Achat de gaz pour la ville de Bourges et la communauté d' agglomération de Bourges plus — 2015-2018
Ville de Bourges
Achat, transport, distribution, stockage du gaz naturel, soit une fourniture acheminée jusqu'aux points de livraison.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourges
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue Jacques Rimbault
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252002
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 7 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Bourges
Adresse postale: Service gestion énergie réseaux, 11 rue Jacques Rimbault
Téléphone: +33 248578227 📞
Courrier électronique: aquilino.anastacio@ville-bourges.fr 📧
Adresse postale: Service commande publique bureau 203, 11 rue Jacques Rimbault
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15037
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 80-141014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 137-252002 (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourges
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue Jacques Rimbault
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252002
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr . Date d'effet du marché: 1.10.2015. La remise d'une offre par courriel est prohibée ( elle ne respecte pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat, transport, distribution, stockage du gaz naturel, soit une fourniture acheminée jusqu'aux points de livraison.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 15037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 version août 2014),
— une déclaration du candidat (formulaire DC2 version septembre 2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle: Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 3 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budgets principaux des collectivités — paiement suivant les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
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Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 7 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Bourges
Adresse postale: Service gestion énergie réseaux, 11 rue Jacques Rimbault
Téléphone: +33 248578227 📞
Courrier électronique: aquilino.anastacio@ville-bourges.fr 📧
Adresse postale: Service commande publique bureau 203, 11 rue Jacques Rimbault
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15037
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 80-141014
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr . Date d'effet du marché: 1.10.2015. La remise d'une offre par courriel est prohibée ( elle ne respecte pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 137-252002 (2015-07-15)
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