf dans l'hypothèse où les erreurs relevées s'avéreraient être des erreurs purement matérielles. Une demande de précisions visant à rectifier ses erreurs matérielles pourra être envoyée aux candidats. En l'absence de réponse, ou si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas procéder à une demande de précision, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le montant estimatif annuel de commande de titres restaurant est de 361 650 EUR HT.
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de service de nature financière consistant en la fourniture et la livraison de titres-restaurant.
Quantité ou étendue:
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics dans le cadre d'une procédure supérieure au seuil formalisés européens (>207 000 EUR HT).
Le marché objet de la présente consultation est qualifié de marché public de services régit par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag-Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 19.1.2009.
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Il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Le marché ne fait l'objet d'aucun allotissement.
Aucune Tranche n'est prévue.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant au marché.
Le montant estimatif annuel de commande de titres restaurant est de 361 650 EUR HT.
La prestation supplémentaire éventuelle suivante est prévue:
— logo avec couleur.
La prestation supplémentaire éventuelle suivante est prévue:
— logo avec couleur.
Numéro de référence: 2015-058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CAMY.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser, les formulaires Dc1 (remis en original et dument signé par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (10 références maximum en pertinence avec l'objet du contrat. En préciser le bénéficiaire, l'année, l'objet, la durée, et le montant en EUR HT..
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres, budget général.
(prise en charge CAMY: 60 % et prise en charge agents: 40 %)
paiement par mandat administratif sous 30 jours.
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC (formulaire Dc4).
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Le groupement peut ĂŞtre solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement conjoint attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conformément à l'article 51 IV al1 « un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ».
La composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Délai et modalités de livraison (25)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-H76XLtNvV&v=1&selected=0 🌏
Nom: CAMY communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Adresse postale: rue des Pierrettes, CS 80701
Commune postale: Mantes-la-Jolie Cedex
Code postal: 78714
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
Fax: +33 130987801 đź“
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-H76XLtNvV 🌏
Nom: CAMY Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-H76XLtNvV 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-H76XLtNvV 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-H76XLtNvV&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-058
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016 pour une durée d'un (1) an.
Aucune reconduction n'est prévue.
Le délai de livraison maximum des tickets restaurant est de 72:00 à compter de la notification du bon de commande.
Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant:
— l'Acte d'engagement (Ae): dûment complété par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché);
— un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations objet du marché. Il comprendra toutes justifications et observations nécessaires et notamment les renseignements suivants:
* Une partie relative à la chaîne de production,
* Une partie relative aux prestations d'assistance, relation client, ...,
* Une partie relative à la solution dématérialisée proposée (fichier de commande sur plateforme « webisée », compatibilité avec logiciel paie, efficacité et simplicité de l'interface...),
* Une partie relative aux prestations proposées (offres, partenariats, publicité...) ainsi que toutes autres prestations annexes (conseil, etc...)
* Une partie relative aux modalités de livraison (y compris sécurisation).
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera conformément à l'article 53 du code des Marchés Publics, au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants:
Critère no 1: Valeur technique / pondéré à 55 points
critère no 2: Délai et modalités de livraison / pondéré à 25 points
critère no 3: Prix des prestations / pondéré à 20 points
1/ La valeur technique sera jugée en fonction des sous items suivants:
— qualité de la chaîne de production / 5 points
— prestation, assistance, relation client / 15 points
— solution dématérialisée proposée (fichier de commande sur plateforme « webisée », compatibilité avec logiciel paie, efficacité et simplicité de l'interface...) / 20 points
— pertinence des prestations proposées (offres, partenariats, publicité...) ainsi que toutes autres prestations annexes / 15 points
2/ Le critère « délai et modalités de livraison » sera jugé en fonction des sous items suivants:
— délai proposé / 20 points
— modalités de livraison (y compris sécurisation) / 5 points
3/ Le critère Prix des prestations sera jugé en fonction du montant figurant à l'acte d'engagement.
Chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit:
— critère valeur technique: une note sur 55,
— critère délai et modalités de livraison: une note sur 25,
— critère prix des prestations: une note sur 20 points
une analyse sera effectuée pour l'offre de base uniquement et une analyse sera effectuée pour l'offre de base + pse (logo couleur).
Modalités de classement des offres:
plusieurs classements seront réalisés afinde prendre en compte les différentes hypothèses.
Classement 1: Offre de base uniquement
classement 2: Offre de base + pse (logo couleur)
une fois la PSE retenue ou non, le classement définitif sera celui correspondant à l'hypothèse retenue.
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que:
— l'Absence de l'acte d'engagement (Ae) entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
— Le caractère incomplet de l'acte d'engagement (Ae) entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
— l'Absence du mémoire technique entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.
— En cas de discordance entre l'acte d'engagement et l'offre financière du candidat, l'offre sera déclarée irrégulière, sauf dans l'hypothèse où les erreurs relevées s'avéreraient être des erreurs purement matérielles. Une demande de précisions visant à rectifier ses erreurs matérielles pourra être envoyée aux candidats. En l'absence de réponse, ou si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas procéder à une demande de précision, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Adresse postale: rue des Pierrettes, CS 80701
Commune postale: Mantes-la-Jolie Cedex
Code postal: 78714
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 đź“
Source: OJS 2015/S 148-273902 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Autoneum, rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 đź“…
Date de publication: 2016-01-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010304
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273902
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 đź“…
Nom: UP — Cheque Dejeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses, BP 33
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: immeuble Autoneum, rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Source: OJS 2016/S 008-010304 (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Autoneum, rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 đź“…
Date de publication: 2016-01-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010304
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273902
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le marché n
Le marché a été signé le 18.12.2015 et notifié le 24.12.2015 au titulaire.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2016 pour une durée d'un an.
Le contrat est consultable auprès du services des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78 410 Aubergenville, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 đź“…
Nom: UP — Cheque Dejeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses, BP 33
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: immeuble Autoneum, rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Source: OJS 2016/S 008-010304 (2016-01-08)
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