Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises dans les domaines du système de management de la qualité, de la gestion documentaire et de la responsabilité sociétale des organisations

Institut Geographique National

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est la réalisation de prestations d'expertises dans le domaine de la qualité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
2015-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est non alloti et multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 10 (dix), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'accord cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui seront conclus au fur et à mesure des besoins. Les marchés subséquents sont des marchés uniques.A titre indicatif, les prestations à réaliser sont indiquées à l'article 6.1 du CCP "Prestations attendues".
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102246
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: -Valeur Technique (60 %): critère apprécié sur la base des éléments transmis dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement, selon les sous-critères: *Equipe dédiée à l'exécution de la prestation (composition de l'équipe, qualification des intervenants avec CV et exemples de réalisation de missions similaires,?)- 35 % *méthodologie (démarche, organisation opérationnelle, dispositif de contrôle et de suivi de la prestation,?)- 25 % -mission d'accompagnement (35 %): critère apprécié sur la base des éléments transmis dans l'annexe 4 à l'acte d'engagement; Présentation d'une mission d'accompagnement décrite en annexe 4 -démarche RSO (5 %): critère apprécié sur la base des éléments transmis dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement; Engagements et mesures prises par le candidat dans le domaine de la Rso Unité monétaire utilisée, l'euro. le DCE est téléchargeable sur le site www.ign.fr - rubrique marchés publics ou directement sur la plateforme marches-publics.info après inscription. Les marchés subséquents seront attribués sur la base des critères suivants, dont la pondération sera ajustée en fonction des besoins et indiquée dans chaque lettre de consultation: - valeur technique: o équipe (composition de l'équipe et qualification des intervenants dans le domaine de l'intervention), o méthodologie (organisation opérationnelle pour traiter la prestation et dispositif de contrôle et de suivi de la prestation), o production d'un calendrier échelonné de soumission de l'ensemble des livrables et des comptes rendus de réunion, présentations, o le contenu des formations si l'intervention comprend une formation. - Valeur financière. - Engagements et mesures prises par le candidat en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est la réalisation de prestations d'expertises dans le domaine de la qualité.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est non alloti et multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 10 (dix), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui seront conclus au fur et à mesure des besoins. Les marchés subséquents sont des marchés uniques.
A titre indicatif, les prestations à réaliser sont indiquées à l'article 6.1 du CCP "Prestations attendues".
Numéro de référence: GBM 15005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière:
Indiquer dans le Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation. Il indiquera ses références et les moyens dont il dispose dans le domaine objet de l'accord cadre.
Par ailleurs si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitance), il produira un engagement écrit des entreprises concernées ainsi que tous les justificatifs de leurs capacités.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'État et des recettes de ses activités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 15005
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions: -Valeur Technique (60 %): critère apprécié sur la base des éléments transmis dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement, selon les sous-critères:
*Equipe dédiée à l'exécution de la prestation (composition de l'équipe, qualification des intervenants avec CV et exemples de réalisation de missions similaires,?)- 35 %
*méthodologie (démarche, organisation opérationnelle, dispositif de contrôle et de suivi de la prestation,?)- 25 %
-mission d'accompagnement (35 %): critère apprécié sur la base des éléments transmis dans l'annexe 4 à l'acte d'engagement; Présentation d'une mission d'accompagnement décrite en annexe 4
-démarche RSO (5 %): critère apprécié sur la base des éléments transmis dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement; Engagements et mesures prises par le candidat dans le domaine de la Rso
Unité monétaire utilisée, l'euro.
le DCE est téléchargeable sur le site www.ign.fr - rubrique marchés publics ou directement sur la plateforme marches-publics.info après inscription.
Les marchés subséquents seront attribués sur la base des critères suivants, dont la pondération sera ajustée en fonction des besoins et indiquée dans chaque lettre de consultation:
- valeur technique:
o équipe (composition de l'équipe et qualification des intervenants dans le domaine de l'intervention),
o méthodologie (organisation opérationnelle pour traiter la prestation et dispositif de contrôle et de suivi de la prestation),
o production d'un calendrier échelonné de soumission de l'ensemble des livrables et des comptes rendus de réunion, présentations,
o le contenu des formations si l'intervention comprend une formation.
- Valeur financière.
- Engagements et mesures prises par le candidat en matière de développement durable et de responsabilité sociétale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Afficher plus
Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2015/S 058-102246 (2015-03-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-209023
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102246
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: AFNOR Compétences
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93571

2️⃣
Nom: Socotec France
Adresse postale: Les Quadrants, 3 avenue du Centre, Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182

3️⃣
Nom: B&L Evolution
Adresse postale: 18 rue Yves Toudic
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

4️⃣
Nom: Humanisens
Adresse postale: 532 chemin des Selves
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 115-209023 (2015-06-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
AFNOR Competences B&L Evolution Humanisens socotec france
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en gestion générale