Accord-Cadre Transport et conditionnement d'oeuvres d'art et d'objets de collection pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent accord-cadre a pour objet le transport et le conditionnement d'oeuvres d'art et d'objets de collection pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
L'Accord-Cadre se décompose en trois lots tels que décrits ci-après.
Cet accord-cadre sera multi-attributaire: chaque lot sera attribué à quatre opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
A compter de leur notification, chaque lot deviendra un accord-cadre distinct.
Dans ce cadre, chaque accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.
Une reconduction sera possible trois (03) fois pour période équivalente à un (01) an (du 1er janvier au 31 décembre), conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non reconduction, la collectivité informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché
2016-05-17	Avis d'attribution de marché
2016-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum.A titre indicatif, les dépenses effectuées pour les prestations objet de la consultation représentent environ pour:— 2011: 38.000 euros (T.T.C.)— 2012: 85.000 euros (T.T.C.)— 2013: 45.000 euros (T.T.C.)— 2014: 210.000 euros (T.T.C.)— 2015: 48.000 euros (T.T.C.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: Service commande publique — place Jacques Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458327
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Commune dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics: — si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces demandées sont manquantes ou incomplètes, il dispose de la possibilité de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de dix (10) jours francs. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. — Les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces réclamées sont absentes ou incomplètes et qui ne produisent pas les pièces mentionnées dans le délai impartis ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure. — Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure. — Les candidatures non-conformes àl'objet de l'accord-cadre ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure. — Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure. Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Commune dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics:

— si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces demandées sont manquantes ou incomplètes, il dispose de la possibilité de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de dix (10) jours francs. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

— Les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces réclamées sont absentes ou incomplètes et qui ne produisent pas les pièces mentionnées dans le délai impartis ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure.

— Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure.

— Les candidatures non-conformes àl'objet de l'accord-cadre ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure.

— Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le présent accord-cadre a pour objet le transport et le conditionnement d'oeuvres d'art et d'objets de collection pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan.

L'Accord-Cadre se décompose en trois lots tels que décrits ci-après.

Cet accord-cadre sera multi-attributaire: chaque lot sera attribué à quatre opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

A compter de leur notification, chaque lot deviendra un accord-cadre distinct.

Dans ce cadre, chaque accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.

Une reconduction sera possible trois (03) fois pour période équivalente à un (01) an (du 1er janvier au 31 décembre), conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

En cas de non reconduction, la collectivité informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

Numéro du lot: 1
Brève description: Biennale de la Céramique.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Expositions.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports ponctuels.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les dépenses effectuées pour les prestations objet de la consultation représentent environ pour:

— 2011: 38.000 euros (T.T.C.)

— 2012: 85.000 euros (T.T.C.)

— 2013: 45.000 euros (T.T.C.)

— 2014: 210.000 euros (T.T.C.)

— 2015: 48.000 euros (T.T.C.).

Description des options: Le présent accord-cadre est reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 72/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds Publics de la Ville de vallauris golfe-juan. Les marchés subséquents pourront éventuellement donner lieu à des subventions.

Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations exécutées dans le cadre d'un marché subséquent) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011).

Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Accord-Cadre sera attribué lot par lot, soit à des prestataires candidatant en qualité de titulaire unique, soit en qualité de groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, ou en qualité de groupement d'entreprises solidaires.

En vertu de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre — le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (règlement de consultation) tenu à disposition des candidats % (60)
2. Offre financière proposée % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Point de contact: Mme Salucki Michelle, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Nom: mairie de Vallauris Golfe-Juan: Service Commande Publique
Adresse postale: place Jacques Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe Juan
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 72/2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Commune dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics:

— si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces demandées sont manquantes ou incomplètes, il dispose de la possibilité de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de dix (10) jours francs. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

— Les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces réclamées sont absentes ou incomplètes et qui ne produisent pas les pièces mentionnées dans le délai impartis ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure.

— Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure.

— Les candidatures non-conformes àl'objet de l'accord-cadre ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure.

— Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 250-458327 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent accord-cadre a pour objet le transport et le conditionnement d'oeuvres d'art et d'objets de collection pour la commune de Vallauris Golfe-Juan. L'accord-cadre se décompose en trois lots tels que décrits ci-après. Cet accord-cadre sera multi-attributaire: chaque lot sera attribué à quatre opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. A compter de leur notification, chaque lot deviendra un accord-cadre distinct. Dans ce cadre, chaque accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2016 inclus. Une reconduction sera possible trois (03) fois pour période équivalente à un (01) an (du 1er janvier au 31 décembre), conformément à l'article 16 du code des marchés publics. La reconductio.

Valeur totale du marché: 7 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173552
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458327
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants vérifiés des scénarios d'intervention des opérateurs économiques attributaires du lot. Modalités de consultation des contrats: — la demande de communication devra être faite par écrit et adressée au service de la commande publique au coordonnées indiquées ci-après: mail: juridique@vallauris.fr fax: +33 493645537 adresse postale: Mairie de Vallauris Golfe-Juan Hôtel de Ville / service commande publique Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris — la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. À cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le Conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou à l'intérêt public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le transport et le conditionnement d'oeuvres d'art et d'objets de collection pour la commune de Vallauris Golfe-Juan.

L'accord-cadre se décompose en trois lots tels que décrits ci-après.

Dans ce cadre, chaque accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2016 inclus.

Une reconduction sera possible trois (03) fois pour période équivalente à un (01) an (du 1er janvier au 31 décembre), conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

La reconductio.

Intitulé du lot: Biennale de la céramique
Brève description: Biennale de la céramique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Offre financière proposée
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants vérifiés des scénarios d'intervention des opérateurs économiques attributaires du lot.

Modalités de consultation des contrats:

— la demande de communication devra être faite par écrit et adressée au service de la commande publique au coordonnées indiquées ci-après:

mail: juridique@vallauris.fr

fax: +33 493645537

adresse postale:

Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Hôtel de Ville / service commande publique

Place Jacques Cavasse

06220 Vallauris

— la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. À cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le Conseil municipal pour régler les photocopies réalisées.

Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou à l'intérêt public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 097-173552 (2016-05-17)

Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent accord-cadre a pour objet le transport et le conditionnement d'oeuvres d'art et d'objets de collection pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan. L'Accord-Cadre se décompose en trois lots tels que décrits ci-après. Cet accord-cadre sera multi-attributaire: chaque lot sera attribué à quatre opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. A compter de leur notification, chaque lot deviendra un accord-cadre distinct. Dans ce cadre, chaque accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2016 inclus. Une reconduction sera possible trois (3) fois pour période équivalente à un (1) an (du 1er janvier au 31 décembre), conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics. La reconductio.

Valeur totale du marché: 6 955 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237723
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans le présent avis: montants vérifiés des scénarios d'intervention des opérateurs économiques attributaires pour chaque lot. Valeur des offres indiquée: offre basse et haute des 2 lots. Modalités de consultation des contrats: — la demande de communication devra être faite par écrit et adressée au service de la Commande Publique. Coordonnées: mail: juridique@vallauris.fr fax: 04.93.64.55.37 adresse postale: mairie de Vallauris Golfe-Juan Hôtel de Ville / Service commande publique place Jacques Cavasse 06220 Vallauris — la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. A cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le Conseil Municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou à l'intérêt public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une reconduction sera possible trois (3) fois pour période équivalente à un (1) an (du 1er janvier au 31 décembre), conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics.

Intitulé du lot: Expositions
Transports ponctuels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅

Référence
Informations complémentaires

— la demande de communication devra être faite par écrit et adressée au service de la Commande Publique. Coordonnées:

fax: 04.93.64.55.37

mairie de Vallauris Golfe-Juan

Hôtel de Ville / Service commande publique

place Jacques Cavasse

— la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. A cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le Conseil Municipal pour régler les photocopies réalisées.

Source: OJS 2016/S 132-237723 (2016-07-07)

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