Accord-cadre pour les études urbaines sur l’ensemble du périmètre défini par les opérations Odysseum/Odysseum Est/Hippocrate

Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Le contrat à attribuer est un accord-cadre unique visant la réalisation d’études concernant la définition d’un projet d’aménagement global sur un grand périmètre incluant les ZAC Odysseum / Odysseum Est / Secteur Hippocrate et de missions d’urbaniste-coordonnateur de chacun de ces secteurs.
— Secteur opérationnel 1 : Odysseum 50 ha dont 90% de réalisation,
— Secteur opérationnel 2 : Odysseum Est 12 ha,
— Secteur opérationnel 3 : Hippocrate 12 ha dont 50 % de réalisation.
L’accord-cadre ne prévoit pas de montant minimal ni de quantités minimales de commandes Il ne prévoit ni montant maximal ni quantités maximales de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Qui ?

• Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

L’accord-cadre porte sur les missions de l’urbaniste/paysagiste, telles que:1) missions et éléments de mission de l’urbaniste:M0: diagnostic et définition du projet urbain d’ensemble.M1: mise à jour du plan d’aménagement urbain.M2: définition de schéma directeur.M3: dossier de création de ZAC.M4: dossier de réalisation de ZAC.M5: cahier des recommandations urbaines, architecturales et paysagèresM6: dossier d’urbanisme règlementaire à intégrer au PLU.M7: études de faisabilité pour des îlots particuliers.M8: établisssement de fiches de contraintes urbaines et programmatiques pour des lots ou macro-lots.M9: conseil et accompagnement sur les ouvrages routiers et de franchissement de l’A9.M10: mission d’architecte-coordonateur (avis sur PC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: SERM — Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: ao-etudes-grandperimetre@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467637095 📞
Fax: +33 467136357 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174271
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Accès électronique à l'information: ao-etudes-grandperimetre@serm-montpellier.fr II.1.4) Information sur l’accord-cadre Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre: monnaie: euro (EUR). La présente procédure est passée dans le cadre d’un groupement de commande SERM/SAAM Les candidatures sur format dématérialisé ne sont pas autorisées. Les candidatures devront être remises avant l’heure et la date limite fixées ci-dessus à l’adresse indiquée au point I L’enveloppe extérieure devra préciser : Candidature pour les études urbaines sur l’ensemble du périmètre défini par les opérations Odysseum/Odysseum Est/Hippocrate Ne pas ouvrir par le service courrier. A ce stade de la procédure le DCE n’est pas disponible. Il sera adressé aux 4 candidats admis à négocier. L’envoi est envisagé courant juillet 2015. Le présent avis a pour objet un appel à candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

à la survenance du besoin, et non selon un échéancier préétabli dans l’accord-cadre.

Brève description:

— Secteur opérationnel 1 : Odysseum 50 ha dont 90% de réalisation,

— Secteur opérationnel 2 : Odysseum Est 12 ha,

— Secteur opérationnel 3 : Hippocrate 12 ha dont 50 % de réalisation.

L’accord-cadre ne prévoit pas de montant minimal ni de quantités minimales de commandes Il ne prévoit ni montant maximal ni quantités maximales de commandes.

Quantité ou étendue:

L’accord-cadre porte sur les missions de l’urbaniste/paysagiste, telles que:

1) missions et éléments de mission de l’urbaniste:

M0: diagnostic et définition du projet urbain d’ensemble.

M1: mise à jour du plan d’aménagement urbain.

M2: définition de schéma directeur.

M3: dossier de création de ZAC.

M4: dossier de réalisation de ZAC.

M5: cahier des recommandations urbaines, architecturales et paysagères

M6: dossier d’urbanisme règlementaire à intégrer au PLU.

M7: études de faisabilité pour des îlots particuliers.

M8: établisssement de fiches de contraintes urbaines et programmatiques pour des lots ou macro-lots.

M9: conseil et accompagnement sur les ouvrages routiers et de franchissement de l’A9.

M10: mission d’architecte-coordonateur (avis sur PC).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 5° et/ou du 6° du II de l’article 33 du décret susvisé du 30.12.2005, afin de négocier directement avec le titulaire du présent accord- cadre, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaire et/ou similaires à ceux qui sont prévus par le présent accord-cadre.

Numéro de référence: 1250
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l’Hérault (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K ou K bis et délégation et subdélégations de signature, par exemple) ;

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée ;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire : copie du (des) jugement(s) prononcé(s). En cas de cotraitance : le candidat doit produire :

— pour chaque membre du groupement, les pièces prévues au présent avis;

— une lettre de candidature définissant identifiant les membres du groupement, y compris son mandataire, et l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Pour justifier de son expérience et de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander au pouvoir adjudicateur la prise en compte de l’expérience et des capacités d'un ou plusieurs autres prestataires de services, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lesdits prestataires de services et lui (sous-traitance, par exemple). À cet effet, le candidat produit, pour chacun desdits prestataires de services, les pièces prévues au présent avis ainsi qu’un engagement écrit dudit prestataire de services prouvant qu'il disposera de son expérience et de ses capacités pour l'exécution des marchés subséquents à l’accord-cadre.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation de services de même nature que ceux qui sont l’objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c’est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d’assurance pour la période en cours).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat qui est objectivement dans l’impossibilité de produire un des renseignements demandés au présent III.2.2) peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. professionnelle (attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c’est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d’assurance pour la période en cours).

Capacité technique et professionnelle:

Aux fins d’évaluation de son expérience et de sa capacité professionnelle, le candidat produit les pièces suivantes:

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

Au vu des compétences techniques:

— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats sont notamment invités à présenter des références relatives à des projets en aménagements urbains.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences requises pour la bonne exécution des marchés subséquents sont a minima urbaniste architecte (mandataire souhaité– paysagiste et BET VRD).

En cas de cotraitance, il n’est pas exigé que chaque membre du groupement candidat dispose de la totalité des compétences techniques minimales sus énumérées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: 1) retenue de garantie : non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) modalités essentielles de financement : pour le financement l’opération pour les besoins de laquelle le marché est passé, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser ses ressources propres (produits de la commercialisation des lots).

2) modalités essentielles de paiement:

a) forme des prix : en fonction de l’objet du marché subséquent à l’accord- cadre ;

b) variation des prix : prix révisables ;

c) avance : non ;

d) délai maximal de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

1) acceptation des candidatures présentées en groupement : sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, les prestataires de services sont autorisés à se porter candidats en groupements, quelle que soit la forme de celui-ci. En cas de groupement, la candidature est présentée et la lettre de candidature est signée :

— soit par chaque membre dudit groupement ;

— soit par le mandataire s'il justifie disposer des habilitations nécessaires pour représenter chacun de ses cotraitants.

2) acceptation des candidatures multiples : le pouvoir adjudicateur n’interdit pas à un même prestataire de services de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois :

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ;

— en tant que membre de plusieurs groupements. Pour autant, nul prestataire de services ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour l’accord-cadre;

3) intangibilité de la composition du groupement : la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la date de signature du marché. Pour autant, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ledit prestataire de services défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. En ce cas, le pouvoir adjudicateur se prononce sur ladite demande après examen de l’expérience et des capacités professionnelle, technique et financière du groupement ainsi réduit et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation;

4) forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l’accord-cadre : Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement auquel l’accord-cadre serait attribué revête, pour la bonne exécution des marchés subséquents audit accord, la forme d’un groupement conjoint à mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: nécessité d’une cohérence urbaine, d’aménagement global sur un grand périmètre.
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

— ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et l’heure limites IV.3.4) ci-après ;

— ceux qui n’auront pas respecté les conditions et modalités de transmission des dossiers de candidatures, définies au VI.3) ci-après ;

— ceux qui ne peuvent soumissionner à un marché ou à un accord-cadre en application de l'article 8 du décret n° 2005- 1742 du 30 décembre 2005 modifié ;

— ceux qui, le cas échéant après mise en œuvre de l'alinéa 1er du I de l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, produisent un dossier de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au III.2.1), III.2.2), III.2.3) ci-avant et IV.3.6) ci-après ;

— ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l’expérience et des capacités professionnelle, technique et financière minimales requises pour la bonne exécution des marchés subséquents à l’accord-cadre, notamment des compétences minimales définies au III.2.3) ci-avant ;

Les candidats admis à participer aux négociations seront sélectionnés, parmi les candidats restants en compétition, en fonction des critères suivants, d’égale importance:

— qualité des expériences et références présentées par le candidat en matière d’études urbaines et paysagères dans le cadre d’opérations de tailles et de complexités similaires;

— pertinence des moyens matériels et humains affectés à l’opération et pertinence de l’organisation de ces moyens présentés

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Chaque pièce rédigée dans une autre langue que le français doit être accompagnée de sa traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. L’unité monétaire à utiliser est l’euro (EUR).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 462 800 160 000 71
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Kamel Azzouz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1250
Informations complémentaires

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:

Accès électronique à l'information: ao-etudes-grandperimetre@serm-montpellier.fr

II.1.4) Information sur l’accord-cadre

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre: monnaie: euro (EUR).

La présente procédure est passée dans le cadre d’un groupement de commande SERM/SAAM

Les candidatures sur format dématérialisé ne sont pas autorisées.

Les candidatures devront être remises avant l’heure et la date limite fixées ci-dessus à l’adresse indiquée au point I

L’enveloppe extérieure devra préciser :

Candidature pour les études urbaines sur l’ensemble du périmètre défini par les opérations Odysseum/Odysseum Est/Hippocrate

Ne pas ouvrir par le service courrier.

A ce stade de la procédure le DCE n’est pas disponible. Il sera adressé aux 4 candidats admis à négocier. L’envoi est envisagé courant juillet 2015. Le présent avis a pour objet un appel à candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 096-174271 (2015-05-12)

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