Accord-Cadre Transport et conditionnement d'oeuvres d'art et d'objets de collection pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan
Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent accord-cadre a pour objet le transport et le conditionnement d'oeuvres d'art et d'objets de collection pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
L'Accord-Cadre se décompose en trois lots tels que décrits ci-après.
Cet accord-cadre sera multi-attributaire: chaque lot sera attribué à quatre opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
A compter de leur notification, chaque lot deviendra un accord-cadre distinct.
Dans ce cadre, chaque accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.
Une reconduction sera possible trois (03) fois pour période équivalente à un (01) an (du 1er janvier au 31 décembre), conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non reconduction, la collectivité informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-22
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Avis de marché
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| 2016-05-17
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Avis d'attribution de marché
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| 2016-07-07
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Avis d'attribution de marché
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