Acem Meaux

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations intellectuelles pour une mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments du palais de justice de Meaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245820
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire des prestations récurrentes, et sans maximum. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Palais de justice de Meaux, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Sophie Floch, Greffier en chef au +33 160097636 ou +33 160097599 lors de la visite du site, il sera remis aux candidats un dossier contenant un exemplaire de fiche technique (Détection incendie) et de fiche synthétique regroupant les caractéristiques principales d'un marché (Exploitation et maintenance multi techniques) et le dernier compte-rendu rédigés par le prestataire en place. Ces documents sont communiqués à titre indicatif et pour servir de " base " de travail, tous étant rédigés sur la même forme. L'Intégralité des autres documents, comme indiqué à l'article 4.1 du CCTP, seront transmis sans restriction dès le début de la mission A. Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations intellectuelles pour une mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments du palais de justice de Meaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-MEA-2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice — 44 avenue du Président Salvador Allende, 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles.
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Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif — délai de paiement article 98 CMP — versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont organisation des moyens humains (intervenants envisagés pour la mission d'acem, équipe support des domaines techniques spécifiques et modalités d'organisation de ces prestations en terme de moyens humains (visite de sites, réunions, temps de présence sur site et hors site, disponibilités et modalités de contact, plannings d'intervention générale) et curriculum vitae des intervenants: 30 % et organisation des moyens techniques et matériels (modalités de réalisation de la mission A, organisation mise en oeuvre pour la mission B (suivi de l'exécution des marchés entrant dans le périmètre, visite des sites, programmation des travaux, rédaction des pièces techniques etc), outils de suivi et de contrôle des marchés, des bons de commandes et de leur état d'avancement, propositions de travaux, etc, modèles types de documents envisagés pour mise en place et d'un CCTP type (marché multitechnique Ssi-Cvcd-Cfo-Cfa): 30 %, soit total de (60)
2. Valeur financière dont coût forfaitaire global sur la durée totale du marché (missions A et B): 35 % et bordereau des prix unitaires: 5 %, soit total de (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75036
Point de contact: Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-MEA-2015-001
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire des prestations récurrentes, et sans maximum.
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Palais de justice de Meaux, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Sophie Floch, Greffier en chef au +33 160097636 ou +33 160097599
lors de la visite du site, il sera remis aux candidats un dossier contenant un exemplaire de fiche technique (Détection incendie) et de fiche synthétique regroupant les caractéristiques principales d'un marché (Exploitation et maintenance multi techniques) et le dernier compte-rendu rédigés par le prestataire en place. Ces documents sont communiqués à titre indicatif et pour servir de " base " de travail, tous étant rédigés sur la même forme. L'Intégralité des autres documents, comme indiqué à l'article 4.1 du CCTP, seront transmis sans restriction dès le début de la mission A.
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Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
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Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
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Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-245820 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455836
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245820
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire des prestations récurrentes, et sans maximum. Le montant minimum annuel est de 33 600 EUR HT. Le montant forfaitaire de la mission A (2 mois) pour l'année 1 s'élève à 2 400 EUR HT — 2 880 EUR TTC. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-107288, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Quadrim Conseils
Adresse postale: immeuble le Vivaldi, 87 route de Grigny
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 249-455836 (2015-12-21)
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Produits/services:
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