Achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le territoire de Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le territoire de Plaine Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 30 et 28 du code des marchés publics.Une partie des prestations à réaliser, telles que décrites au CCTP, feront l'objet d'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, dans le respect des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 1er étage, bureau 1052 — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: helene.lepage@plainecommune.fr 📧
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366703
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le marché débutera, à compter de sa date de notification, par une phase de préparation. Les prestations de collecte, support des prestations d'insertion sociale et professionnelle débuteront le 1.3.2016 pour une durée de six (6) ans. Le marché prendra fin le 28.2.2022. Les critères de sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le critère «performances en matière d'insertion sociale» sera jugé au regard des éléments suivants: — qualité de l'encadrement (encadrant technique / tuteur, dispositif d'accompagnement socio-professionnel, les mesures mis en oeuvre pour préserver la sécurité des salariés et des usagers), et moyens mis en oeuvre favorisant la lutte contre les discriminations (30 %); — formation des salariés (20 %). Le critère «Maîtrise des activités support» sera jugé au regard des éléments suivants: — organisation (moyens humains et matériels) pour la mise en oeuvre des activités support et procédés d'exécution (15 %); — valeur environnementale (limitation des émissions sonores, limitation de la pollution de l'air, gestion des déchets) (5 %). Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr. Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme maximilien.fr, il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la Communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène Lepage au choix des candidats: — sur place, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous, — par courrier, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous, — par fax au +33 155935845, — ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr aucune demande d'envoi du dossier par courrier électronique ou sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte de cartons et cagettes en bois auprès de professionnels sur le territoire de Plaine Commune.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 30 et 28 du code des marchés publics.
Une partie des prestations à réaliser, telles que décrites au CCTP, feront l'objet d'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, dans le respect des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Description des options:
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
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Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la notification du présent marché.
Numéro de référence: 14102015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RC.
Situation économique et financière: Cf. RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf. RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par la Communauté d'agglomération de Plaine Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui les exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Performances en matière d'insertion sociale (50)
3. Maîtrise des activités support (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lepage Hélène
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14102015
Informations complémentaires
Le marché débutera, à compter de sa date de notification, par une phase de préparation.
Les prestations de collecte, support des prestations d'insertion sociale et professionnelle débuteront le 1.3.2016 pour une durée de six (6) ans.
Le marché prendra fin le 28.2.2022.
Les critères de sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le critère «performances en matière d'insertion sociale» sera jugé au regard des éléments suivants:
— qualité de l'encadrement (encadrant technique / tuteur, dispositif d'accompagnement socio-professionnel, les mesures mis en oeuvre pour préserver la sécurité des salariés et des usagers), et moyens mis en oeuvre favorisant la lutte contre les discriminations (30 %);
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— formation des salariés (20 %).
Le critère «Maîtrise des activités support» sera jugé au regard des éléments suivants:
— organisation (moyens humains et matériels) pour la mise en oeuvre des activités support et procédés d'exécution (15 %);
— valeur environnementale (limitation des émissions sonores, limitation de la pollution de l'air, gestion des déchets) (5 %).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr.
Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme maximilien.fr, il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la Communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène Lepage au choix des candidats:
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— sur place, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous,
— par courrier, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous,
— par fax au +33 155935845,
— ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr
aucune demande d'envoi du dossier par courrier électronique ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-366703 (2015-10-14)
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Produits/services:
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