Achat de prestation de contrôle de service fait des projets cofinancés par le Fonds social européen pour le programme opérationnel national «Pour l'emploi et l'inclusion sociale en métropole» 2014-2020
Le présent marché a pour objet de confier à un organisme les prestations de contrôle de service fait des subventions accordées par l'autorité de gestion de la Région Île-de-France.
Le titulaire sera tenu de déterminer la subvention du FSE due au titre du solde annuel, suite à un contrôle de service fait. Chaque opération aboutit ainsi à une proposition de paiement dûment motivée.
Elle porte sur les bilans d'exécution produits par des opérateurs individuels accompagnés de la liste des justificatifs de dépenses et certificats de cofinancements, c'est-à-dire des organismes exclusivement chargés de la conduite de l'action agréée, seuls habilités à réaliser et justifier les dépenses constituant le coût total éligible, sans possibilité de certifier les dépenses d'organismes tiers, dans le but de leur redistribuer tout ou partie de la participation communautaire.
Le présent marché concerne des dossiers instruits, programmés et conventionnés au niveau du volet régional déconcentré d'Île-de-France pour la période de programmation 2014-2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-25
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Avis de marché
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| 2016-04-20
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Avis d'attribution de marché
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