Accord-cadre sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction

Service des achats de l'état

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études d'économie de la construction liées à des opérations de travaux de bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services relatifs aux aspects économiques de la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.A titre indicatif, les prestations portent sur un panel de 7 296 bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'état
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eymeric.viguie@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273765
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Chaque lot est mono-attributaire et donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec le titulaire du lot. Chaque lot donne lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme à l'adresse suivante et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260749&orgAcronyme=a4n Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études d'économie de la construction liées à des opérations de travaux de bâtiment.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord-Cadre sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction — région Ile de France
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études d'économie de la construction liées à des opérations de travaux de bâtiment en Île de France.

Quantité ou étendue: L'Accord-Cadre est passé sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le nombre de bâtiments est de 1034.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accord-Cadre sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction — régions Nord Pas de Calais et Picardie
Brève description:

Quantité ou étendue: L'Accord-Cadre est passé sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le nombre de bâtiments est de 680.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accord-Cadre sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction — régions Alsace, Lorraine et Champagne Ardenne
Brève description:

Quantité ou étendue: L'Accord-Cadre est passé sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le nombre de bâtiments est de 712.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accord-Cadre sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction — régions Franche Comté et Bourgogne
Brève description:

Quantité ou étendue: L'Accord-Cadre est passé sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le nombre de bâtiments est de 432.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accord-Cadre sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction — régions Auvergne et Rhône-Alpes
Brève description:

Quantité ou étendue: L'Accord-Cadre est passé sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le nombre de bâtiments est de 900.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Accord-Cadre sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction — régions Provence Alpes Côte d'azur et Corse
Brève description:

Quantité ou étendue: L'Accord-Cadre est passé sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le nombre de bâtiments est de 610.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Accord-Cadre sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction — régions Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées
Brève description:

Quantité ou étendue: L'Accord-Cadre est passé sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le nombre de bâtiments est de 786.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Accord-Cadre sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction — régions Aquitaine, Poitou Charente et Limousin
Brève description:

Quantité ou étendue: L'Accord-Cadre est passé sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le nombre de bâtiments est de 843.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Accord-Cadre sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction — régions Bretagne et Pays de la Loire
Brève description:

Quantité ou étendue: L'Accord-Cadre est passé sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le nombre de bâtiments est de 657.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Accord-Cadre sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction — régions Basse et Haute Normandie
Brève description:

Quantité ou étendue: L'Accord-Cadre est passé sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le nombre de bâtiments est de 366.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Accord-Cadre sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction — région Centre
Brève description:

Quantité ou étendue: L'Accord-Cadre est passé sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le nombre de bâtiments est de 275.

L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.

A titre indicatif, les prestations portent sur un panel de 7 296 bâtiments.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SAE-2015-AC-AMO-ECO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière, Corse comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment remplie,

dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.

— une déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment remplie,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à partir du lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— en cas d'entreprise crée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour la réalisation de marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles en économie de la construction: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents à l'accord-acdre sont financés sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat et de chaque établissement public, membre du groupement de commande. Le bénéficiaire se libère des sommes dues au titre du marché subséquent par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le règlement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP et selon les dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours.

Le point de départ de ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement n'est pas imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000678600029
Contact
Point de contact: M. Viguie Eymeric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAE-2015-AC-AMO-ECO
Informations complémentaires

Chaque lot est mono-attributaire et donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec le titulaire du lot.

Chaque lot donne lieu à la passation de marchés subséquents.

L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation

sur la plateforme à l'adresse suivante et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260749&orgAcronyme=a4n

Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de

consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273765 (2015-07-30)

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