Accord cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans l'ensemble des collèges du département des Pyrénées Orientales

Conseil général Pyrénées-Orientales

Accord cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans l'ensemble des collèges du département des Pyrénées Orientales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum conclu avec plusieurs titulaires: 5 maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché: 184 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402084
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Date prévisionnelle du début des prestations: 1.4.2016. le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4° et 57-II-5° du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. en complément de l'article Iii.2.1: Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Lot 01: voiries réseaux divers Terrassements Certificats qualif. Prof./qualité:qualibat 1311 Terrassements — fouilles — (technicité courante) qualibat 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) qualibat 1341 Aménagements de chaussées et de trottoirs qualibat 1361 Système d'arrosage lot 03: gros oeuvre demolition maconnerie revetement sols Durs Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 1111 Démolitions (technicité courante) qualibat 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant qualibat 2132 Enduits Qualibat 2142 Réparations en maçonnerie (technicité confirmée) et en béton armé courant qualibat 2151 Dallage courant (technicité courante) lot 04: CARRELAGE Faience Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 6312 Carrelages revêtements mosaïques (technicité confirmée) lot 05: toiture terrasse Etancheite Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 3212 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (technicité confirmée) qualibat 3222 Etancheité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité confirmée) lot 06: couverture charpente zinguerie Traitement Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 3101 Tuiles à emboîtement ou à glissement qualibat 3111 Tuiles canal (technicité courante) qualibat 3131 Bardeaux bitumés ( technicité courante) qualibat 3151 Eléments accessoires de couverture (technicité courante) qualibat 3181 Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité courante) qualibat 2311 Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité courante) qualibat 2411 Constructions Qualibat 1522 Traitement curatif contre les insectes à larves xylophages lot 07: metallerie serrurerie Bardage Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 4411serrurerie Métallerie (technicité courante) qualibat 4432 Ferronnerie Qualibat 3811 Bardages simples (technicité courante) lot 09: menuiseries bois exterieures et Interieures Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 4311 Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) lot 10: menuiseries aluminium pvc volets roulants stores D'Occultations Certificats qualif. Prof./qualité:qualibat 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en alu (technicité courante) qualibat 3611 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité courante) lot 11: Vitrerie Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 4611 Vitrerie (technicité courante) lot 13: ravalement peinture int./ext. Papiers peints revetement murs et Plafonds Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 6111 Peinture et ravalement (technicité courante) lot 14 :revetement de sol Souple Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 6212 Revêtement textile collé qualibat 6221 Revêtement résilient PVC (technicité courante) lot 15: cloisonnement platrerie faux Plafonds Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 4131 Plaques de plâtre (technicité courante) lot 16: CHAUFFAGE Ventilation Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 5311 Installations thermiques (technicité courante) lot 17: PLOMBERIE Sanitaire Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 5111 Plomberie Sanitaire (technicité courante) lot 18: ELECTRICITE — courants forts — cOURANTS Faibles Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIFELEC E2 (Etudes et réalisation) lot 20: cloture protection Perimetrique Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 4441 Clôtures métalliques (technicité courante) lot 23: retrait mca — desamiantage Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Les certifications demandées ci-dessous sont délivrées par des organismes certificateurs et sont obligatoires pour la réalisation des travaux du lot concerné: Lots concernés: 01/03/05/13/14/15/16/17/18/23 sous section 4 article R4412-139 du Code du Travail: Une certification est obligatoire pour faire face au danger de l'amiante. L'Arrêté de formation à la prévention du risque amiante du 23.2.2012 précise les exigences de formation des travailleurs affectés aux activités définies aux articles R4412-114 et R4412-139 du Code du Travail. Les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux d'équipements ou d'articles en contenant tels que mentionnés à l'article R.4412-94 (1°) du code du travail doivent être réalisées par des entreprises qui ont fait préalablement l'objet d'une certification tenant compte notamment des processus qu'elles mettent en oeuvre dans le cadre des travaux. Cette certification doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'articler.4412-129 du Code du Travail. Lots concernés: 16/17 certification pour l'installation gaz cette certification doit être conforme à l'arrêté du 2.8.1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés. lot concerné: 18 habilitation Basse et Haute Tension: Cette certification s'appuie sur les dispositions du Code du travail (articles R. 4544-9 à R. 4544-11) et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. — Prévention du risque électrique », issues du décret no2010-1118 du 22.9.2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. lot concerné: 19 habilitation Ascenseur Cette habilitation doit être conforme au décret nº 2008-1325 du 15.12.2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte charges et équipements assimilés sur les lieux de travail, à la sécurité des travailleurs intervenants sur ces équipements. lot concerné: 21 agrément de la DRAAF (lutte contre le charançon du palmier) Agrément obligatoire pour toutes les entreprises d'application, de distribution ou de conseil à l'utilisation de produits phytosanitaires lot concerné: 23 certification conforme à la norme nf x 46-010 « Travaux de traitement de l'amiante — référentiel technique pour la certification des entreprises — exigences générales » Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. la valeur technique sera analysée au vu du mémoire technique justificatif suivant les sous critères définis ci-dessous: — moyens de l'entreprise (hommes — matériels — techniques) 30 % — méthodologie de traitement et de suivi d'une opération (analyse des contraintes — gestion de la qualité — gestion des nuisances) 40 % — hygiène et sécurité (règles appliquées au sein de l'entreprise — règles sur le chantier — contrôle) 30 % la performance en matière de protection de l'environnement sera analysée au vu du mémoire environnemental suivant les sous critères définis ci-dessous: Développement d'une politique environnementale 25 % organisation interne à l'entreprise 25 % organisation sur le chantier 25 % gestion durable des déchets 25 % l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne les critères de la valeur technique, et performance en matière de protection de l'environnement reposeront entièrement sur l'analyse de ces mémoires. conditions d'envoi des plis: i. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'un seul pli électronique. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique peuvent être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord cadre papier. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Département (adresse: https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: — offres électroniques transmises après la date et l'heure limite — offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés — offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité. — offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Département. Ii. Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour l'accord cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans l'ensemble des collèges du Département des Pyrénées Orientales — lot no:... — ne pas Ouvrir» Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 14:00-17:00 les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article II.3 du présent avis et dans la durée de chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les délais d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP De l'accord-cadre. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il est rappelé aux candidats que la présente procédure aboutira à la passation d'accords cadres (un lot = un accord cadre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans l'ensemble des collèges du département des Pyrénées Orientales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voiries réseaux divers terrassements
Brève description: Voiries réseaux divers terrassements.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assainissement
Brève description: Assainissement.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gros œuvre démolition maçonnerie revêtement sols durs
Brève description: Gros œuvre démolition maçonnerie revêtement sols durs.
Quantité ou étendue: Minimum 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Carrelage faïence
Brève description: Carrelage faïence.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Toiture terrasse étanchéité
Brève description: Toiture terrasse étanchéité.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Couverture charpente zinguerie traitement
Brève description: Couverture charpente zinguerie traitement.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Métallerie serrurerie bardage
Brève description: Métallerie serrurerie bardage.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Automatisme
Brève description: Automatisme.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Menuiseries bois extérieures et intérieures
Brève description: Menuiseries bois extérieures et intérieures.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium pvc volets roulants stores d'occultation
Brève description: Menuiseries aluminium pvc volets roulants stores d'occultation.
Quantité ou étendue: Minimun 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Vitrerie
Brève description: Vitrerie.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Film occultant et de protection
Brève description: Film occultant et de protection.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ravalement peinture intérieure — extérieure — papiers peints- revêtements murs et plafonds
Brève description:
Ravalement peinture intérieure — extérieure — papiers peints- revêtements murs et plafonds.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Revêtement de sols souples
Brève description: Revêtement de sols souples.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Cloisonnement plâtrerie faux plafonds
Brève description: Cloisonnement plâtrerie faux plafonds.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Chauffage ventilation
Brève description: Chauffage ventilation.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire
Brève description: Plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Électricité — courants forts — courants faibles
Brève description: Électricité — courants forts — courants faibles.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Ascenseurs — monte charges
Brève description: Ascenseurs — monte charges.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Clôture protection périmétrique
Brève description: Clôture protection périmétrique.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Nettoyage de locaux et abords
Brève description: Nettoyage de locaux et abords.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Retrait mca — désamiantage
Brève description: Retrait mca — désamiantage.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Installation de cuisine
Brève description: Installation de cuisine.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR HT.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum conclu avec plusieurs titulaires: 5 maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: abc-T15JF023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont indiqués à l'article Vi.3 du présent avis.
De plus, des certifications demandées et délivrées par des organismes certificateurs, sont obligatoires pour la réalisation des travaux du lot concerné et sont indiqués à l'article Vi.3 du présent avis.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie: Définie dans le marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
* Financement:
— budget Départemental principal: chapitres 11 — 23,
— ressources propres.
* Paiement:
— par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum,
— acomptes prévus (article 5 du CCAP);
— forme du prix: prix global et forfaitaire — prix fermes actualisables,
— possibilité de nantir ou de céder le marché,
— retenue de garantie: définie dans le marché subséquent,
— avance: sera définie au cas par cas dans le marché subséquent.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif (80)
2. Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales direction éducation jeunesse sports pôle finances et marchés
Adresse postale: rue René Duguay Trouin Ruisseau du Grand Vivier
Fax: +33 468526189 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4036&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: direction des finances marchés affaires juridiques service des marchés publics les horaires d'ouverture du service sont: 9:00-12:00/ 14:00-17:00
Adresse postale: 150 avenue de Milan MI Saint-Charles, BP 906
Point de contact: Mme la présidente du département des Pyrénées-Orientales
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: abc-T15JF023
Informations complémentaires
Date prévisionnelle du début des prestations: 1.4.2016.
le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4° et 57-II-5° du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
en complément de l'article Iii.2.1:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Lot 01: voiries réseaux divers Terrassements
Certificats qualif. Prof./qualité:qualibat 1311 Terrassements — fouilles — (technicité courante)
qualibat 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante)
qualibat 1341 Aménagements de chaussées et de trottoirs
qualibat 1361 Système d'arrosage
lot 03: gros oeuvre demolition maconnerie revetement sols Durs
Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 1111 Démolitions (technicité courante)
qualibat 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant
qualibat 2132 Enduits
Qualibat 2142 Réparations en maçonnerie (technicité confirmée) et en béton armé courant
qualibat 2151 Dallage courant (technicité courante)
lot 04: CARRELAGE Faience
Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 6312 Carrelages revêtements mosaïques (technicité confirmée)
lot 05: toiture terrasse Etancheite
Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 3212 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (technicité confirmée)
qualibat 3222 Etancheité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité confirmée)
lot 06: couverture charpente zinguerie Traitement
Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 3101 Tuiles à emboîtement ou à glissement
qualibat 3111 Tuiles canal (technicité courante)
qualibat 3131 Bardeaux bitumés ( technicité courante)
qualibat 3151 Eléments accessoires de couverture (technicité courante)
qualibat 3181 Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité courante)
qualibat 2311 Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité courante)
qualibat 2411 Constructions
Qualibat 1522 Traitement curatif contre les insectes à larves xylophages
lot 07: metallerie serrurerie Bardage
Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 4411serrurerie Métallerie (technicité courante)
qualibat 4432 Ferronnerie
Qualibat 3811 Bardages simples (technicité courante)
lot 09: menuiseries bois exterieures et Interieures
Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 4311 Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante)
lot 10: menuiseries aluminium pvc volets roulants stores D'Occultations
Certificats qualif. Prof./qualité:qualibat 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures
qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en alu (technicité courante)
qualibat 3611 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité courante)
lot 11: Vitrerie
Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 4611 Vitrerie (technicité courante)
lot 13: ravalement peinture int./ext. Papiers peints revetement murs et Plafonds
Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 6111 Peinture et ravalement (technicité courante)
lot 14 :revetement de sol Souple
Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 6212 Revêtement textile collé
qualibat 6221 Revêtement résilient PVC (technicité courante)
lot 15: cloisonnement platrerie faux Plafonds
Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 4131 Plaques de plâtre (technicité courante)
lot 16: CHAUFFAGE Ventilation
Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 5311 Installations thermiques (technicité courante)
lot 17: PLOMBERIE Sanitaire
Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 5111 Plomberie Sanitaire (technicité courante)
lot 18: ELECTRICITE — courants forts — cOURANTS Faibles
Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIFELEC E2 (Etudes et réalisation)
lot 20: cloture protection Perimetrique
Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 4441 Clôtures métalliques (technicité courante)
lot 23: retrait mca — desamiantage
Certificats qualif. Prof./qualité: QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Les certifications demandées ci-dessous sont délivrées par des organismes certificateurs et sont obligatoires pour la réalisation des travaux du lot concerné:
Lots concernés: 01/03/05/13/14/15/16/17/18/23
sous section 4 article R4412-139 du Code du Travail:
Une certification est obligatoire pour faire face au danger de l'amiante. L'Arrêté de formation à la prévention du risque amiante du 23.2.2012 précise les exigences de formation des travailleurs affectés aux activités définies aux articles R4412-114 et R4412-139 du Code du Travail.
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Les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux d'équipements ou d'articles en contenant tels que mentionnés à l'article R.4412-94 (1°) du code du travail doivent être réalisées par des entreprises qui ont fait préalablement l'objet d'une certification tenant compte notamment des processus qu'elles mettent en oeuvre dans le cadre des travaux.
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Cette certification doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'articler.4412-129 du Code du Travail.
Lots concernés: 16/17
certification pour l'installation gaz
cette certification doit être conforme à l'arrêté du 2.8.1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés.
lot concerné: 18
habilitation Basse et Haute Tension:
Cette certification s'appuie sur les dispositions du Code du travail (articles R. 4544-9 à R. 4544-11) et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. — Prévention du risque électrique », issues du décret no2010-1118 du 22.9.2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
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lot concerné: 19
habilitation Ascenseur
Cette habilitation doit être conforme au décret nº 2008-1325 du 15.12.2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte charges et équipements assimilés sur les lieux de travail, à la sécurité des travailleurs intervenants sur ces équipements.
lot concerné: 21
agrément de la DRAAF (lutte contre le charançon du palmier)
Agrément obligatoire pour toutes les entreprises d'application, de distribution ou de conseil à l'utilisation de produits phytosanitaires
lot concerné: 23
certification conforme à la norme nf x 46-010
« Travaux de traitement de l'amiante — référentiel technique pour la certification des entreprises — exigences générales »
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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la valeur technique sera analysée au vu du mémoire technique justificatif suivant les sous critères définis ci-dessous:
— moyens de l'entreprise (hommes — matériels — techniques) 30 %
— méthodologie de traitement et de suivi d'une opération (analyse des contraintes — gestion de la qualité — gestion des nuisances) 40 %
— hygiène et sécurité (règles appliquées au sein de l'entreprise — règles sur le chantier — contrôle) 30 %
la performance en matière de protection de l'environnement sera analysée au vu du mémoire environnemental suivant les sous critères définis ci-dessous:
Développement d'une politique environnementale 25 %
organisation interne à l'entreprise 25 %
organisation sur le chantier 25 %
gestion durable des déchets 25 %
l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne les critères de la valeur technique, et performance en matière de protection de l'environnement reposeront entièrement sur l'analyse de ces mémoires.
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conditions d'envoi des plis:
i. Transmission électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'un seul pli électronique. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
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Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique peuvent être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord cadre papier.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr
Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Département (adresse: https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
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Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:
— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite
— offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés
— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité.
— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Département.
Ii. Transmission sous support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
«Offre pour l'accord cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans l'ensemble des collèges du Département des Pyrénées Orientales — lot no:... — ne pas Ouvrir»
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées.
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 14:00-17:00
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Contrairement à ce qui est indiqué à l'article II.3 du présent avis et dans la durée de chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Les délais d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP De l'accord-cadre. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
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L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il est rappelé aux candidats que la présente procédure aboutira à la passation d'accords cadres (un lot = un accord cadre).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-402084 (2015-11-10)
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