Accord-cadre relatif à la réalisation d'études urbaines sur la commune d'Andrésy

EPF des Yvelines

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études urbaines sur la commune d'Andrésy pour les besoins de l'établissement public foncier des Yvelines (EPFY).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-13 Avis de marché
2015-10-21 Informations complémentaires
2016-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
L'EPFY souhaite retenir une seule et même équipe pour réaliser différents types d'études notamment sur les secteurs suivants de la commune d'Andrésy:— secteur les Sablons,— secteur les Gaudines,— secteur les Bas Coteaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF des Yvelines
Adresse postale: 2 esplanade Grand Siècle
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.epfy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@epfy.fr 📧
Téléphone: +33 139202810 📞
Fax: +33 139202828 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366593
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ Critères d'attributions: compétences requises: afin d'assurer la bonne exécution des études objet de l'accord-cadre, le candidat devra posséder et démontrer qu'il possède au minimum les compétences dans les domaines suivants: — urbanisme, architecture et paysage, — économie de la construction, — programmation logements, commerces et équipements (théâtre notamment), — ingénierie technique (voiries, réseaux, environnement, etc.), — montage et bilan d'opération, Toute candidature n'incluant pas l'ensemble des compétences listées ci-dessus sera éliminée. Renseignements administratifs: Établissement Public Foncier des Yvelines, Patrice Rassou, bureau des marchés publics 78000 Versailles Tél: +33 139202836 Fax: +33 139202828 mel: marches.publics@epfy.fr renseignements techniques: Établissement public Foncier des Yvelines, Fabrice Dablin, 2 esplanade Grand Siècle 78000 Versailles Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles attribué à un seul titulaire, candidat unique ou en groupement en application de l'article 76 du code des marchés publics (CMP). La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 33, et 60 à 64 du code des marchés publics (CMP). Une note explicative de la procédure est jointe dans ce dossier. Les renseignements/documents permettant d'évaluer les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les candidatures seront analysées et classées en fonction des critères pondérés définis au règlement de la consultation, en vue de déterminer les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidatures est limité à 5 (article 60 du code des marchés publics). Seuls les 5 premiers candidats recevront communication du dossier de consultation. Ils seront donc admis à présenter une offre pour la totalité de l'accord-cadre. L'EPFY propose aux candidats de recourir: — soit à une transmission électronique des candidatures via la plate-forme dématérialisée, — soit à une transmission physique (papier) par voie postale ou par porteur. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre sa candidature à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Si plusieurs envois sont effectuées, l'EPFY retiendra le premier pli parvenu dans ses locaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études urbaines sur la commune d'Andrésy pour les besoins de l'établissement public foncier des Yvelines (EPFY).
Quantité ou étendue:
L'EPFY souhaite retenir une seule et même équipe pour réaliser différents types d'études notamment sur les secteurs suivants de la commune d'Andrésy:
— secteur les Sablons,
— secteur les Gaudines,
— secteur les Bas Coteaux.
Numéro de référence: 15-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document (Kbis, délégation de pouvoir etc.) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat.
En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité.
Lettre de candidature (Dc1 joint au dossier ou disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). En cas de groupement d'entreprises, le verso de cette lettre de candidature devra être signé par les autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom.
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Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (Dans le cas ou, elle n'est pas fournie avec le Dc1).
Déclaration du candidat (Dc2 joint au dossier ou disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Présentation du capital social (montant, parts, actionnariat, appartenance à un groupe?); chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles de la présente consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Références requises:
— l'identification des moyens humains pour chacune des trois dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement, compétences et expériences du personnel chargé de l'exécution de l'accord-cadre);
— l'identification des moyens matériels pour chacune des trois dernières années (déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entreprise disposera pour l'exécution des prestations);
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— les références pour les trois dernières années de prestations de services équivalentes (objet, montant, date, bénéficiaires des prestations et ses coordonnées). Les candidats ayant moins de trois ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de l'EPFY. Le paiement est effectué par virement.
A la réception de la facture du titulaire, l'EPFY dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le paiement. Le défaut de paiement, dans les délais, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
En cas de groupement, chaque entreprise constituant le groupement devra produire,dès le stade de la candidature, l'intégralité des pièces administratives exigées à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé pourra entraîner le rejet du groupement formé.
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L'EPFY n'impose pas de forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économique serait retenu comme attributaire au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution du marché. Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités techniques % (50)
2. Capacités professionnelles % (40)
3. Capacités financières % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49334835300027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Guilbaud Ollivier, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ 🌏
Nom: Établissement public Foncier des Yvelines
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/
Critères d'attributions: compétences requises: afin d'assurer la bonne exécution des études objet de l'accord-cadre, le candidat devra posséder et démontrer qu'il possède au minimum les compétences dans les domaines suivants:
— urbanisme, architecture et paysage,
— économie de la construction,
— programmation logements, commerces et équipements (théâtre notamment),
— ingénierie technique (voiries, réseaux, environnement, etc.),
— montage et bilan d'opération,
Toute candidature n'incluant pas l'ensemble des compétences listées ci-dessus sera éliminée.
Renseignements administratifs:
Établissement Public Foncier des Yvelines, Patrice Rassou, bureau des marchés publics
78000 Versailles
Tél: +33 139202836 Fax: +33 139202828
renseignements techniques:
Établissement public Foncier des Yvelines, Fabrice Dablin, 2 esplanade Grand Siècle 78000 Versailles
Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles attribué à un seul titulaire, candidat unique ou en groupement en application de l'article 76 du code des marchés publics (CMP).
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 33, et 60 à 64 du code des marchés publics (CMP).
Une note explicative de la procédure est jointe dans ce dossier.
Les renseignements/documents permettant d'évaluer les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront analysées et classées en fonction des critères pondérés définis au règlement de la consultation, en vue de déterminer les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidatures est limité à 5 (article 60 du code des marchés publics).
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Seuls les 5 premiers candidats recevront communication du dossier de consultation. Ils seront donc admis à présenter une offre pour la totalité de l'accord-cadre.
L'EPFY propose aux candidats de recourir:
— soit à une transmission électronique des candidatures via la plate-forme dématérialisée,
— soit à une transmission physique (papier) par voie postale ou par porteur.
Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre sa candidature à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Si plusieurs envois sont effectuées, l'EPFY retiendra le premier pli parvenu dans ses locaux.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 202-366593 (2015-10-13)
Informations complémentaires (2015-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375721
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366593
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2015/S 207-375721 (2015-10-21)
Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études urbaines sur la commune d'Andrésy pour les besoins de l'Établissement public foncier des Yvelines (devenu EPFIF au 1.1.2016 suite au décret n° 2015-525 du 12.5.2015 portant dissolution au 31.12.2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines et modifiant le décret n° 2006-1140 du 13.9.2006 portant création de l'Établissement public foncier d'Île-de-France). Le montant du marché indiqué ci-dessous est celui du DQE. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché: 70 037 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandepf.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351610
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Critère 1: la valeur technique: 50 points. Critère 2: le prix: 30 points. Critère 3: la pertinence de la DPGF sur 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études urbaines sur la commune d'Andrésy pour les besoins de l'Établissement public foncier des Yvelines (devenu EPFIF au 1.1.2016 suite au décret n° 2015-525 du 12.5.2015 portant dissolution au 31.12.2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines et modifiant le décret n° 2006-1140 du 13.9.2006 portant création de l'Établissement public foncier d'Île-de-France).
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Le montant du marché indiqué ci-dessous est celui du DQE.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Réalisation d'études urbaines sur la commune d'Andrésy.
Informations complémentaires:
Critère 1: la valeur technique: 50 points.
Critère 2: le prix: 30 points.
Critère 3: la pertinence de la DPGF sur 20 points.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Andrésy 78570.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 195-351610 (2016-10-06)
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