Accord cadre visant à la fourniture et à l'acheminement du gaz naturel
Habitat 29
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire conclu avec plusieurs titulaires: minimum 3 - maximum 7. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre.
Durée des marchés:
Dès la notification, prévue courant mai 2015 jusqu'au 30.9.2016.
Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.
La durée totale du marché n'excèdera pas 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 bd du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035464
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - lettre de candidature ou formulaire DC 1.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 15
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalité de facturation (40)
2. Relation clientèle (20)
3. Gestion de l'énergie (20)
4. Site internet (15)
5. Modalités de rattachement/détachement des points de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-035464 (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 bd du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035464
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: Habitat 29 - service achats - tél. : +33 298953725 - télécopieur: +33 298951215, achats@habitat29.fr
Renseignements techniques: Habitat 29 Service exploitation maintenance M. Stefan Brusq tél. : +33 298953725 télécopieur: +33 298951215.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès d'Habitat 29 Service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire conclu avec plusieurs titulaires: minimum 3 - maximum 7. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre.
Afficher plus
Durée des marchés:
Dès la notification, prévue courant mai 2015 jusqu'au 30.9.2016.
Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.
La durée totale du marché n'excèdera pas 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - lettre de candidature ou formulaire DC 1.
Situation économique et financière:
Fiche d'identification de l'entreprise ou formulaire DC2 avec indication du chiffre d'affaire des 3 dernières années, déclaration d'effectif (organisation par catégories), indication de l'équipement technique dont dispose le candidat.
Attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux correspondant.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité.
Professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.
Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n°2004-250 du 19.3.2004.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement des marchés: le budget d'exploitation.
Les marchés seront passés à prix unitaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 15
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalité de facturation (40)
2. Relation clientèle (20)
3. Gestion de l'énergie (20)
4. Site internet (15)
5. Modalités de rattachement/détachement des points de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: Habitat 29 - service achats - tél. : +33 298953725 - télécopieur: +33 298951215, achats@habitat29.fr
Renseignements techniques: Habitat 29 Service exploitation maintenance M. Stefan Brusq tél. : +33 298953725 télécopieur: +33 298951215.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès d'Habitat 29 Service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-035464 (2015-01-27)
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